DSN - Actualité
Juin 2018 : Mise à jour des référentiels de la phase 3
Toutes les tables de référence nécessaires pour la DSN, sont accessibles sur un seul écran. Une version V19 du 21 juin 2018 a été mise à disposition sur le site de Net-Entreprise. Elle est accessible en cliquant ici.
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Janvier 2018 : la norme 2017 acceptée jusqu'en avril 2018
Dans une information du 12 janvier 2018, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique qu’à partir du 25 janvier 2018, les entreprises pourront déposer leur DSN en norme NEODeS 2018.1.
Un dépôt en norme NEODeS 2017.1 restera toutefois possible jusqu’à mi-avril 2018 (échéance du 16 avril incluse), après quoi seule la norme 2018.1 sera en production.
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Novembre 2017 : Rattachement des cotisations à la période d'emploi
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction des taux et du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment du versement des rémunérations.
A compter du 1er janvier 2018 ce principe est modifié. Ainsi, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de Sécurité sociale applicables à la période d'emploi, y compris lorsque le salaire est versé à une date qui n'est pas comprise dans cette période. Plus d'infos.
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Novembre 2017 : Plus de signalement à la fin d'un CDD d'usage ?
Dans le cadre de recherche de simplification des démarches des employeurs, l’Unédic accorde, dans le cadre du projet DSN, une dérogation concernant la déclaration des fins de contrats d’usage à durée déterminée.
- L'article publié sur DSN-Infos accessible en cliquant ici.
- Plus d'infos sur le site de RF Paye.
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Novembre 2017 : des outils pour émettre une DADS-U
DSN-Infos précise que des outils sont mis à disposition des entreprises qui doivent, une dernière fois, emettre une DADS-U en janvier 2018 :
- Possibilité de consulter la liste des établissements qui doivent impérativement réaliser une DADS-U (cette consultation s'effectue sur le site personnalisé Net-Entreprises). Plus d'infos.
- Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Plus d'infos. Attention : document PDF à télécharger.
Par ailleurs, RF Paye publie un résumé de cette situation dans son actualité du 8 novembre 2017. Plus d'infos.
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Octobre 2017 : Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ?
Seuls les employeurs ayant fourni une déclaration DSN Phase 3 mensuelle depuis le mois de janvier 2017 (ou décembre 2016 pour les exercices de paie décalés), et sans interruption, sont exemptés d'envoyer une DADS-U. Le site DSN-Infos fait le point sur les règles et les cas où une dernière DADS-U est indispensable (cliquer ici).
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Octobre 2017 : la fin du décalage de paie à prévoir en DSN
Les cotisations et contributions sociales sont, jusqu'au 31 décembre 2017, calculées en fonction des taux et du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment du versement des rémunérations.
A compter du 1er janvier 2018 ce principe est modifié.
Ainsi, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de Sécurité sociale applicables à la période d'emploi, y compris lorsque le salaire est versé à une date qui n'est pas comprise dans cette période.
Ces modifications engendrent des répercussions en DSN. Le site de DSN-Infos fait le point sur ce qui attend les déclarant fin 2017 et début 2018 (cliquer ici).
Par ailleurs, un article publié sur le site de RF Paye le 25 octobre 2017, récapitule les dispositions à prendre exceptionnellement en cette fin d'année 2017 (cliquer ici).
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Octobre 2017 : Fin du TR (Tableau récapitulatif annuel)
Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.
C’est pourquoi, au titre de l’année 2017, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif est supprimée. Si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il convient de porter ces éléments via l’utilisation d’un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante.
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Octobre 2017 : incidents relevés dans le traitement de certaines DSN
Dans deux informations des 26 septembre et 3 octobre 2017, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, alerte les entreprises sur deux « incidents » liés à la DSN.
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Septembre 2017 : Le point sur les pénalités en cas de manquement
DSN-Infos et l'URSSAF sont revenus fin août 2017, sur les pénalités encourues par les employeurs qui oseraient se soustraire aux déclarations via la DSN... et RF-Paye propose un petit résumé de celles-ci. Nous vous laissons le soin de les découvrir dans cet article public. Plus d'infos en cliquant ici.
Légisocial édite, à son tour, un récaptilatif des différentes sanctions et pénalités en cas de manquement à la déclaration au format DSN. Retrouvez cet article du 10 octobre 2017 en cliquant ici.
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Juillet 2017 - Evolution de la fiche paramétrage OC
La documentation relative à la version 1.3.7 de la fiche de paramétrage OC, dont la mise en place est prévue pour novembre 2017, vient d'être publiée sur dsn-info. La documentation sur la version 1.3.6 reste disponible.
La version 1.3.6 restant maintenue, des fiches de version 1.3.6 ou de version 1.3.7 pourront être à disposition des déclarants et éditeurs.
En effet, la mise en œuvre de cette version 1.3.7 n'impliquera pas la reprise de l'ensemble des fiches de paramétrage actuellement publiées : pour cette raison les 2 normes cohabiteront le temps nécessaire au renouvellement progressif des fiches, au fil des évolutions de contrat le justifiant.
Le guide API sera quant à lui mis à jour lors dans sa prochaine version courant août.
En savoir plus sur les fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires
Accès direct à la documentation fonctionnelle et technique (versions 1.3.6 et 1.3.7)
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Juillet 2017 - Cherche pilotes pour la DSN du prélèvement à la source
Le Pilote DSN-PAS est ouvert depuis le 30 juin : les dépôts sont possibles sur la plateforme de test Déclarant DSN. Si vous souhaitez y participer, vous pouvez prendre connaissance du Protocole et vous inscrire au formulaire disponible qui restera accessible jusqu'à la fin du Pilote.
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Juillet 2017 - DSN estivales : pensez à anticiper
Afin de respecter le principe du respect des dates d'exigibilité durant la période de congé estival, la possibilité de déposer en avance les DSN vous est offerte. Vous pouvez déposer votre DSN de Juillet dès que la paie de Juillet est calculée et sans attendre les échéances d'Août
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Juin 2017 - Fermeture d'un SIRET (d'une société)
Dans une information mise à jour sur son site Internet le 2 juin 2017, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, précise que, pour éviter des rejets URSSAF dans le cadre de fermetures d’établissements susceptibles d’opérer des rappels, il est recommandé d’implémenter des règles de gestion strictes au sein des entreprises.
Il est ainsi recommandé de ne fermer le SIRET que lorsque l’ensemble des déclarations a été réalisé (écritures comptables arrêtées) et/ou lorsque le nouveau SIRET a été ouvert et ce afin d’éviter les versements post-radiation.
Source : DSN-Infos - Information du 02.06.2017
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Mai 2017 - L'échéance des DSN "Annule et remplace"
Une DSN « annule et remplace » ne peut plus être déposée le jour même de l’échéance. La sécurisation maximale des dépôts de type « annule et remplace » impose que leur échéance soit désormais située au plus tard la veille à minuit . Pour les DSN initiales, le dépôt jusqu’au jour de l’échéance à midi demeure en place.
Cette évolution sera mise en œuvre à partir des exigibilités des 6 et 15 juin 2017. Ainsi, pour ces échéances, l’échéance de dépôt des DSN de type « annule et remplace » est située au 5 et 14 juin 2017 à minuit.
Actualité publiée sur le site DSN-Infos le 30 mai 2017.
Plus d'infos en cliquant ici. Ou en cliquant ici.
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Mai 2017 - DSN des IRC-IP - DADS-U 2017 obligatoire pour certains
Une information publiée sur DSN-Infos précise que les employeurs qui n'auront pu déclarer une DSN pour les premiers mois de 2017 à l'attention de leurs organismes de retraite complémentaire ou de prévoyance complémentaire, devront obligatoirement établir une DADS-U en janvier 2018, afin de déclarer leurs cotisations annuelles de 2017.
Source : DSN-Infos - Information du 10 mai 2017
Plus d'infos en cliquant ici.
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Mai 2017 - Dates d'exigibilité des cotisations URSSAF
Un décret daté du 23 mars 2017 mais publié au JO le 10 mai 2017, précise le calendrier de la suppression progressive du grand déclalage de paie d'ici 2021 se "calant" sur le calendrier de la DSN. A l'horizon de 2021, toutes les entreprises devront déclarer et régler leurs charges URSSAF au plus tard le 15 du mois M + 1.
Source : Arrêté du 23 mars 2017 - JO du 10 mai 2017
Plus d'infos en cliquant ici.
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Mai 2017 - DSN et attestation de chômage
Avant de pouvoir réaliser une attestation chômage par le biais de la DSN, il faut un historique de 12 déclarations mensuelles (hors cas des salariés embauchés après l'entrée en DSN de leur employeur)... afin de calculer les futures allocations chômage du salarié en partance. Mais ce dispositif ne sera pas encore admis très longtemps : jusqu'au 1er janvier 2019 au plus tard. Un récent décret, publié au JO, vient de préciser tout cela.
Source : Décret 2017-858 du 9 mai 2017 (art. 9-III, 3°), JO du 10 mai 2017
Plus d'infos en cliquant ici.
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Mai 2017 - Phase 3 - Le référentiel de toutes les tables DSN
Le site de Net-entreprises publie toutes les tables de référence de la DSN Phase 3 avec une mise à jour quotidienne. Une liste déroulante, précédent le tableau des tables, récapitule le contenu des mises à jour, sans avoir à télécharger l'intégralité de la table. Possibilité de s'abonner pour recevoir un avis par mail à chaque mise à jour, individuellement, pour chaque table. Dernière modification des tables : le 25 juillet 2017.
Accessible en cliquant ici.
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Octobre 2016 - Jugements prud'homaux exclus de la base DSN
Dans un courrier électronique daté du 6 octobre 2016, DSN-Infos précise que les rappels de salaires issus d'une décision prud'homale sont exclus de la base déclarative de la DSN. Voici la réponse exacte apportée : "Les jugements prud'homaux sont exclus du dispositif DSN. Il convient de prendre contact avec chaque organisme de protection sociale concerné afin d'en convenir des modalités déclaratives, qui se feront hors DSN.".
Dont acte.
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Septembre 2016 - Avertir les salariés
Certaines entreprises n'ont pas encore franchi le pas de la DSN... ce ne serait tarder. N'oubliez pas d'en informer vos salariés.
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Septembre 2016 - DSN et temps partiel thérapeutique
Attention : bien que le temps partiel thérapeutique ne soit pas considéré comme une absence, il y a lieu toutefois, de déclarer dans la zone S21.G00.51.008 (ou S21.G00.51.013 selon les phases 2 ou 3), le salaire brut rétabli en indiquant la rémunération qu'aurait perçu le salarié s'il n'avait pas été en temps partiel thérapeutique. Plus d'infos. Cette procédure est confirmée dans les exemples publiés sur le site Ameli.fr.
De plus, nous rappelons que, si le salarié en temps partiel thérapeutique venait à bénéficier d'un arrêt maladie, cet arrêt suspend provisoirement le temps partiel thérapeutique, comme l'indique DSN-Infos sur son site Internet. Plus d'infos. Voir exemple 2 pour le mois de juin.
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Juillet 2016 - Recommandations liées au contrat de travail
Dans une actualité publiée le 19 juillet 2016, DSN-Infos insiste sur la responsabilité des employeurs quant à la tenue des informations liées au contrat de travail de leurs salariés. Non seulement certaines zones sont indispensables (comme le NIR, appelé communément le "Numéro de Sécurité Sociale" du salarié), mais la modification d'une donnée permettant d'identifier le salarié ou son contrat de travail doit faire l'objet d'une attention toute particulière, nécessitant, dans le fichier DSN, la présence d'un bloc "Changement contrat". DSN-Infos vous en dit plus en cliquant ici.
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Juillet 2016 - CDD à terme imprécis
Curiosité de la DSN : pour tout type de CDD, il est nécessaire de déclarer la date initiale de fin de contrat. Cette dernière est obligatoire. Et la DSN ne prévoit pas d'exception pour les CDD de remplacement à terme imprécis, pour lesquels, aucune date de fin de contrat n'a été définie à l'avance.
DSN-Infos reste assez vague dans ses réponses, préconisant de renseigner simplement une date de fin prévisionnelle (voir lien).
Dans un tel cas, Propaye vous invite à renseigner dans la rubrique S21.G00.40.010, la date prévue pour la fin de la durée minimale d'embauche, à réactualiser régulièrement pour le cas où l'arrêt du salarié remplacé, serait prolongé. Explications sur la durée minimale du CDD à terme imprécis, en cliquant ici.
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Juin 2016 - Attention aux contrats courts
Méfiez-vous des contrats courts ! On appelle "contrat court" un contrat de travail de moins d'un mois.
Actuellement, les services DSN sont dans l'incapacité de réceptionner et traiter deux DSN évènementielles (une pour l'embauche et une pour la fin du contrat) lorsqu'entre ces deux DSN, l'employeur n'envoie aucune DSN mensuelle. Rappel : une DSN évènementielle signale un évènement mais ne contient aucune valeur de salaire. Seule les DSN mensuelles contiennent des valeurs de salaire. Dès lors, sans DSN mensuelle, il est impossible de générer l'attestation de chômage obligatoire à la fin du contrat (AED).
Pour pallier à cet inconvénient, les services de la DSN préconisent de générer, en même temps que la DSN évènementielle de fin de contrat, une "DSN mensuelle anticipée/partielle" avec le salarié concerné par ce contrat court, mais également avec l'ensemble des autres salariés dont les montants de rémunération seront éventuellement forcés à zéro (sans eux, la "DSN annule et remplace" ne pourra pas être acceptée - voir ci-après). Cette "DSN mensuelle anticipée/partielle" devra être envoyée en même temps que la DSN évènementielle marquant la fin du contrat. Ainsi, l’évènementielle sera acceptée.
Mais à la fin du mois, l'employeur devra envoyer une DSN "annule et remplace" afin d'annuler la "DSN mensuelle anticipée/partielle" établie en cours de mois, et de déclarer normalement, l'ensemble des salariés, comme habituellement à chaque fin de mois.
Extrait de la réponse nous ayant été fournie par les services de DSN-Infos le 24 juin 2016 :
1 - La DSN mensuelle du mois précédent le dernier jour travaillé du salarié devra être envoyée en même temps que le signalement d'événement de ce même salarié : on parle alors d'une DSN anticipée / partielle.
Celle-ci devra inclure le salarié concerné et/ou l'ensemble des salariés de l'entreprise avec les éléments de paie présents valorisés à 0 si leur paie n'a pas encore été cloturée.
2 - Une fois la paie du mois cloturée, il convient d'envoyer la DSN "annule et remplace" (avant la date d'exigibilité) avec l'ensemble des salariés.
Pour les employeurs confrontés à un très grand nombre de contrats courts, nous les invitons à négocier avec Pôle Emploi, la possibilité d'emettre des attestations chômage classiques à compléter manuellement soit sur les imprimés certifiés, soit sur Net-entreprises, sans passer par une déclaration évènementielle DSN, et ce, le temps aux services de DSN de trouver une solution plus praticable.
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Juin 2016 - Ce que change la DSN pour les salariés
Dans une petite video sur Youtube, DSN Infos présente les avantages de la DSN pour le salarié. Elle ne dure que 2 minutes et demi. Prenez le temps de la visionner en cliquant ici.
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Mai 2016 - Le guide de démarrage de la phase 2
Le site DSN-Info a publié le 19 mai 2016, un guide de démarrage de la phase 2 de 130 pages qui aborde tous les sujets sur la mise en place de la DSN dans une entreprise.
A voir également : la video du démarrage de la DSN sur Youtube.
Dernière mise à jour de cette page : le 25 juin 2018
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