DSN - Base de connaissances
Toute l'actualité de la DSN
Le site de DSN-Infos publie régulièrement des informations, astuces déclaratives, explications,... sur la DSN. Nous vous proposons de retrouver sur cette page, les liens vers cette actualité DSN, une déclaration qui devait devenir obligatoire pour l'ensemble des employeurs du secteur privé, à compter du 1er janvier 2016, mais dont les échéances sont reportées (décrets à paraitre pour plus de précisions).
Astuce : pour retrouver un sujet dans cette longue liste de questions fréquentes, vous pouvez faire une recherche sur cette page (Ctrl + F) et taper votre mot clef (Exemple : apprenti) + Entrée... et vous retrouvez toutes les questions concernant votre mot-clef.
Remarque : lorsque le même sujet revient plusieurs fois, nous vous invitons à cliquer sur le lien le plus récent.
| Mois | Sujet | Liens |
| Janvier 2020 | Comment régulariser des éléments déclarés avant l'entrée en DSN ? | Lien |
| Janvier 2020 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2021.1 (14/01/2021) | Lien |
| Janvier 2020 | Note différentielle relatives aux CT 2020.1.1 et 2021.1 - Document PDF de 263 pages | Lien |
| Janvier 2020 | Cahier technique 2021 du 14 janvier 2020 (applicable au 1er janvier 2021) - Document PDF de 337 pages | Lien |
| Janvier 2020 | Prélèvement à la source de la fonction publique : Quand basculer en DSN lorsqu’on déclare en PASRAU ? | Lien |
| Janvier 2020 | Prélèvement à la source : Quelles sont les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux PAS en DSN ? | Lien |
| Janvier 2020 | ENIM : Comment déclarer des lignes de service pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Janvier 2020 | Prélèvement à la source : La DGFIP est-elle responsable du remboursement de montants trop-perçus d'impôts ? Les collecteurs pourront-ils recevoir un taux négatif pour remboursement d'un trop-perçu de PAS ? | Lien |
| Janvier 2020 | Quelles sont les consignes pour déclarer l'activité partielle en DSN (ex-chômage partiel) ? | Lien |
| Janvier 2020 | Comment déclarer la nouvelle contribution patronale pour le financement des régimes de retraite à prestation définies ? | Lien |
| Janvier 2020 | Note sur l'alignement des normes NEODES, NEORAU et NORME A | Lien |
| Janvier 2020 | ENIM - Cette fiche précise quelles sont les modalités de bascule en DSN des Gens de Mer affiliés à l’Enim | Lien |
| Décembre 2019 | ENIM - Comment déclarer les codes positions pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Décembre 2019 | Comment déclarer la nouvelle contribution patronale pour le financement des régimes de retraite à prestation définies ? | Lien |
| Décembre 2019 | Quelles sont les données à déclarer pour les valeurs de réserve au niveau de la rubrique « Type - S21.G00.51.011 », « Type - S21.G00.52.001 », « Type - S21.G00.54.001 », « Code de base assujettie - S21.G00.78.001 » et « Code de cotisation - S21.G00.81.001 » ? | Lien |
| Décembre 2019 | Comment déclarer le code catégorie de service pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Décembre 2019 | Tableau d'équivalence pour les fonctions anciennes (gens de mer affiliés à l'Enim) - Tableau Excel | Lien |
| Décembre 2019 | Tableau de classement catégoriel par navire (gens de mer affiliés à l'Enim) - Tableau Excel | Lien |
| Décembre 2019 | Tableau d'équivalence entre fonctions et fonctions génériques (gens de mer affiliés à l'Enim) - Tableau Excel | Lien |
| Décembre 2019 | Comment déclarer les cotisations des gens de mer affiliés à l’Enim ? Comment déclarer le demi-rôle marin ? | Lien |
| Décembre 2019 | Quel régime de base risque vieillesse déclarer pour les impatriés ? | Lien |
| Décembre 2019 | Comment déclarer les apprentis affiliés à la CRPCEN ? | Lien |
| Décembre 2019 | Quelles sont les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le cas des apprentis et stagiaires | Lien |
| Décembre 2019 | Comment régulariser la RNF pour les contrats courts ? | Lien |
| Décembre 2019 | Comment prendre en compte la durée de deux mois durant laquelle les IJ maladie de base subrogées sont soumises au PAS ? | Lien |
| Décembre 2019 | Comment procéder à la régularisation des IJ subrogées de base ? | Lien |
| Décembre 2019 | Comment gérer le versement d'IJ subrogées à un apprenti ou stagiaire ? | Lien |
| Décembre 2019 | Quel régime de base risque vieillesse déclarer pour les impatriés ? | Lien |
| Décembre 2019 | Comment déclarer le statut de travailleur handicapé d’un individu ? | Lien |
| Décembre 2019 | Comment déclarer le taux de rémunération selon la situation administrative ou la position statutaire ? | Lien |
| Novembre 2019 | Cinématique déclarative des lignes de service en DSN, spécifique aux gens de mer affiliés à l’Enim - Comment déclarer des lignes de service pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Novembre 2019 | Gérer les arrondis pour le PAS - Quelle règle d'arrondi s'appliquera dans le calcul des montants de PAS à prélever et à reverser ? | Lien |
| Novembre 2019 | Grille de remplissage - expatriés - Document Excel (tableau de 170 lignes) | Lien |
| Novembre 2019 | Valorisation des valeurs de réserve pour la version de norme P20V01 - Quelles sont les données à déclarer pour les valeurs de réserve au niveau de la rubrique « Type - S21.G00.51.011 », « Type - S21.G00.52.001 », « Type - S21.G00.54.001 », « Code de base assujettie - S21.G00.78.001 » et « Code de cotisation - S21.G00.81.001 » ? | Lien |
| Novembre 2019 | Reversement du PAS à la DGFIP - Comment déléguer le reversement du PAS à un autre établissement de la même entreprise ? | Lien |
| Novembre 2019 | Barème des taux pour les DOM pour le PAS - Existe-t-il un barème distinct pour les DROM ? | Lien |
| Novembre 2019 | Modalité du versement du PAS - Comment réaliser le reversement du PAS ? | Lien |
| Novembre 2019 | Détermination du taux non personnalisé au sein des grilles - Comment déterminer le taux issu des grilles de taux non personnalisés lorsque le revenu correspond à la valeur d'une des bornes d'une tranche du barème ? | Lien |
| Novembre 2019 | Corrections au niveau du bloc Versement Organisme de Protection Sociale - Gérer les situations créditrices - Comment transcrire dans le bloc « Versement organisme » les montants des blocs Régularisation ? | Lien |
| Novembre 2019 | Application du PAS pour les revenus d'un assistant maternel ou familial - Quelles sont les modalités d'application du PAS pour les revenus versés à un assistant maternel ou un assistant familial ? | Lien |
| Novembre 2019 | Primes spécifiques à la fonction publique déclarables en 2020 | Lien |
| Novembre 2019 | Déclarer les effectifs en DSN - Quelles sont les consignes pour déclarer les effectifs en DSN ? | Lien |
| Novembre 2019 | Rejet de paiement bancaire d’un revenu versé par un collecteur et situation au regard du PAS - Comment effectuer une régularisation PAS lorsqu'il y a une situation de rejet de paiement ? | Lien |
| Novembre 2019 | ENIM : Cinématique déclarative du code catégorie de service : Comment déclarer le code catégorie de service pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Novembre 2019 | Les différentes situations de non-transmission d'un taux pour un individu au sein du CRM nominatif transmis par la DGFiP : Quelles sont les différentes situations de non-transmission d'un taux pour un individu au sein du CRM nominatif transmis par la DGFiP ? | Lien |
| Novembre 2019 | Modalités déclaratives des doubles contrats dans PAS et gestion des doubles abattements : Quelles sont les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'un double contrat sur un même mois ? | Lien |
| Novembre 2019 | Réaliser le paiement du PAS pour les organismes publics dotés d'un comptable de l'État (DGFiP) : Comment réaliser le paiement du PAS pour les organismes publics dotés d'un comptable de l'État (DGFiP) ? | Lien |
| Novembre 2019 | Acquisition du taux de prélèvement à la source : Le collecteur peut-il interroger la DGFiP pour connaître le taux de PAS à appliquer, avant de procéder à un premier versement afin d'éviter l'application du taux non personnalisé ? | Lien |
| Novembre 2019 | Gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS : Dans le cas particulier où un déclarant effectue ses régularisations par annulation de paiement, comment faut-il saisir sa déclaration ? | Lien |
| Novembre 2019 | Application d'un taux non personnalisé issu du barème et régularisation ultérieure : En cas d'application d'un taux issu de la grille de taux non personnalisés, le déclarant devra-il prévoir une procédure de régularisation après le paiement du revenu ? | Lien |
| Novembre 2019 | Les indus (cas de trop-versé) effectués avant le 1er Janvier 2019 : Quelles sont les modalités de régularisation des indus effectués avant le 1er janvier 2019 ? | Lien |
| Novembre 2019 | La fréquence des échanges : Quelles sont les modalités déclaratives pour les déclarants si le rythme de versement des revenus n'est pas mensuel ? | Lien |
| Novembre 2019 | Quel taux doit être utilisé lors d'une rectification d'assiette fiscale ? | Lien |
| Octobre 2019 | Cinématique de correction d’affiliation à un régime de maladie ou retraite - Comment déclarer une erreur d’affiliation à un régime de maladie ou retraite ? | Lien |
| Octobre 2019 | Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81 - Comment procéder à la déclaration des cotisations au niveau de la maille nominative ? | Lien |
| Octobre 2019 | Comment devenir "pilote" pour le prélèvement à la source (PAS)? | Lien |
| Octobre 2019 | Comment déclarer un signalement d’amorçage des données variables (ADV) ? | Lien |
| Octobre 2019 | Quels sont les messages portés par le Compte Rendu Metier (CRM) nominatif pour le prélèvement à la source ? | Lien |
| Octobre 2019 | Comment déclarer en DSN l'alimentation d'un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET ? | Lien |
| Octobre 2019 | Comment régulariser une base forfaitaire appliquée à tort ? | Lien |
| Octobre 2019 | Comment déclarer les quotités de travail (temps complet, partiel, non complet et incomplet) pour un agent stagiaire ou titulaire de l'une des trois fonctions publiques ? | Lien |
| Octobre 2019 | Quelle est la différence entre les types d'indemnités "020 - Indemnité compensatrice de congés payés", "034 - Indemnité de congés payés" dans la rubrique "Type - S21.G00.52.001" et "046 - Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail) ? Quand et comment déclarer en DSN les versements des indemnités de congés payés par une Caisse de congés payés du bâtiment ? |
Lien |
| Septembre 2019 | Comment déclarer le changement de statut catégoriel de la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) ? | Lien |
| Septembre 2019 | Equivalence entre les fonctions "usage" et "catégories de service" - Document Excel | Lien |
| Septembre 2019 | Fiche consigne - Modalité déclarative d'un salarié à temps partiel cotisant au risque vieillesse (base et/ou complémentaire) sur la base d'une assiette temps plein | Lien |
| Septembre 2019 | Déclaration d’un individu percevant une allocation chômage versée par un établissement en auto-assurance - Comment déclarer une allocation chômage versée par un établissement en auto-assurance ? | Lien |
| Septembre 2019 | Correction du statut conventionnel du salarié - Comment corrriger le statut conventionnel du salarié ? | Lien |
| Septembre 2019 | Changement de statut catégoriel - Comment déclarer le changement de statut catégoriel de la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) ? | Lien |
| Septembre 2019 | Comment déclarer un vacataire ? | Lien |
| Septembre 2019 | ENIM : Cinématique déclarative des corrections concernant les DSN antérieures pour les gens de mer affiliés à l’Enim - Comment corriger des éléments déclarés pour les gens de mer affiliés à l’Enim ?Comment corriger des éléments déclarés pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Septembre 2019 | ENIM : Cinématique déclarative des lignes de service en DSN, spécifique aux gens de mer affiliés à l’Enim - Comment déclarer des lignes de service pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Août 2019 | Modalites déclaratives des salariés rattachés au régime IEG (Entreprises des Industries Electriques et Gazières) - Document PDF de 23 pages | Lien |
| Août 2019 | Quelles pièces justificatives sont à fournir en parallèle à l'envoi d'un signalement "Arrêt de travail" ? | Lien |
| Août 2019 | Quelle est la définition de la part non imposable du revenu ? | Lien |
| Août 2019 | Comment corriger la nature du contrat ? | Lien |
| Août 2019 | Quelles sont les modalités déclaratives des avantages en nature et gratifications (accompagnés d'un versement ou exclusifs de tout autre versement) ? | Lien |
| Août 2019 | Comment déclarer en DSN les IJ subrogées pour le PAS ? | Lien |
| Août 2019 | Quand basculer en DSN lorsqu’on déclare en PASRAU ? | Lien |
| Août 2019 | Régularisation d’éléments déclarés en DUCS - Comment régulariser des éléments déclarés en DUCS suite à l'entrée en DSN ? | Lien |
| Août 2019 | Quand basculer en DSN lorsqu’on déclare en PASRAU ? | Lien |
| Août 2019 | Comment corriger la nature du contrat ? | Lien |
| Août 2019 | Comment déclarer une erreur d’affiliation à un régime de maladie ou retraite ? | Lien |
| Août 2019 | Quelle est la différence entre les types d'indemnités "020 - Indemnité compensatrice de congés payés" et "034 - Indemnité de congés payés" dans la rubrique "Type - S21.G00.52.001" en DSN phase 3 ? - Quand et comment déclarer en DSN les versements des indemnités de congés payés par une Caisse de congés payés du bâtiment ? | Lien |
| Août 2019 | ENIM : Déclaration des codes positions et équivalence avec les rubriques DSN - Comment déclarer les codes positions pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Juillet 2019 | ENIM : Cinématique déclarative des rémunérations versées aux gens de mer affiliés à l’ENIM - Comment déclarer les rémunérations versées aux gens de mer affiliés à l’ENIM ? | Lien |
| Juillet 2019 | ENIM : Cinématique déclarative des corrections concernant les DSN antérieures pour les gens de mer affiliés à l’Enim - Comment corriger des éléments déclarés pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Juillet 2019 | Comment déclarer une allocation chômage versée par un établissement en auto-assurance ? | Lien |
| Juillet 2019 | ENIM : Comment corriger des éléments déclarés pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Juillet 2019 | ENIM : Comment déclarer les codes positions pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Juillet 2019 | Note différentielle relative aux CT 2019.1.2 et 2020.1.1 (v. du 28 mars 2019) - Document au format PDF de 286 pages | Lien |
| Juillet 2019 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2020.1 (22/07/2019) - Document au format Excel | Lien |
| Juillet 2019 | ENIM : Comment déclarer le classement catégoriel pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Juillet 2019 | Comment annuler et remplacer un signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) ? Comment annuler un signalement Fin de contrat de travail Unique (FCTU) ? | Lien |
| Juillet 2019 | Comment déclarer un signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) ? | Lien |
| Juillet 2019 | ENIM : Comment déclarer le surclassement catégoriel pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Juillet 2019 | Comment déclarer les fins de contrat de travail dans le circuit dérogatoire (CDDU-D) ? | Lien |
| Juillet 2019 | Comment déclarer en DSN Phase 3 l'alimentation d'un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET ? | Lien |
| Juillet 2019 | Comment déclarer en DSN un stagiaire de la formation professionnelle continue (ainsi que le montant du PAS) ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - Quelles sont les modalités d'abattement en cas de versements distincts au cours d'un même mois pour un contrat à durée déterminée ou de contrats de mission dont la durée initiale n'excéde pas 2 mois ou de contrats à terme imprécis (dont la durée minimale n'excède pas 2 mois) ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - Comment tenir compte de la requalification d'un arrêt de travail en accident de travail ou maladie professionnelle dans le cadre du versement d'IJ subrogées ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - Comment déclarer en DSN les IJ subrogées versées à un individu rémunéré au titre d’un contrat court ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - Comment déclarer en DSN les rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - Quelles sont les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'un double contrat sur un même mois ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - Périmètres de PASRAU et du PAS dans la DSN - La sphère sociale est-elle hors DSN ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - La DGFIP est-elle responsable du remboursement de montants trop-perçus d'impôts ? Les collecteurs pourront-ils recevoir un taux négatif pour remboursement d'un trop-perçu de PAS ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - Comment prendre en compte une erreur réalisée plusieurs mois de suite ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - Quelles sont les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux PAS en DSN ? | Lien |
| Juillet 2019 | PAS - Quelle est la définition du montant soumis au prélèvement à la source ? | Lien |
| Juillet 2019 | Quand doit-on déclarer une suspension temporaire du contrat de travail ? | Lien |
| Juillet 2019 | Comment déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN ? | Lien |
| Juillet 2019 | Secteur public - Comment déclarer le traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire pour fonctionnaire ? | Lien |
| Juillet 2019 | Secteur public - Comment déclarer les quotités de travail (temps complet, partiel, non complet et incomplet) pour un agent stagiaire ou titulaire de l'une des trois fonctions publiques ? | Lien |
| Juillet 2019 | Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81 - Comment procéder à la déclaration des cotisations au niveau de la maille nominative ? | Lien |
| Juillet 2019 | Comment déclarer la fin du détachement d'un fonctionnaire en DSN ? | Lien |
| Juillet 2019 | Déclarer un fonctionnaire détaché en DSN, dans son établissement d’origine et son établissement d’accueil | Lien |
| Juin 2019 | Comment déclarer le statut de travailleur handicapé d’un individu ? | Lien |
| Juin 2019 | Comment identifier les Emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières (ECAP) au travers du code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) ? | Lien |
| Juin 2019 | Modalités déclaratives des salariés portés ou mis à disposition d’un groupement d’employeur - Comment déclarer les salariés portés ou mis à disposition d’un groupement d’employeur ? | Lien |
| Juin 2019 | ENIM : Principes d’application du surclassement catégoriel des marins - Comment déclarer le surclassement catégoriel pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? | Lien |
| Juin 2019 | ENIM : Principes des déclarations collectives, embarquements multiples sur une même journée et déclaration d’entreprise - Quels sont les modes déclaratifs d'embarquements particuliers ? | Lien |
| Juin 2019 | Comment déclarer un contrat de chantier ou d’opération en 2019 (norme P19V01) ? | Lien |
| Juin 2019 | Comment déclarer le niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu ? | Lien |
| Juin 2019 | Secteur public - Quel est le fait générateur pour la création d’un bloc « Contrat – S21.G00.40 » ou d’un bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 » pour un fonctionnaire ? | Lien |
| Juin 2019 | Secteur public - Comment déclarer une fin de contrat pour un fonctionnaire ? | Lien |
| Juin 2019 | PAS - Quelle est la définition de la part non imposable du revenu ? | Lien |
| Juin 2019 | PAS - Quelle est la définition de l’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale) ? | Lien |
| Juin 2019 | PAS - Quelle est la définition de la part non imposable du revenu ? | Lien |
| Juin 2019 | PAS - Le prélèvement du PAS peut-il mener à un montant net versé " négatif " ? | Lien |
| Juin 2019 | Quelles sont les modalités d'application du PAS pour les revenus versés à un assistant maternel ou un assistant familial ? | Lien |
| Juin 2019 | Secteur public - Modalités déclaratives en DSN des indemnités de fonction versées aux élus locaux en contexte PAS - Quelles sont les modalités déclaratives des indemnités de fonction versées aux élus locaux en contexte PAS ? | Lien |
| Juin 2019 | Gestion de l’abattement d’assiette pour un CDD n’excédant pas deux mois ou dont le terme est imprécis - Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour un contrat à durée déterminée qui n'excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis ? | Lien |
| Juin 2019 | PAS - Définition et description des modalités déclaratives de l’assiette du PAS - Comment déterminer et déclarer en DSN l’assiette du Prélèvement A la Source ? | Lien |
| Juin 2019 | PAS - La rémunération nette fiscale potentielle - Quelle est la définition de la rémunération nette fiscale potentielle ? | Lien |
| Juin 2019 | Secteur public - Régularisation de cotisations IRCANTEC pour un individu désormais affilié à la CNRACL - Comment déclarer les régularisations de cotisations IRCANTEC pour un individu anciennement affilié à l’IRCANTEC et désormais affilié à la CNRACL ? | Lien |
| Juin 2019 | Secteur public - Changement d’affiliation de caisse de retraite en cours de mois (IRCANTEC et CNRACL) - Comment déclarer l’affiliation IRCANTEC pour un individu qui change de régime complémentaire en cours de mois ? | Lien |
| Juin 2019 | Cinématique de déclaration d’un signalement ADV - Comment déclarer un signalement d’amorçage des données variables (ADV) à destination des Organismes Complémentaires (OC) ? | Lien |
| Juin 2019 | Secteur public - Déclaration d’un agent territorial dit polyvalent au titre de la CNRACL et de l’IRCANTEC - Comment déclarer un fonctionnaire agent polyvalent ? | Lien |
| Juin 2019 | Secteur public - Déclaration d’un agent territorial intercommunal ou pluricommunal affilié à la CNRACL ou l’IRCANTEC - Comment déclarer un fonctionnaire agent intercommunal ou pluricommunal ? | Lien |
| Juin 2019 | Secteur public - Comment déclarer les surcotisations pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ou au SRE ? | Lien |
| Juin 2019 | Cinématique de correction d’affiliation à un régime de maladie ou retraite - Comment déclarer une erreur d’affiliation à un régime de maladie ou retraite ? | Lien |
| Juin 2019 | Exonération des heures supplémentaires et complémentaires (article 2 loi mesures d’urgence économiques et sociales - MUES) - Quelles sont les modalités d'application de l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires ? | Lien |
| Juin 2019 | ENIM : Cinématique déclarative des rémunérations versées aux gens de mer affiliés à l’ENIM - Comment déclarer les rémunérations versées aux gens de mer affiliés à l’ENIM ? | Lien |
| Juin 2019 | ENIM : Cinématique déclarative des lignes de service en DSN, spécifique aux gens de mer affiliés à l’Enim | Lien |
| Juin 2019 | ENIM : Déclarer les salariés marins en DSN | Lien |
| Juin 2019 | ENIM : Grille de remplissage - Gens de mer affiliés à l'Enim | Lien |
| Mai 2019 | Comment déclarer des cotisations rétroactives suite à validation de périodes pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ou au SRE ? | Lien |
| Mai 2019 | Comment déclarer des cotisations rétroactives suite à régularisation de services pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ou au SRE ? | Lien |
| Mai 2019 | Comment déclarer l’affiliation IRCANTEC pour un individu qui change de régime complémentaire en cours de mois ? | Lien |
| Mai 2019 | Comment déclarer les régularisations de cotisations IRCANTEC pour un individu anciennement affilié à l’IRCANTEC et désormais affilié à la CNRACL ? | Lien |
| Mai 2019 | Note sur les données de l'appel de taux du PAS (TOPAze) (fichier PDF de 18 pages) | Lien |
| Mai 2019 | Note différentielle relative aux CT 2019.1.2 et 2020.1.1 (v. du 28 mars 2019) - Document PDF de 280 pages | Lien |
| Mai 2019 | Journal de maintenance de la norme du 6 mai 2019 relatif au CT 2020 (du 28 mars 2019) - Document PDF de 31 pages | Lien |
| Mai 2019 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2020.1 (15/05/2019) - Fichier Excel | Lien |
| Mai 2019 | Note différentielle entre : Le cahier technique CT2019.1.2 publié en juin 2018 et Le cahier technique CT2020.1.1 publié en avril 2019 (Document PDF - 280 pages) | Lien |
| Mai 2019 | Journal de maintenance de la norme NEODeS relatif au cahier technique 2020.1.1 daté du 28 mars 2019 (Document PDF - 31 pages) | Lien |
| Avril 2019 | Comment déclarer les apprentis en DSN ? | Lien |
| Avril 2019 | Types de composant de base assujettie assis sur le salaire valorisables pour les cotisations des Organismes de Prévoyance | Lien |
| Avril 2019 | Comment déclarer les quotités de travail ? | Lien |
| Avril 2019 | Note différentielle relative aux CT 2020.1.0 et 2020.1.1 | Lien |
| Avril 2019 | Note différentielle relative aux CT 2019.1.2 et 2020.1.1 (v. du 23 mars 2019) | Lien |
| Avril 2019 | Cahier technique CT 2020 du 23 mars 2019 (applicable au 1 janvier 2020) | Lien |
| Avril 2019 | Quelles informations doivent transmettre les établissements pour signaler qu’ils n’ont plus de données à déclarer pour un organisme en particulier ? | Lien |
| Avril 2019 | Quelles informations doivent transmettre les établissements entrés en DSN pour une « déclaration normale Néant » ou « déclaration normale sans individu », et une déclaration « Annule et remplace Néant » ou « Annule et remplace sans individu » ? | Lien |
| Avril 2019 | Comment déclarer en DSN les cotisations CRPCEN pour l'Alsace Moselle ? | Lien |
| Mars 2019 | Journal de maintenance de la norme relatif au cahier technique 2020.1.0 (du 10 décembre 2018) - Document PDF de 60 pages | Lien |
| Mars 2019 | Quelle exploitation de la donnée transmise dans la rubrique " Taux de travail à temps partiel - S21.G00.40.055" ? | Lien |
| Février 2019 | Quelles sont les modalités déclaratives en DSN des rémunérations perçues par les chercheurs du secteur public dans le champ de l'article 93-1 bis du CGI de la part des entreprises auxquelles ils apportent leur concours ? | Lien |
| Février 2019 | Comment transmettre en DSN la déclaration des contrats bénéficiant d'exonération de cotisations patronales CRPCEN ? | Lien |
| Février 2019 | Comment déclarer les quotités de travail (temps complet, partiel, non complet et incomplet) pour un agent stagiaire ou titulaire de l'une des trois fonctions publiques ? | Lien |
| Février 2019 | Faut-il soumettre au prélèvement à la source les revenus d'un vendeur à domicile indépendant ? | Lien |
| Février 2019 | Quels sont les messages portés par le Compte Rendu Metier (CRM) nominatif pour le prélèvement à la source ? | Lien |
| Février 2019 | Comment déclarer en DSN le prélèvement à la source pour un marin pêcheur ? | Lien |
| Février 2019 | Comment déclarer les apprentis en Phase 3 ? | Lien |
| Février 2019 | Comment déclarer les actions gratuites en DSN ? | Lien |
| Février 2019 | Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81 | Lien |
| Février 2019 | Comment effectuer la correction d'une erreur de salaire en appliquant les corrections à l'ensemble des cotisations calculées ? | Lien |
| Février 2019 | Comment régulariser le montant d'une base déclarée en structure " Véhicule technique - S89 " pour un individu non-salarié ? | Lien |
| Février 2019 | Quelles sont les modalités d'application du PAS pour les revenus versés à un assistant maternel ou un assistant familial ? | Lien |
| Février 2019 | Quels sont les messages portés par le Compte Rendu Metier (CRM) nominatif pour le prélèvement à la source ? | Lien |
| Février 2019 | Comment déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées ? | Lien |
| Février 2019 | Comment régulariser d'une cotisation agrégée ? | Lien |
| Janvier 2019 | Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN (hors Alsace Moselle) ? | Lien |
| Janvier 2019 | Comment régulariser la RNF pour les contrats courts ? | Lien |
| Janvier 2019 | Quelles sont les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le cas des apprentis et stagiaires ? | Lien |
| Janvier 2019 | Comment prendre en compte un trop-versé pour le PAS ? | Lien |
| Janvier 2019 | La DGFIP est-elle responsable du remboursement de montants trop-perçus d'impôts ? Les collecteurs pourront-ils recevoir un taux négatif pour remboursement d'un trop-perçu de PAS ? | Lien |
| Janvier 2019 | Quelles sont les modalités de réception des CRM nominatifs en cas de dépôt de DSN en retard ? | Lien |
| Janvier 2019 | Comment annuler la déclaration d'un paiement pour le PAS dans une DSN annule et remplace ? | Lien |
| Janvier 2019 | Comment déclarer en DSN un formateur occasionnel ? | Lien |
| Janvier 2019 | Quelles sont les modalités de bascule de la norme NEODES de la version P18V01 à P19V01 ? | Lien |
| Janvier 2019 | Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET - CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET ? | Lien |
| Janvier 2019 | Régularisation du montant d’une base déclarée en structure « Véhicule technique - S89 » pour un individu non-salarié - Comment régulariser le montant d'une base déclarée en structure " Véhicule technique - S89 " pour un individu non-salarié ? | Lien |
| Janvier 2019 | Comment transmettre en DSN la déclaration des contrats bénéficiant d'exonération de cotisations patronales CRPCEN ? | Lien |
| Décembre 2018 | Quels sont les cas exclus par la déclaration des signalements de fin de contrats ? | Lien |
| Décembre 2018 | Comment déclarer les quotités de travail (temps complet, partiel, non complet et incomplet) pour un agent stagiaire ou titulaire de l'une des trois fonctions publiques ? | Lien |
| Décembre 2018 | Comment identifier " l'établissement " et " l'entreprise " pour un employeur relevant de la fonction publique et cotisant à la CNRACL / RAFP / IRCANTEC ? | Lien |
| Décembre 2018 | Comment déclarer la fin du détachement d'un fonctionnaire en DSN ? | Lien |
| Décembre 2018 | Dans quel cas renseigner le numéro et l'ancien numéro du contrat de travail ? | Lien |
| Décembre 2018 | A quoi sert le service TOPAze ? Comment y accéder ? | Lien |
| Décembre 2018 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2020.1 (05/12/2018) - Document Excel | Lien |
| Décembre 2018 | Cahier technique CT 2020.1 applicable au 1 janvier 2020 - Document PDF de 318 pages | Lien |
| Décembre 2018 | Note sur l’application des grilles de taux non personnalisés - Document PDF de 17 pages | Lien |
| Décembre 2018 | Comment déclarer les formateurs occasionnels et les vendeurs à domicile indépendants (incluant les données du PAS) ? | Lien |
| Décembre 2018 | Comment déclarer un stagiaire de la formation professionnelle continue (ainsi que le montant du PAS) ? | Lien |
| Décembre 2018 | Des consignes déclaratives spécifiques s'appliquent-elles à la population des investigateurs médicaux en phase 3 ? | Lien |
| Novembre 2018 | Comment sont transmis les taux de cotisations concernant les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ? | Lien |
| Novembre 2018 | Quelles sont les modalités d'abattement en cas de versements distincts au cours d'un même mois pour un contrat à durée déterminée ou de contrats de mission dont la durée initiale n'excéde pas 2 mois ou de contrats à terme imprécis (dont la durée minimale n'excède pas 2 mois) ? | Lien |
| Novembre 2018 | Quelles sont les modalités d'application du prélèvement à la source à Saint-Martin et Saint-Barthélémy ? | Lien |
| Novembre 2018 | Comment déclarer les revenus versés à l'étranger pour le PAS ? | Lien |
| Novembre 2018 | Guide prélèvement à la source (PAS) - Edité par DSN-Info - Fichier au format PDF, de 18 pages | Lien |
| Novembre 2018 | Comment renseigner l'activité en nombre de jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale (bloc " Activité - S21.G00.53) ? | Lien |
| Novembre 2018 | La DGFIP est-elle responsable du remboursement de montants trop-perçus d'impôts ? Les collecteurs pourront-ils recevoir un taux négatif pour remboursement d'un trop-perçu de PAS ? | Lien |
| Novembre 2018 | Quelles sont les modalités de déclaration en DSN de la perte d'assiette cotisée Ircantec pour un individu dont les indemnités journalières sont subrogées ? | Lien |
| Novembre 2018 | Comment gérer les arrondis pour le PAS dans le cas d'un SIRET payeur pour d'autres fractions ? | Lien |
| Novembre 2018 | Quelles sont les modalités de déclaration en DSN de la perte d'assiette cotisée Ircantec pour un individu dont les indemnités journalières ne sont pas subrogées ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment régulariser d'une cotisation agrégée ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment effectuer l'annulation d'une exonération déclarée à tort (ZRR, ZFU,…) ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment déclarer un gérant ou un salarié gérant (mandataire social) ? | Lien |
| Octobre 2018 | Modalités de déclaration de la retraite progressive et de la préretraite en DSN | Lien |
| Octobre 2018 | Comment déclarer les revenus de type " non salariaux " relatifs à la préretraite dans le cadre du Prélèvement à la source, avec ou sans rupture du contrat ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment renseigner les autres revenus nets imposables en rubrique S21.G00.78.001 (code 90) ? | Lien |
| Octobre 2018 | Déclarer les données à destination de l’Assurance Chômage en DSN - Comment déclarer les données à destination de l'Assurance Chômage en DSN ? | Lien |
| Octobre 2018 | Guide de l'assurance chômage - Ce que fait l'assurance chômage de votre déclaratif - Document PDF de 18 pages | Lien |
| Octobre 2018 | Comment gérer les déclarations rejetées en raison de la création non aboutie d'un SIRET ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment corriger une erreur de fraction dès lors que l'échéance est dépassée ayant empêché de déclarer une partie des populations dans la DSN du mois précédent ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment régulariser le montant d'une base déclarée en véhicule technique pour un individu non-salarié ? | Lien |
| Octobre 2018 | Tableau de concordance des motifs de rupture de contrat et des types de préavis pour les DSN signalement fin de contrat | Lien |
| Octobre 2018 | Comment régulariser une base forfaitaire appliquée à tort ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment appliquer le PAS pour les congés payés procurés ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment régulariser la RNF (rémunération nette fiscale) pour les contrats courts ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment régulariser des dates de subrogation dans le cas d'une prolongation d'arrêt maladie ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment déclarer le versement d’un complément de solde de tout compte pour un individu ayant quitté l’entreprise ? | Lien |
| Octobre 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ? | Lien |
| Octobre 2018 | Motifs de rejet d'une DSN mensuelle ou d'un signalement d'évènement - Pourquoi ma DSN mensuelle ou mon signalement d'événement ont-t-ils été rejetés ? | Lien |
| Octobre 2018 | Comment transmettre les informations des salariés marins du commerce en DSN pour l'URSSAF ? | Lien |
| Octobre 2018 | Définition et modalités de remplissage de la rubrique date de versement (S21.G00.50.001 ou S89.G00.92.011). Conséquences pour le pré-remplissage de la déclaration d'impôt sur le revenu et le calcul de l'impôt d'une rémunération afférente à décembre N pour laquelle la rubrique " date de versement " de la DSN de décembre N est renseignée à janvier N+1. | Lien |
| Octobre 2018 | Le FCTU "Fin de Contrat de Travail Unique", bien que disponible en production à partir de janvier 2019, ne sera pas opérationnel début 2019 | Lien |
| Octobre 2018 | Suppression de l’utilisation des pseudosirets pour les entreprises de production de films - Comment basculer des pseudosirets vers les SIRET INSEE pour les entreprises de production de films à partir de 2019 ? | Lien |
| Septembre 2018 | Comment déclarer en DSN les redressements et régularisations effectués hors DSN ? | Lien |
| Septembre 2018 | Comment déclarer les heures supplémentaires structurelles et les heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires à partir de la norme P19V01 ? | Lien |
| Septembre 2018 | Comment déclarer les heures supplémentaires structurelles et les heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires? | Lien |
| Septembre 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives des avantages en nature et gratifications (accompagnés d'un versement ou exclusifs de tout autre versement) ? | Lien |
| Septembre 2018 | Quelles sont les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'un double contrat sur un même mois ? | Lien |
| Septembre 2018 | Note d'attention prélèvement à la source - Document PDF de 14 pages | Lien |
| Septembre 2018 | Comment effectuer le dépôt d'une DSN en retard ? | Lien |
| Septembre 2018 | Quelles sont les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'un double contrat sur un même mois ? | Lien |
| Septembre 2018 | Quelles sont les modalités de prélèvement du PAS pour les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ? | Lien |
| Septembre 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ? | Lien |
| Août 2018 | Comment obtenir la date de mise à disposition du CRM ? | Lien |
| Août 2018 | Le prélèvement du PAS peut-il mener à un montant net versé " négatif " ? | Lien |
| Août 2018 | Comment déclarer les options sur titres (stock options) en DSN ? | Lien |
| Août 2018 | Comment déclarer les montants de PAS pour la population des élus d'ordre professionnel ? | Lien |
| Août 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ? | Lien |
| Août 2018 | Comment transmettre les informations des salariés marins du commerce en DSN pour l'URSSAF ? | Lien |
| Août 2018 | Quels sont les retours effectués par Pôle Emploi sur le tableau de bord suite à un dépôt de DSN mensuelle contenant des fins de contrats CDDU-D ? | Lien |
| Août 2018 | Quels sont les différents éléments remontés sur le tableau de bord DSN ? Quand sont-ils mis à disposition ? | Lien |
| Août 2018 | Grille de remplissage des cultes (Fichier Excel) | Lien |
| Août 2018 | A partir de quand sera-t-il possible de récupérer les premiers taux applicables aux bénéficiaires de revenus, avant l'entrée en vigueur de la réforme ? | Lien |
| Août 2018 | Comment effectuer la régularisation suite à la déclaration en double d'un même individu au sein d'une même déclaration ? | Lien |
| Août 2018 | Comment effectuer une régularisation en raison de l'utilisation d'un NTT à la place du NIR ? | Lien |
| Août 2018 | Comment effectuer la régularisation du montant net fiscal une fois l'échéance dépassée (décembre) ? | Lien |
| Août 2018 | Comment effectuer la correction dans la DSN du mois M d'une population de salariés oubliée dans la DSN du mois précédent ? | Lien |
| Août 2018 | Comment effectuer la correction d'une erreur de salaire en appliquant les corrections à l'ensemble des cotisations calculées ? | Lien |
| Août 2018 | Comment corriger la date de début de contrat ? | Lien |
| Août 2018 | Comment corriger l'affectation d'un individu ? | Lien |
| Août 2018 | Comment corriger les données d'identification de l'individu ? | Lien |
| Août 2018 | Comment corriger la nature du contrat ? | Lien |
| Août 2018 | Comment corrriger le statut conventionnel du salarié ? | Lien |
| Août 2018 | Contenu des CRM pour le prélèvement à la source (Fichier Excel) | Lien |
| Août 2018 | Note sur les comptes rendus métier (CRM) pour le prélèvement à la source | Lien |
| Août 2018 | A partir de quand sera-t-il possible de récupérer les premiers taux applicables aux bénéficiaires de revenus, avant l'entrée en vigueur de la réforme ? | Lien |
| Juillet 2018 | Comment gérer le versement d'IJ subrogées à un apprenti ou stagiaire ? | Lien |
| Juillet 2018 | Journal de Maintenance de la norme NEODeS Phase 3 - JMN relatif au cahier technique 2019.1.2 daté du 15 juin 2018 - Fichier PDF de 7 pages | Lien |
| Juillet 2018 | Comment déclarer en DSN les sommes versées par des tiers et les sommes versées à des tiers ? | Lien |
| Juillet 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives des avantages en nature et gratifications (accompagnés d'un versement ou exclusifs de tout autre versement) ? | Lien |
| Juillet 2018 | Quelles sont les modalités et les règles de valorisation des éléments financiers en DSN ? | Lien |
| Juillet 2018 | Quelles données déclarer au niveau du Bloc " S21.G00.50 - Versement individu " pour les entreprises établies à Saint Martin ou Saint Barthélemy? | Lien |
| Juin 2018 | Note différentielle entre le cahier technique 2019.1.1 du 1er mars 2018 et le cahier technique 2019.1.2 du 15 juin 2018 (fichier au format PDF - 124 pages) | Lien |
| Juin 2018 | Précisions sur la tolérance de non application du PAS en décembre 2018 pour les entreprises en décalage de paie situées à Mayotte qui souhaitent utiliser la DSN pour véhiculer le PAS | Lien |
| Juin 2018 | Comment récupérer les taux de PAS avant 2019 pour une population n'étant pas encore déclarée en DSN ? | Lien |
| Juin 2018 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2019.1.2 (15/06/2018) - Fichier au format Excel | Lien |
| Juin 2018 | Cahier technique CT 2019.1.2 (version du 15 juin 2018) - Ficher au format PDF - 289 pages | Lien |
| Juin 2018 | Consultez l'index des fiches relatives aux indemnités journalières subrogées | Lien |
| Juin 2018 | Comment procéder à la régularisation des IJ subrogées de base ? | Lien |
| Juin 2018 | Comment obtenir la date de mise à disposition du CRM ? | Lien |
| Juin 2018 | Comment effectuer une régularisation PAS lorsqu'il y a une situation de rejet de paiement | Lien |
| Juin 2018 | Quels événements peuvent amener au renouvellement d'une fiche de paramétrage ? | Lien |
| Juin 2018 | A quoi servent les fiches de paramétrage pour les organismes de Prévoyance ? Où les trouver ? | Lien |
| Juin 2018 | Quelles sont les données présentes dans le cahier technique Phase 3 ne devant pas être déclarées ? | Lien |
| Juin 2018 | Comment prendre en compte un trop-versé pour le PAS? | Lien |
| Mai 2018 | Comment effectuer une régularisation PAS lorsqu'il y a une situation de rejet de paiement ? | Lien |
| Mai 2018 | Comment gérer le versement d'IJ subrogées à un individu rémunéré au titre d'un contrat court ? | Lien |
| Mai 2018 | Comment gérer le versement d'IJ subrogées à un apprenti ou stagiaire ? | Lien |
| Mai 2018 | Comment tenir compte de la requalification d'un arrêt de travail en accident de travail ou maladie professionnelle dans le cadre du versement d'IJ subrogées ? | Lien |
| Mai 2018 | Comment prendre en compte la durée de deux mois durant laquelle les IJ maladie de base subrogées sont soumises au PAS ? | Lien |
| Mai 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ? | Lien |
| Mai 2018 | Quelle est la définition de la rémunération nette fiscale potentielle ? | Lien |
| Mai 2018 | Quel barème appliquer en l'absence d'information sur la période de référence du contrat ? | Lien |
| Mai 2018 | Quelles sont les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'un double contrat sur un même mois ? | Lien |
| Mai 2018 | Comment appliquer les grilles de taux par défaut de prélèvement à la source dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui n'excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis ? | Lien |
| Mai 2018 | Quelles sont les modalités de communication des grilles de taux non personnalisés ? | Lien |
| Mai 2018 | Combien de temps et sous quelle forme doivent être conservés les taux transmis par la DGFIP et ceux issus de l'application du barème ? Quels justificatifs la DGFIP pourrait-elle être amenée à demander ? | Lien |
| Mai 2018 | Comment gérer le préavis en DSN ? | Lien |
| Mai 2018 | Quels sont les motifs de rejet et correction d’un reversement de PAS à la suite de la réception d’un CRM financier? | Lien |
| Mai 2018 | Quelle est la différence entre les types d'indemnités "020 - Indemnité compensatrice de congés payés" et "034 - Indemnité de congés payés" dans la rubrique "Type - S21.G00.52.001" en DSN phase 3 ? Quand et comment déclarer en DSN les versements des indemnités de congés payés par une Caisse de congés payés du bâtiment ? |
Lien |
| Mai 2018 | Comment réaliser le paiement du PAS pour les organismes publics dotés d'un comptable de l'État (DGFiP) ? | Lien |
| Mai 2018 | Comment déclarer le PAS pour les individus travaillant à Mayotte ? | Lien |
| Mai 2018 | Quelle est la validité d'un taux transmis par la DGFIP dans le cadre du Prélèvement à la source ? | Lien |
| Mai 2018 | Comment déclarer la participation (autre élément de revenu brut) en DSN? | Lien |
| Mai 2018 | Journal de Maintenance de la norme NEODeS Phase 3 - Document PDF de 11 pages | Lien |
| Mai 2018 | A partir de quelle échéance déclarative mensuelle les entreprises doivent déclarer le prélèvement à la source ? | Lien |
| Mai 2018 | Quelle règle d'arrondi s'appliquera dans le calcul des montants de PAS à prélever et à reverser ? | Lien |
| Mai 2018 | Que doit-on renseigner dans la rubrique "Montant net versé - S21.G00.50.004" ? | Lien |
| Mai 2018 | Y aura-t-il maintien des systèmes existants de prélèvement à la source pour les revenus versés hors de France ? | Lien |
| Mai 2018 | Comment déclarer les mandataires sociaux en DSN (jetons de présence) ? | Lien |
| Avril 2018 | Comment effectuer les régularisations opérées au bénéfice des apprentis et stagiaires en contexte du prélèvement à la source ? | Lien |
| Avril 2018 | Que répondre à vos salariés aux questions sur les montants déclarés dans les déclarations fiscales ? | Lien |
| Avril 2018 | Comment corriger les fractions multi-échéances en DSN ? | Lien |
| Avril 2018 | Comment déclarer les jetons de présence en DSN ? | Lien |
| Avril 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le cas des apprentis et stagiaires ? | Lien |
| Avril 2018 | Comment corriger les fractions multi-échéances en DSN? | Lien |
| Avril 2018 | Comment prendre en compte la durée de deux mois durant laquelle les IJ maladie de base subrogées sont soumises au PAS ? | Lien |
| Avril 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ? | Lien |
| Avril 2018 | Quelle est l'assiette du PAS ? | Lien |
| Avril 2018 | Quelle est la validité d'un taux transmis par la DGFIP dans le cadre du Prélèvement à la source ? | Lien |
| Mars 2018 | Quelle est l'assiette du PAS ? | Lien |
| Mars 2018 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique P3.2019.1.2 (01/03/2018) - Fichier Excel | Lien |
| Mars 2018 | Où trouver l'outil de pré-contrôle phase 3 (P3 2018.1) ? | Lien |
| Mars 2018 | Où trouver l'outil de pré-contrôle phase 3 (P3 2017.1) ? | Lien |
| Mars 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives des droits versés à des auteurs ayant un lien de subordination (fraction TS déclarée en DSN) ? | Lien |
| Mars 2018 | Note différentielle entre le CT 2018.1 et le CT 2019.1.1 - Document PDF de 170 pages | Lien |
| Mars 2018 | Note différentielle entre le CT 2019.1 et le CT 2019.1.1 - Document PDF de 95 pages | Lien |
| Mars 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS? | Lien |
| Mars 2018 | Caher technique Phase 3 2019.1.1 (version du 01 mars 2018) | Lien |
| Mars 2018 | Quand la norme 2018.1 est-elle mise en production ? Quid de la norme 2017.1 ? | Lien |
| Mars 2018 | Comment déclarer la taxe d'apprentissage, la contribution supplémentaire à l'apprentissage et la formation professionnelle continue en Phase 3 ? | Lien |
| Mars 2018 | Comment déclarer un trop versé de salaire pour le prélèvement à la source ? Cas avec changement de taux entre le mois de l'erreur et le mois de constatation et avec une rémunération nette fiscale négative en période courante. | Lien |
| Mars 2018 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la taxe sur les salaires ? | Lien |
| Mars 2018 | Quel taux doit être utilisé lors d'une rectification d'assiette fiscale ? | Lien |
| Février 2018 | Comment déclarer les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise en DSN Phase 3 ? | Lien |
| Février 2018 | Comment déclarer les options sur titres (stock options) en DSN Phase 3 ? | Lien |
| Février 2018 | Comment déclarer les actions gratuites en DSN Phase 3 ? | Lien |
| Février 2018 | Comment déclarer la durée d'absence rémunérée et non rémunérée (Bloc " Activité - S21.G00.53 ") ? | Lien |
| Février 2018 | Quelles sont les nouvelles modalités déclaratives de la CVAE ? | Lien |
| Février 2018 | Où trouver l'outil de pré-contrôle phase 3 (P3 2018.1) ? | Lien |
| Février 2018 | Comment déclarer en DSN les spécificités d'un travailleur handicapé travaillant au sein d'un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail), notamment le complément de rémunération à la charge de l'Etat ? | Lien |
| Février 2018 | Quel est le périmètre et les exclusions de procédure en DSN phase 3 ? | Lien |
| Février 2018 | Modalités déclaratives des bases assujetties (bloc "base assujettie" - S21.G00.78) - Quelles sont les règles à observer concernant les modalités déclaratives des bases assujetties concernant 3 cas d'exception (entrée cours de mois du salarié, sortie en cours de mois du salarié, changement en cours de mois des modalités d'exercice du contrat de travail) ? | Lien |
| Février 2018 | Note sur les données de l'appel de taux du PAS (TOPAze) - Fichier PDF - 10 pages | Lien |
| Février 2018 | Outil de contrôle des données Organismes Complémentaires (OC) - A quoi sert DSN-FPOC ? Où et comment le télécharger ? | Lien |
| Février 2018 | Le collecteur peut-il interroger la DGFiP pour connaître le taux de PAS à appliquer, avant de procéder à un premier versement afin d'éviter l'application du taux non personnalisé ? | Lien |
| Février 2018 | Quels sont les CRM (comptes rendus métiers) mis à disposition par l'AGIRC ARRCO ? Comment les comprendre ? | Lien |
| Janvier 2018 | Prélèvement à la source : informations générales sur le fonctionnement des données | Lien |
| Janvier 2018 | Comment prendre en compte la durée de deux mois durant laquelle les IJ maladie de base subrogées sont soumises au PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles sont les modalités de prélèvement du PAS pour les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment annuler la déclaration d'un paiement pour le PAS dans une DSN annule et remplace ? | Lien |
| Janvier 2018 | Un même collecteur peut-il attribuer plusieurs NTT à une même personne bénéficiant de revenus différents ? | Lien |
| Janvier 2018 | Le flux pourra-t-il contenir un taux nul pour un usager ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | En cas de régularisation pour le PAS, comment faut-il saisir sa déclaration si le SI fonctionne en annulant le paiement initial puis en transmettant une nouvelle ligne correspondant au paiement correct ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quel sera le mode de transmission des barèmes pour la métropole et les DOM ? | Lien |
| Janvier 2018 | Lorsqu'un organisme connaît plusieurs adresses pour un usager, laquelle doit il utiliser ? | Lien |
| Janvier 2018 | La DGFiP est-elle en mesure de reconnaître un contribuable disposant d'un NIR provisoire? | Lien |
| Janvier 2018 | L'utilisation d'un NIA fait-elle l'objet de restrictions en termes de durée ? | Lien |
| Janvier 2018 | Le flux pourra-t-il contenir ponctuellement un montant en euros à prélever, en plus du taux de PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | Y aura-t-il maintien des systèmes existants de prélèvement à la source pour les revenus versés hors de France ? | Lien |
| Janvier 2018 | Le taux peut-il être n'importe quelle valeur chiffrée ou sera-t-il extrait d'une liste limitative ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment le PAS se répartit sur les 2 membres d'un foyer fiscal ? | Lien |
| Janvier 2018 | La mise en place du PAS pourra-t-elle conduire à un prélèvement confiscatoire sur les revenus servis par les collecteurs ? | Lien |
| Janvier 2018 | Le barème non personnalisé est-il individuel (i.e.. assis sur une part fiscale) ? | Lien |
| Janvier 2018 | L'adresse est-elle un paramètre important pour l'identification des personnes dans la sphère fiscale ? | Lien |
| Janvier 2018 | Combien de temps les collecteurs doivent conserver les taux communiqués par la DGFiP ? | Lien |
| Janvier 2018 | Est-il possible de déclarer plusieurs versements PAS à un individu dans le même mois ? | Lien |
| Janvier 2018 | Dans quelles conditions les CRM sont-ils produits ? Un CRM est-il produit par fraction ? | Lien |
| Janvier 2018 | Y aura-t-il un barème distinct pour les DOM ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelle règle à appliquer en cas d'absence de taux transmis par la DGFIP en raison d'un échec d'identification d'un individu ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelle adresse doit être retenue pour le PAS (adresse fiscale, adresse postale…) ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quel est le principe de transmission de versions successives d’un même CRM nominatif (CRM enrichi) ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles sont les modalités en cas de connaissance tardive du changement d'adresse postale d'un individu ayant un impact sur le type de taux non personnalisé pour le PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment réaliser le reversement du PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment annuler la déclaration d'un paiement pour le PAS dans une DSN annule et remplace ? | Lien |
| Janvier 2018 | La détermination du taux applicable à une prestation dépend-elle de la date du droit à prestation ou de la date de versement effectif de la prestation ? Doit-on en toute hypothèse appliquer le dernier taux en vigueur ou a-t-on la possibilité d'appliquer un taux antérieur en cas de rattrapages de prestations ? | Lien |
| Janvier 2018 | Qu'est-ce qu'un contrat infra DSN mensuelle ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment prendre en compte une erreur réalisée plusieurs mois de suite ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quel taux doit être utilisé lors d'une rectification d'assiette fiscale ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment gérer le cas d'un versement simultané rattrapant des revenus relatifs à plusieurs périodes travaillées au sein d'un même paiement ? | Lien |
| Janvier 2018 | La DGFIP est-elle responsable du remboursement de montants trop-perçus d'impôts ? Les collecteurs pourront-ils recevoir un taux négatif pour remboursement d'un trop-perçu de PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | Au regard des délais de transmission des CRM nominatifs, quel taux doit appliquer le collecteur ? | Lien |
| Janvier 2018 | En cas d'application d'un taux issu de la grille de taux non personnalisés, le collecteur devra-il prévoir une procédure de régularisation après le paiement du revenu ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelle est l'assiette du PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quel barème appliquer en l'absence d'information sur la période de référence du contrat ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelle information sera transmise au collecteur en cas d'application d'un taux non personnalisé à la demande du contribuable ? | Lien |
| Janvier 2018 | Existe-t-il une possibilité de reversement trimestriel pour le PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment appliquer les grilles de taux par défaut de prélèvement à la source dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui n'excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis ? | Lien |
| Janvier 2018 | Prélèvement à la source : informations générales sur le fonctionnement des données | Lien |
| Janvier 2018 | Comment déclarer un cas de versement d’éléments de salaire soumis au prélèvement à la source à un salarié sorti qui n'est plus en relation contractuelle avec l'employeur ? | Lien |
| Janvier 2018 | Existe-t-il une possibilité de reversement trimestriel pour le PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment prendre en compte un trop-versé pour le PAS ? | Lien |
| Janvier 2018 | Jusque quand une rectification de rémunération nette fiscale ou de taux doit-elle faire l'objet d'une régularisation ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quels sont les motifs de rejet et correction d’un reversement de PAS à la suite de la réception d’un CRM financier? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment déléguer le reversement du PAS à un autre établissement de la même entreprise ? | Lien |
| Janvier 2018 | Les collecteurs ont-ils une obligation d'information auprès de leurs bénéficiaires de revenus de remplacement ? Si oui, à quelle périodicité ? Des sanctions seraient-elles applicables? | Lien |
| Janvier 2018 | Le prélèvement du PAS peut-il mener à un montant net versé " négatif " ? | Lien |
| Janvier 2018 | Pouvez-vous préciser le séquencement des échanges de flux : délais entre chaque flux? Quel est le délai de transmission d'un CRM nominatif ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles sont les modalités de régularisation des indus effectués avant le 1er janvier 2019 ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelle(s) sanction(s) seraie(nt) applicable(s) au collecteur du PAS en cas de non-respect des obligations déclaratives et de paiement ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles sont les modalités déclaratives pour les collecteurs si le rythme de versement des revenus n'est pas mensuel ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelle règle d'arrondi s'appliquera dans le calcul des montants de PAS à prélever et à reverser ? | Lien |
| Janvier 2018 | Combien de temps et sous quelle forme doivent être conservés les taux transmis par la DGFIP et ceux issus de l'application du barème ? Quels justificatifs la DGFIP pourrait-elle être amenée à demander ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quid du stock d'avis à tiers détenteurs lors de la bascule en janvier 2019 ? Les trésoreries pourront-elles abandonner leurs demandes et les basculer via un taux majoré de PAS ? En fonctionnement nominal, pourrons-nous avoir de nouvelles demandes d'ATD ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles sont les modalités de communication des grilles de taux non personnalisés ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles modalités doivent être mises en place par les collecteurs pour permettre à la DGFIP d'exécuter le télé-règlement ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quel est le périmètre d'application d'un taux personnalisé (transmis par la DGFiP) ? Est-il attaché à une typologie de revenus ou à un individu ? | Lien |
| Janvier 2018 | La sphère sociale est-elle hors DSN ? | Lien |
| Janvier 2018 | Est ce qu'un taux sera transmis par la DGFiP pour les individus rattachés fiscalement à un foyer ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment effectuer le paiement des cotisations Urssaf en 2018 : utilisation du télépaiement (bloc 20) | Lien |
| Janvier 2018 | Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET - CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET ? | Lien |
| Janvier 2018 | Quelles sont les échéances DSN vis à vis des obligations annuelles ? | Lien |
| Janvier 2018 | A quelle période rattacher les cotisations sociales à partir de janvier 2018 ? | Lien |
| Janvier 2018 | Où trouver l'outil de pré-contrôle phase 3 (P3 2018.1) ? | Lien |
| Janvier 2018 | A compter du 1er octobre 2017, 4 facteurs de pénibilité ne devront plus être déclarés en DSN. Déclaration en DSN des facteurs d'exposition à la pénibilité en " S21.G00.34 - Pénibilité " | Lien |
| Janvier 2018 | Comment déclarer les options sur titres (stock options) en DSN Phase 3 ? | Lien |
| Janvier 2018 | Comment déclarer les actions gratuites en DSN Phase 3 ? | Lien |
| Décembre 2017 | A partir de quand sera-t-il possible de récupérer les premiers taux applicables aux bénéficiaires de revenus, avant l'entrée en vigueur de la réforme ? | Lien |
| Décembre 2017 | Quel barème appliquer en l'absence d'information sur la période de référence du contrat ? | Lien |
| Décembre 2017 | Quel est le principe de transmission de versions successives d’un même CRM nominatif (CRM enrichi) ? CRM = Compte rendu métier | Lien |
| Décembre 2017 | Quelles modalités doivent être mises en place par les collecteurs pour permettre le prélèvement du PAS par la DGFiP ? | Lien |
| Décembre 2017 | Quel est le périmètre d'application d'un taux personnel (transmis par la DGFiP) ? Est-il attaché à une prestation ou à un individu ? | Lien |
| Décembre 2017 | Peut-on procéder à un écrêtage du montant de PAS (Prèlèvement à la source), pour respecter la quotité insaisissable ou un minimum légal ? | Lien |
| Décembre 2017 | Où trouver l'outil de pré-contrôle phase 3 (P3 2017.1) ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la taxe sur les salaires ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la taxe d'apprentissage et à la contribution supplémentaire à l'apprentissage ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation des employeurs à la formation continue des CDD ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation à la formation professionnelle continue (FPC) ? | Lien |
| Décembre 2017 | Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN (Mise à jour du 19 décembre) - Document PDF de 8 pages) | Lien |
| Décembre 2017 | Consultez la liste des établissements qui devront réaliser une DADSU sur votre menu personnalisé Net-Entreprises - DSN ou DADS-U : Mes établissements redevables d'une DADS-U | Lien |
| Décembre 2017 | Quelles sont les modalités de remplacement de la DADS-U ? | Lien |
| Décembre 2017 | Journal de Maintenance de la norme NEODeS Phase 3 - Relatif au cahier technique P3.2018.1.2 publié le 04 septembre 2017 - Document PDF de 7 pages | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la taxe d'apprentissage et à la contribution supplémentaire à l'apprentissage ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation des employeurs à la formation continue des CDD ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la taxe sur les salaires ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation à la formation professionnelle continue (FPC) ? | Lien |
| Décembre 2017 | Quelles sont les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'un double contrat sur un même mois ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment appliquer les grilles de taux par défaut de prélèvement à la source dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui n'excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis ? | Lien |
| Décembre 2017 | A quelle date dois-je transmettre au plus tard ma DSN ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment déclarer les heures supplémentaires structurelles et les heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment transmettre la déclaration des honoraires ? Quelles sont les exigibilités associées ? | Lien |
| Décembre 2017 | Comment annuler une fin de contrat déclarée à tort via l'émission d'un bloc " Fin du contrat - S21.G00.62 " de code motif " 099 - Annulation " ? | Lien |
| Novembre 2017 | Présentation du service paiement sur les services en ligne de l’Urssaf - Document PDF de 6 pages | Lien |
| Novembre 2017 | Qu'est qu'un contrat infra DSN mensuelle ? | Lien |
| Novembre 2017 | Guide de démarrage phase 3 - Document PDF de 71 pages | Lien |
| Novembre 2017 | Comment déclarer un taux de prélèvement à la source erroné, avec variation des taux appliqués ? | Lien |
| Novembre 2017 | Où trouver l'outil de pré-contrôle phase 3 (P3 2017.1) ? - Outil réactualisé | Lien |
| Novembre 2017 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au cahier technique P3 2018.1.2 | Lien |
| Novembre 2017 | Comment corriger l'ensemble des données déclarées en DSN lorsqu'il n'est plus possible de corriger celles-ci via l'envoi d'une DSN mensuelle en mode " annule et remplace "? | Lien |
| Novembre 2017 | Quelles sont les règles à observer concernant les modalités déclaratives des bases assujetties concernant 3 cas d'exception (entrée en cours de mois du salarié, sortie en cours de mois du salarié, changement en cours de mois des modalités d'exercice du contrat de travail) ? | Lien |
| Novembre 2017 | Comment transmettre les informations des salariés marins du commerce en DSN pour l'URSSAF ? | Lien |
| Novembre 2017 | Quand la norme 2018.1 est-elle mise en production ? Quid de la norme 2017.1 ? | Lien |
| Novembre 2017 | Protocole de test pour le CDDU-D (déclaration des fins de contrats d’usage à durée déterminée) - Fichier PDF | Lien |
| Novembre 2017 | Comment devenir pilote pour le CDDU-D (déclaration des fins de contrats d’usage à durée déterminée) ? | Lien |
| Juillet 2017 | Comment utiliser le fractionnement en DSN Phase 3 ? | Lien |
| Juillet 2017 | Quelle est la tolérance accordée pour la déclaration de la CVAE en DSN 2017 ? | Lien |
| Juillet 2017 | Le Pilote DSN-PAS est ouvert depuis le 30 juin : les dépôts sont possibles sur la plateforme de test Déclarant DSN. Si vous souhaitez y participer, vous pouvez prendre connaissance du Protocole et vous inscrire au formulaire disponible qui restera accessible jusqu'à la fin du Pilote. | Lien |
| Juillet 2017 | La CNIEG, la CAMIEG et la CRPNPAC entreront prochainement en production DSN. Pour toute précision relative aux modalités de leur entrée en production et au maintien de la marche en double, vous pouvez vous référer aux consignes qui ont été actualisées. | Lien |
| Juin 2017 |
La DADS-U sera substituée par la DSN au titre de l'année 2017, si des DSN phase 3 ont été déposées et acceptées pour l'ensemble des mois de l'année. Si en revanche au moins une DSN Phase 3 est manquante, une DADS-U sera nécessaire. Une première communication par mail a été réalisée le 11 juillet auprès de plus de 20 000 déclarants, concernés par des établissements pour lesquels une DADS-U sera attendue à ce titre. Le message envoyé intègre une liste personnalisée des SIRET associés à chaque destinataire, et pour lesquels une DADS-U sera attendue en raison d'une absence de DSN phase 3 pour au moins un mois de l'année entre janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) et avril 2017. |
Lien |
| Mai 2017 | Comment déclarer les quotités de travail ? | Lien |
| Mai 2017 | J'ai enregistré ma déclaration, comment l'envoyer au RSI ? | Lien |
| Mai 2017 | A quelle date le remplacement de la DADS-U est-il prévu ? Quelles sont les modalités ? | Lien |
| Mai 2017 | Comment déclarer un salarié qui n'a pas encore de NIR ou de NIA ? Le Numéro Technique Temporaire (NTT) | Lien |
| Mars 2017 | Quelles sont les conditions pour un démarrage en Phase 3 ? Je suis actuellement en Phase 2, comment dois-je procéder ? Quelles sont les dates limites ? | Lien |
| Mars 2017 | Quelles informations doivent transmettre les entreprises du régime général et du régime agricole pour une déclaration normale Néant et Annule et remplace Néant vue employeur en DSN phase 3 ? | Lien |
| Mars 2017 | Un établissement peut-il déclarer des changements portant sur une période antérieure à son entrée en DSN ? | Lien |
| Mars 2017 | Foire aux questions DSN organismes complémentaires (prévoyance, complémentaire santé, retraite supplémentaire) - Document PDF | Lien |
| Mars 2017 | Guide Acoss : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN - Février 2017 - Version 1.7 - Document PDF | Lien |
| Mars 2017 | A quoi servent les fiches de paramétrage pour les organismes de Prévoyance? Où les trouver? | Lien |
| Février 2017 | Pénibilité au travail - Déclaration en DSN - Document PPT | Lien |
| Février 2017 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au cahier technique phase 3 2017.P3 1.1 (09/01/2017) - Tableau Excel | Lien |
| Février 2017 | Cahier technique Phase 3 2017 1.1 - En vigueur en janvier 2017 - v. 9 janvier 2017 - Document PDF | Lien |
| Février 2017 | Démarrer la DSN phase 2 – Mode opératoire pour le remplacement de la DUCS Urssaf - Document PDF | Lien |
| Février 2017 | Déclarer un salarié en arrêt maladie (date prévisionnelle de reprise respectée ou non) - Comment déclarer un salarié qui part en arrêt maladie du 25 janvier au 10 février ? | Lien |
| Février 2017 | Comment déclarer un salarié qui part en arrêt maladie du 19 au 30 juillet ? | Lien |
| Février 2017 | Portabilité d'un salarié en DSN - Quelles sont les démarches à suivre en DSN Phase 2 lorsqu'un salarié accepte le bénéfice de la portabilité ? | Lien |
| Février 2017 | Grille de remplissage – Pigistes Audiens - Document Excel | Lien |
| Février 2017 | Grille de remplissage – Intermittents du spectacle Audiens - Document Excel | Lien |
| Février 2017 | Grille de remplissage – Dockers grutiers - Document Excel | Lien |
| Février 2017 | Grille de remplissage – Intermittents du spectacle - Document Excel | Lien |
| Février 2017 | Grille de remplissage – Fonctionnaires - Document Excel | Lien |
| Février 2017 | Grille de remplissage - Gens de mer - Document Excel | Lien |
| Février 2017 | Quelle période de rémunération doit-on déclarer en DSN ? | Lien |
| Février 2017 | Déclarer une reprise de travail anticipée suite à un arrêt maladie - Comment déclarer un salarié qui part en arrêt maladie du 19 au 30 juillet et qui reprend son activité, le 27 juillet ? | Lien |
| Février 2017 | Portabilité d'un salarié en DSN - Quelles sont les démarches à suivre en DSN Phase 2 lorsqu'un salarié accepte le bénéfice de la portabilité ? | Lien |
| Février 2017 | Lors de l'envoi d'un signalement d'événement, pourquoi ne pas déclarer le code APE au sein du sous-groupe "Etablissement d'affectation" ? | Lien |
| Février 2017 | Dans quel cas le sous-groupe "contact chez le déclaré" doit-il être renseigné ? | Lien |
| Février 2017 | Que faire quand le message "Nous ne pouvons pas traiter la télédéclaration et/ou le télépaiement que vous avez transmis pour le cotisant de SIRET XX car il n'est pas identifié en tant qu'employeur dans notre base de données" apparait ? | Lien |
| Février 2017 | Pénibilité au travail - Déclaration en DSN - Document PPT | Lien |
| Février 2017 | Quel est le périmètre et les exclusions de procédure en DSN phase 3 ? | Lien |
| Janvier 2017 | Codes et coordonnées des mutuelles adhérentes à la FNMF - Document PDF | Lien |
| Janvier 2017 | Fiche consigne sur la déclaration des cotisations du régime agricole phase 3 - Document PDF | Lien |
| Janvier 2017 | Comment gérer le décalage de paie ? | Lien |
| Janvier 2017 | Comment déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN phase 3 ? | Lien |
| Janvier 2017 | Référentiel externe de tables de codes DSN Phase 2 et Phase 3 | Lien |
| Janvier 2017 | Comment effectuer le paiement des cotisations quand on est en VLU ? (versement en lieu unique) | Lien |
| Janvier 2017 | Fiche consigne des cotisations établissements MSA phase 3 - Document PDF | Lien |
| Janvier 2017 | Fiche consigne sur la déclaration des cotisations du régime agricole phase 3 - Document PDF | Lien |
| Janvier 2017 | Paiement des cotisations MSA en Phase 3 - Document PDF | Lien |
| Janvier 2017 | Responsabilité de l'employeur sur la DSN mensuelle - Quand l'employeur est-il libéré de sa responsabilité sur la DSN mensuelle ? pour un signalement d'événement ? | Lien |
| Janvier 2017 | Absence de NIR ou de NIA - Le Numéro Technique Temporaire (NTT) - Comment déclarer un salarié qui n'a pas encore de NIR ou de NIA ? | Lien |
| Janvier 2017 | Journal de maintenance de la norme 2017.P3.1 - complément au cahier technique | Lien |
| Janvier 2017 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au cahier technique phase 3 2017.P3.1 (09/08/2016) | Lien |
| Janvier 2017 | Présentation du service Télépaiement sur les services en ligne de l’Urssaf | Lien |
| Janvier 2017 | Modèle de fiche d'information pour les salariés | Lien |
| Janvier 2017 | Doit-on remplir un TR Urssaf 2016 ? Quels sont les principaux cas ? Comment faire ? | Lien |
| Janvier 2017 | Quelles sont les données et axes structurants prévus pour le prélèvement à la source (PAS) en DSN ? | Lien |
| Janvier 2017 | Liste des sociétés d’assurances et des délégataires de gestion | Lien |
| Janvier 2017 | Foire aux questions DSN organismes complémentaires | Lien |
| Décembre 2016 | Différences entre les cahiers techniques phase 3 de juillet 2016 (P3.6) et août 2016 (2017.1) | Lien |
| Décembre 2016 | Comment renseigner en Phase 3 la rubrique "Cumul emploi-retraite S21.G00.30.023 " ? | Lien |
| Décembre 2016 | Différentiel entre la phase 2 et la phase 3 | Lien |
| Décembre 2016 | Transfert conventionnel du contrat de travail d’une entreprise (exemple : convention de la propreté) | Lien |
| Décembre 2016 | Comment renseigner en Phase 3 la rubrique "Embauche - S21.G00.30.023" ? | Lien |
| Décembre 2016 | Comment déclarer en DSN certaines populations spécifiques en phase 3 (fonctionnaires de droit privé, salarié ONSS...) ? | Lien |
| Décembre 2016 | Codes et coordonnées des mutuelles adhérentes à la FNMF | Lien |
| Décembre 2016 | Arrêté fixant les catégories de données adressées par acteur destinataire | Lien |
| Décembre 2016 | Journal de maintenance de la norme 2017.P3.1 | Lien |
| Décembre 2016 | Foire aux questions DSN pour les organismes complémentaires (prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire) | Lien |
| Décembre 2016 | Comment déclarer en DSN Phase 3 l'alimentation d'un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET ? | Lien |
| Décembre 2016 | Comment déclarer un accident de travail en DSN ? | Lien |
| Décembre 2016 | Quelques éléments clefs du décret phase 3 du 23/11/2016 | Lien |
| Décembre 2016 | Grille de remplissage - Gens de mer - Marins | Lien |
| Décembre 2016 | Grille de remplissage – Dockers grutiers | Lien |
| Décembre 2016 | Fiche consigne – Phase 3 - Modalité déclarative d'un salarié à temps partiel cotisant au risque vieillesse (base et/ou complémentaire) sur la base d'une assiette temps plein | Lien |
| Décembre 2016 | Que signifie l'anomalie I0320 (SALARIE_INCONNU => le salarié est inconnu au SNGI, aucune correspondance n'a pu être retrouvée) ? | Lien |
| Décembre 2016 | Que signifie l'anomalie I0310 (SALARIE_RECONNU => le salarié a été retrouvé, mais des écarts d'informations ont été constatés) ? | Lien |
| Décembre 2016 | Comment déclarer le changement de statut catégoriel de la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) ? | Lien |
| Décembre 2016 | Comment renseigner en DSN le SIRET entreprise pour identifier un employeur IRCANTEC ? | Lien |
| Décembre 2016 | Comment gérer la déclaration des cotisations aux régimes spéciaux (CNIEG, CAMIEG, CRPCEN) et aux régimes complémentaires (IRCANTEC, CRPNPAC) dans l'attente de la substitution de leurs procédures de recouvrement par la DSN Phase 3 ? | Lien |
| Novembre 2016 | Jour CRPNPAC | Lien |
| Novembre 2016 | Assiette de cotisations CRPNPAC et plafonnement | Lien |
| Novembre 2016 | Fiche consigne – Phase 3 – Catégories socioprofessionnelles utiles pour la CRPNPAC | Lien |
| Novembre 2016 | Comment déclarer pour la CRPNPAC | Lien |
| Novembre 2016 | Phase 3 – Les cotisations au taux majoré CRPNPAC | Lien |
| Novembre 2016 | Fiche consigne – Phase 3 – Tableau de concordance des Bases assujetties, Composants de base assujettie et Cotisations individuelles à destination des organismes (blocs 78, 79 et 81) | Lien |
| Novembre 2016 | Cahier d’aide à la codification pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco – Phase 3 | Lien |
| Novembre 2016 | Solutions alternatives au double envoi d’une DSN et d’une DUCS Urssaf | Lien |
| Novembre 2016 | Outil de pré-contrôle dsn-val Phase 2 | Lien |
| Novembre 2016 | Outil de pré-contrôle DSN-Val Phase 3 | Lien |
| Novembre 2016 | Un établissement peut-il déclarer des changements portant sur une période antérieure à son entrée en DSN ? | Lien |
| Novembre 2016 | Déclarants DSN : les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires | Lien |
| Novembre 2016 | Différences entre les cahiers techniques phase 3 de juillet 2016 (P3.6) et août 2016 (2017.1) | Lien |
| Novembre 2016 | Fichier de préparation de la DSN phase 3 pour les organismes complémentaires | Lien |
| Novembre 2016 | Comment déclarer en DSN la retraite progressive et la préretraite ? | Lien |
| Novembre 2016 | Comment déclarer la prime de rachat CET pour les intérimaires ? | Lien |
| Novembre 2016 | Comment déclarer les heures de délégation pour les intérimaires représentants du personnel ? | Lien |
| Novembre 2016 | Comment effectuer la régularisation annuelle des cotisations Urssaf ? | Lien |
| Novembre 2016 | Grille de remplissage – Fonctionnaires (Fichier Excel) | Lien |
| Novembre 2016 | Fiche consigne sur le paiement des cotisations MSA phase 3 | Lien |
| Novembre 2016 | Paiement des cotisations aux Organismes Complémentaires en phase 3 | Lien |
| Novembre 2016 | Guide bascule de la phase 2 à la phase 3 | Lien |
| Novembre 2016 | Quel est le périmètre et les exclusions de procédure en DSN phase 3 ? | Lien |
| Novembre 2016 | Journal de Maintenance de la norme NEODeS Phase 3 en pilote | Lien |
| Novembre 2016 | Fiche consigne – Phase 3 - Déclaration des honoraires – date d'exigibilité | Lien |
| Novembre 2016 | Les 5 principes de fonctionnement de la DSN | Lien |
| Octobre 2016 | A quoi servent les fiches de paramétrage pour les organismes de Prévoyance ? Où les trouver ? | Lien |
| Octobre 2016 | Comment transmettre la déclaration des honoraires ? Quelles sont les exigibilités associées ? | Lien |
| Octobre 2016 | Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité ? | Lien |
| Octobre 2016 | Où trouver l'outil de pré-contrôle phase 3? | Lien |
| Octobre 2016 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 2 ? | Lien |
| Octobre 2016 | Comment effectuer le rattachement de la base assujettie au contrat pour l'IRCANTEC ? | Lien |
| Octobre 2016 | Gestion des régularisations annuelles à destination de l’ACOSS sur l’année 2017 - Modalités de régularisations par année d'entrée dans le dispositif DSN et année des mois devant faire l'objet de régularisations. | Lien |
| Octobre 2016 | FAQ - DSN Organismes Complémentaires (prévoyance, complémentaire santé, retraite supplémentaire) | Lien |
| Octobre 2016 | Comment gérer la déclaration des cotisations aux régimes spéciaux dans l'attente de la substitution de leurs procédures de recouvrement par la DSN Phase 3 ? | Lien |
| Octobre 2016 | Comment déclarer les apprentis en Phase 3? | Lien |
| Octobre 2016 | Comment et quand utiliser les différentes documentations relatives à la norme phase 3 ? | Lien |
| Octobre 2016 | Editeurs : Tout savoir sur les deux versions de la norme phase 3 | Lien |
| Octobre 2016 | Quelles sont les données présentes dans le cahier technique Phase 3 ne devant pas être déclarées ? | Lien |
| Octobre 2016 | Déclarants DSN : les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (prévoyance, mutuelle...) | Lien |
| Octobre 2016 | Comment transmettre la déclaration des honoraires? Quelles sont les exigibilités associées ? | Lien |
| Octobre 2016 | Déclaration des changements des modalités du contrat en DSN phase 3 - Janvier 2017 | Lien |
| Octobre 2016 | Fiche consigne sur la déclaration des cotisations du régime agricole phase 3 | Lien |
| Octobre 2016 | Venez découvrir Guy et la DSN dans "La déclaration" | Lien |
| Octobre 2016 | Fiche consigne des cotisations établissements MSA (phase 3) | Lien |
| Octobre 2016 | Fiche consigne des exonérations MSA (phase 3) | Lien |
| Octobre 2016 | Fiche consigne sur la déclaration des cotisations du régime agricole (phase 3) | Lien |
| Octobre 2016 | Fiche consigne sur la déclaration des réductions MSA (phase 3) | Lien |
| Octobre 2016 | Guide Acoss : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN - Octobre 2016 Version 1.6 avec mise à jour le 04.10.2016 | Lien |
| Octobre 2016 | Où trouver l'outil de pré-contrôle phase 3 ? | Lien |
| Octobre 2016 | Comment déclarer le code Insee commune pour un salarié dont le lieu de travail est à l'étranger ? | Lien |
| Octobre 2016 | Journal de Maintenance de la norme NEODeS Phase 3 en production relatif au cahier technique P3.2016.6 (publié le 18 juillet 2016 sur dsn-info) | Lien |
| Octobre 2016 | Obligation ou non des EPA vis-à-vis de la DSN en 2017 : Précisions sur les modalités d'entrée en DSN des établissements publics à caractère administratif | Lien |
| Octobre 2016 | Fiche consigne MSA – Phase 3 – Tableau de concordance des Bases assujetties, Composants de base assujettie et Cotisations individuelles à destination des organismes (blocs 78, 79 et 81) - Fichier PDF | Lien |
| Octobre 2016 | Facteurs d’exposition à la pénibilité : toutes les consignes pour bien les déclarer | Lien |
| Octobre 2016 | Blocs changements - Déclaration des changements de données identifiantes en DSN | Lien |
| Octobre 2016 | Tableau de concordance des Bases assujetties, Composants de base assujettie et Cotisations individuelles à destination de la CNIEG | Lien |
| Octobre 2016 | Tableau de concordance des Bases assujetties, Composants de base assujettie et Cotisations individuelles à destination de l'IRCANTEC | Lien |
| Octobre 2016 | Tableau de concordance des Bases assujetties, Composants de base assujettie et Cotisations individuelles à destination de la CAMIEG | Lien |
| Octobre 2016 | Tableau de concordance des Bases assujetties, Composants de base assujettie et Cotisations individuelles à destination de l'AGIRC-ARRCO | Lien |
| Octobre 2016 | Tableau de concordance des Bases assujetties, Composants de base assujettie et Cotisations individuelles à destination de la Caisse de congés spectacle (Audiens) | Lien |
| Octobre 2016 | Modélisation des données phase 3 pour les organismes complémentaires | Lien |
| Septembre 2016 | Grille de remplissage DSN pour un fonctionnaire | Lien |
| Septembre 2016 | Codes et coordonnées des mutuelles adhérentes à la FNMF - Liste des contacts - Phases 2 et 3 | Lien |
| Septembre 2016 | Comment renseigner la rubrique "Statut à l'étranger au sens fiscal - S21.G00.30.022" ? | Lien |
| Septembre 2016 | Que doit-on renseigner dans la rubrique "montant net versé" en S21.G00.50.004 ? | Lien |
| Septembre 2016 | Informations relatives aux comptes rendus (CR) transmis par votre caisse | Lien |
| Septembre 2016 | Arrêt de travail - Gestion du dernier jour de travail (DJT) | Lien |
| Septembre 2016 | Comment déclarer en DSN certaines populations spécifiques en phase 3 (fonctionnaires de droit privé, salarié ONSS...) ? | Lien |
| Septembre 2016 | A quelle date la disparition de la DADS-U est-elle prévue ? | Lien |
| Septembre 2016 | Comment effectuer un paiement trimestriel pour la DUCS ? | Lien |
| Septembre 2016 | Comment déclarer l'unicité de la base assujettie de même caractéristique ? | Lien |
| Septembre 2016 | Comment découper les bases assujetties lors de la déclaration des cotisations individuelles en bloc cotisations individuelles ? S21.G00.81 | Lien |
| Septembre 2016 | Liste des institutions de prévoyance adhérant au service déclaratif DSN phase 2 et phase 3 | Lien |
| Septembre 2016 | Anomalie BA-201-01 - Que faire quand le message "Nous ne pouvons pas traiter la télédéclaration et/ou le télépaiement que vous avez transmis pour le cotisant de SIRET XX car il n'est pas identifié en tant qu'employeur dans notre base de données" apparait ? | Lien |
| Septembre 2016 | Anomalie BA-209-09 - Que faire quand le message "la déclaration que vous avez transmise a un montant global de X euros alors que nous avons calculé XX euros" apparait ? | Lien |
| Août 2016 | Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au cahier technique phase 3 2017.P3.1 (09/08/2016) | Lien |
| Août 2016 | Facteurs d’exposition à la pénibilité : toutes les consignes pour bien les déclarer | Lien |
| Août 2016 | Différences entre les cahiers techniques phase 3 de juillet 2016 (P3.6) et août 2016 (2017.1) | Lien |
| Août 2016 | Cahier technique phase 3 du 9 août 2016 (norme en vigueur en janvier 2017) | Lien |
| Août 2016 | Les 5 principes de fonctionnement de la DSN | Lien |
| Août 2016 | Déclaration des changements des modalités du contrat en DSN phase 3 | Lien |
| Août 2016 | Journal de maintenance du cahier technique DSN Phase 3.6 du 18 Juillet 2016 | Lien |
| Août 2016 | Paiement des cotisations aux organismes complémentaires en phase 3 | Lien |
| Juillet 2016 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 2 ? Mise à jour du 26 juillet 2016 | Lien |
| Juillet 2016 | Comment résoudre l'anomalie B1-208-08 : "Annule et remplace" ou "annule" sans déclaration normale préalable ? | Lien |
| Juillet 2016 | Comment résoudre l'anomalie B1-208-15 : Déclaration référencée inconnue ? | Lien |
| Juillet 2016 | Comment résoudre l'anomalie S21.G00.23.004/CCH-11 : votre déclaration porte une assiette de cotisation agrégée négative au titre de la paie courante ? | Lien |
| Juillet 2016 | Comment résoudre l'anomalie B1-208-21 : identification du salarié différente du signalement accepté ? | Lien |
| Juillet 2016 | Comment résoudre l'anomalie B1-201-01 : SIRET XXX inconnu ? | Lien |
| Juillet 2016 | Comment résoudre l'anomalie B1-208-09, "il existe déjà une déclaration normale, d'identifiant XXX et d'odre XXX transmise par le déclarant de SIRET XXX ? | Lien |
| Juillet 2016 | Comment résoudre l'anomalie B1-206-01 concernant l'incohérence des périodes des données agrégées pour l'Urssaf ? | Lien |
| Juillet 2016 | Le salarié a été retrouvé, mais des écarts d'informations ont été constatés : Que signifie l'anomalie I0310 (SALARIE_INCONNU => le salarié est inconnu au SNGI, aucune correspondance n'a pu être retrouvée) ? | Lien |
| Juillet 2016 | Que signifie l'anomalie I0320 (SALARIE_INCONNU => le salarié est inconnu au SNGI, aucune correspondance n'a pu être retrouvée) ? | Lien |
| Juillet 2016 | Suis-je concerné(e) par l'obligation de transmission de la DSN le 5 ou le 15 août 2016 sur la paie de juillet ? | Lien |
| Juillet 2016 | Quelles sont les conséquences pour les salariés de la gestion incorrecte du Contrat de travail en DSN ? | Lien |
| Juillet 2016 | Comment transmettre la DSN sans logiciel de paie adapté ? | Lien |
| Juillet 2016 | Quelle est la différence entre un salarié détaché et un expatrié au sens de la sécurité sociale ? | Lien |
| Juin 2016 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 2 ? | Lien |
| Juin 2016 | La DSN sécurise les droits des salariés (Vidéo) | Lien |
| Juin 2016 | Comment effectuer la régularisation d'un montant soumis à cotisation DSN ? | Lien |
| Juin 2016 | Comment modifier l'adresse mail du déclarant visible sur le tableau de bord de la DSN ? | Lien |
| Juin 2016 | Comment transmettre les éléments quand on rentre en DSN en cours de trimestre (cas d'une entreprise trimestrielle pour le paiement de ses cotisations Urssaf) ? | Lien |
| Juin 2016 | Comment déclarer une DSN mensuelle en période de redressement judiciaire ? | Lien |
| Mai 2016 | Quelles entreprises sont exclues du périmètre de la DSN ? | Lien |
| Mai 2016 | A quoi sert le tableau de bord de la DSN ? Comment y accéder ? | Lien |
| Mai 2016 | Comment gérer l'émission d'une DSN mensuelle en cas de fermeture de l'entreprise pour congés (annuel, estival...) ? | Lien |
| Mai 2016 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 2 ? | Lien |
| Mai 2016 | Explication sur le calcul des seuils relatif au décret pour les tiers déclarants | Lien |
| Mai 2016 | Quelle est la nature des cotisations sur lesquelles porte le décrêt ? | Lien |
| Mai 2016 | L'obligation intermédiaire concerne-t-elle l'entreprise dans son ensemble ou bien chaque établissement distinct ? | Lien |
| Mai 2016 | Les indépendants et auto-entrepreneurs peuvent-ils transmettre des DSN ? | Lien |
| Mai 2016 | Comment transmettre la DSN sans logiciel de paie adapté? | Lien |
| Mai 2016 | Comment renseigner les dates de subrogation en DSN ? | Lien |
| Mai 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.60.005 – Date de début de subrogation dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2016 | Comment déclarer le congé parental dans la DSN ? | Lien |
| Mai 2016 | Suis-je concerné(e) par l'obligation de transmission de la DSN le 5 ou le 15 août 2016 sur la paie de juillet ? | Lien |
| Mai 2016 | Conseils au démarrage pour l'obligation intermédiaire sur la paie de juillet 2016 à échéance le 5 ou 15 août 2016 | Lien |
| Mai 2016 | Quel code délégataire MSA renseigner en Phase 2 et en Phase 3 ? | Lien |
| Avril 2016 | Comment valoriser le forfait social au taux de 16%? | Lien |
| Avril 2016 | Où trouver le guide de démarrage de la DSN ? | Lien |
| Avril 2016 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 2 ? | Lien |
| Avril 2016 | Un salarié vient d'être transféré dans notre établissement. Comment doit-on le déclarer en DSN ? Et qu'en est-il si nous n'avons pas déclaré le transfert de ce salarié il y a 3 mois ? | Lien |
| Avril 2016 | Nous nous apercevons qu'un changement de logiciel réalisé il y a quelques mois avait conduit à renuméroter l'ensemble des contrats. Nous ne l'avons pas signalé à l'époque et nos contrôles inter-déclarations montrent un grand nombre d'anomalies. Est-il encore possible d'y remédier ? | Lien |
| Avril 2016 | Mutation : un de nos salariés est transféré vers un autre établissement. Doit-on déclarer cette situation en DSN ? | Lien |
| Avril 2016 | Nous avons oublié de déclarer un changement de numéro du contrat d'un de nos salariés il y a quelques mois. Entre temps, il a changé d'établissement. Est-il encore temps de déclarer ce changement ? Si oui, comment devons-nous procéder ? | Lien |
| Avril 2016 | Nous avons oublié de déclarer en DSN un changement de numéro de contrat datant de quelques mois. Entre temps, ce numéro a déjà changé deux fois dans notre SI, et nous avons bien déclaré ces changements en DSN. Si nous devions déclarer le premier changement auquel nous faisons référence, faut-il répéter en même temps l'ensemble des changements intervenus depuis ? | Lien |
| Avril 2016 | Nous avons changé de logiciel ou de version de logiciel, ce qui a conduit à une numérotation différente de nos contrats. Devons-nous le déclarer ? | Lien |
| Avril 2016 | Nous venons de nous apercevoir que la date de début de contrat que nous avions déclaré pour un salarié est erronée, pouvons-nous encore la changer ? | Lien |
| Avril 2016 | CDD : Nous avons fait signer à un salarié un nouveau contrat commençant le lendemain de la fin de son précédent contrat. Si le numéro de contrat change, puis-je me contenter de signaler le changement de numéro de contrat ? | Lien |
| Avril 2016 | Nous avons omis de déclarer l'arrivée d'un salarié suite à son transfert il y a quelques mois. Entre temps, il a changé de numéro de contrat. Pour déclarer avec retard son arrivée, quels identifiants (quel numéro de contrat?) doivent être renseignés ? | Lien |
| Avril 2016 | Où trouver les cas de tests ? A quoi servent-ils ? | Lien |
| Avril 2016 | A quoi servent les blocs changements ? Comment les utiliser ? | Lien |
| Avril 2016 | Intérimaires - Comment déclarer un contrat d'apprentissage intérimaire en DSN phase 2 ? | Lien |
| Avril 2016 | Intérimaires - Comment déclarer la quotité de travail de référence de l'entreprise pour les intérimaires ? | Lien |
| Avril 2016 | Intérimaires - Comment déclarer le personnel intérimaire et permanent en DSN phase 2 pour les entreprises de travail temporaire ? | Lien |
| Avril 2016 | Intérimaires - Comment déclarer le SIRET de l'établissement en cas de déménagement ou de création d'établissement ? | Lien |
| Mars 2016 | Comment déclarer un accident de travail en DSN ? | Lien |
| Mars 2016 | Quand démarrer la DSN dans une entreprise? Au sein d'un cabinet d'expertise comptable ? Selon quel calendrier ? Quid du remplacement des déclarations actuelles ? | Lien |
| Mars 2016 | Où trouver le référentiel des codes des organismes? | Lien |
| Février 2016 | Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité ? | Lien |
| Février 2016 | Quelle information est attendue dans le salaire de base ? | Lien |
| Février 2016 | Comment récupérer les justificatifs liés à la DMMO ? | Lien |
| Février 2016 | Comment gérer en DSN un congé parental ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.30.020 – Numéro technique temporaire dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.70.003 – Code délégataire de gestion dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.027 – Code affectation Assurance chômage dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.014 – Modalité d'exercice du temps de travail dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.51.013 – Montant dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.53.003 – Unité de mesure dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.60.001– Motif de l'arrêt dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.11.004 – Code postal dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.51.002 – Date de fin de période de paie dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | A quoi sert le tableau de bord ? Comment y accéder ? | Lien |
| Février 2016 | La DSN met à disposition nativement des outils permettant de gérer les changements de situation au niveau du contrat ou bien de l'individu. Ces outils ont pour vocation de conserver la continuité de l'information relative à la vie du salarié. | Lien |
| Février 2016 | Quelles informations doivent transmettre les entreprises du régime générale et du régime agricole pour une déclaration normale Néant et Annule et remplace Néant en DSN phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | A quoi servent les contrôles inter-déclarations ? Comment consulter les retours ? | Lien |
| Février 2016 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Les étapes d'un gestionnaire pour transmettre sa DSN | Lien |
| Février 2016 | Comment gérer sa sécurité et les droits d'accès à net-entreprises.fr ? | Lien |
| Février 2016 | Après avoir ajouté la DSN, quand peut on accéder au tableau de bord ? Que faire si les délais d'accès sont échus mais que je ne peux y accéder ? | Lien |
| Février 2016 | Comment s'inscrire sur net-entreprises.fr en tant que "tiers déclarant" ou "holding" ? | Lien |
| Février 2016 | Comment sont gérés DIF et CPF en DSN ? | Lien |
| Février 2016 | Comment alimenter les blocs "rémunération" et "contrat" dans le cas des apprentis ? | Lien |
| Février 2016 | Comment déclarer un gérant ou un salarié-gérant (mandataire social) ? | Lien |
| Février 2016 | Comment déclarer un crédit de cotisations URSSAF en DSN ? | Lien |
| Février 2016 | Peut-on changer de modalité de paiement en DSN? | Lien |
| Février 2016 | Comment renseigner un Siret centralisateur en phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Qu’est-il prévu pour un établissement dont le SIRET n’est pas encore attribué alors qu’il doit faire une première DSN ? | Lien |
| Février 2016 | Comment sont restitués les AER et les BPIJ ? | Lien |
| Février 2016 | Doit-on déclarer tous les salariés dans la DSN mensuelle ? | Lien |
| Février 2016 | Comment déclarer un évènement intervenant en début de mois alors que la DSN mensuelle du mois précédent n’a pas encore été envoyée ? | Lien |
| Février 2016 | Comment déclarer un stagiaire en DSN phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Comment déclarer un salarié qui n'a pas encore de NIR (Numéro de Sécurité sociale) ? | Lien |
| Février 2016 | Rappel de consignes pour les signalements d'évènements | Lien |
| Février 2016 | Que doit-on renseigner dans la rubrique "montant net versé" en S21.G00.50.004 ? | Lien |
| Février 2016 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 2 ? | Lien |
| Février 2016 | Comment sont informés les différents organismes sociaux qu’une entreprise déclare désormais, ses cotisations au format DSN ? | Lien |
| Février 2016 | Comment établir la DSN lorsqu’il existe différents systèmes de paie dans l’entreprise ? Puis-je fractionner mon fichier ? | Lien |
| Février 2016 | Comment payer les cotisations déclarées dans ma DSN, et avec quels moyens ? | Lien |
| Février 2016 | Comment effectuer les déclarations fiscales via la DSN ? | Lien |
| Février 2016 | Comment déclarer les cotisations MSA (secteur agricole) dans la DSN ? | Lien |
| Février 2016 | Quels sont les avantages de la déclaration DSN pour les salariés ? | Lien |
| Janvier 2016 | Comment alimenter les blocs "rémunération" et "contrat" dans le cas des apprentis ? | Lien |
| Janvier 2016 | Doit-on utiliser un bloc "Changement" en cas de mise à jour de la norme NeoDes ? | Lien |
| Janvier 2016 | Comment déclarer la cotisation pénibilité au titre de l'année 2015 en DSN phase 2 ? | Lien |
| Janvier 2016 | Comment renseigner les dates de subrogation en DSN ? | Lien |
| Décembre 2015 | Comment déclarer un gérant ou un salarié gérant ? | Lien |
| Novembre 2015 | Quelle est la différene entre les types d'indemnités "020 - Indemnité compensatrice de congés payés" et "034 - Indemnité de congés payés" dans la rubrique "Type - S21.G00.52.001" en DSN phase 3 ? | Lien |
| Novembre 2015 | Comment renseigner la rubrique « Code employeurs multiples (multi-employeurs) - S21.G00.40.037 » en DSN phase 3 ? | Lien |
| Novembre 2015 | Comment renseigner la rubrique « Code emplois multiples - S21.G00.40.036 » en DSN phase 3 ? | Lien |
| Novembre 2015 | Que doit-on renseigner pour les cadres dirigeants ne cotisant pas à un régime de retraite complémentaire en DSN phase 2 ? | Lien |
| Novembre 2015 | Comment gérer les fins de contrat de travail ? | Lien |
| Novembre 2015 | Comment déclarer un CDI intérimaire en DSN phase 2 ? | Lien |
| Novembre 2015 | Comment déclarer un crédit de cotisations URSSAF en DSN ? | Lien |
| Novembre 2015 | Où positionner le bloc 53 "Activité" en DSN (S21.G00.53) ? | Lien |
| Novembre 2015 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 3 ? | Lien |
| Octobre 2015 | Comment lire les comptes rendus métier CNAM sur le tableau de bord Net-entreprises ? | Lien |
| Octobre 2015 | Comment informer nos salariés de notre entrée en DSN ? | Lien |
| Octobre 2015 | Quelles pièces justificatives sont à fournir en parallèle à l'envoi d'un signalement "Arrêt de travail" ? | Lien |
| Octobre 2015 | A quoi correspond le salaire de base en bloc 51 en DSN ? | Lien |
| Octobre 2015 | Rappel sur la gestion du numéro de contrat lors du passage Phase 1 à Phase 2 | Lien |
| Septembre 2015 | Faut-il appliquer l'abattement sur les frais professionnels dans la rémunération brute non plafonnée et le salaire brut soumis à contributions AC ? | Lien |
| Septembre 2015 | Une entreprise ayant démarré la DSN courant 2015, doit-elle faire un TR 2015 ? | Lien |
| Septembre 2015 | Qu'est ce que le salaire rétabli ? | Lien |
| Septembre 2015 | Comment déclarer un CDI intérimaire en DSN phase 2 ? | Lien |
| Septembre 2015 | Comment gérer le décalage de paie ? | Lien |
| Août 2015 | Comment gérer le caractère "Espace" en DSN ? | Lien |
| Août 2015 | Comment déclarer les fonctionnaires en DSN phase 2 ? | Lien |
| Août 2015 | Comment valoriser les temps d'absences et d'activités en DSN Phase 2 ? | Lien |
| Juillet 2015 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 2 ? | Lien |
| Juillet 2015 | Où trouver le guide de démarrage de la DSN ? | Lien |
| Juillet 2015 | Quelles sont les déclarations remplacées par la DSN ? | Lien |
| Juillet 2015 | Quand remplir ou ne pas remplir l'entité d'affectation des opérations pour une entreprise de travail temporaire (ETT) ? | Lien |
| Juillet 2015 | Quelles entreprises sont exclues du périmètre de la DSN ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique "S21.G00.30.001 - Numéro d'inscription au répertoire" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.51.013 – Montant dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.30.020 - Numéro technique temporaire dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Peut-on déclarer plusieurs blocs "S21.G00.30 - Individu" pour un même salarié dans une même DSN d'un établissement employeur ? | Lien |
| Juin 2015 | Est-il possible de tester une DSN ? | Lien |
| Juin 2015 | Comment gérer les contrats courts en DSN ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.021 - Motif de recours dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.019 - Identifiant du lieu de travail dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Juin 2015 | Dans quels cas peut-on renseigner une codification libre dans la rubrique " Identifiant du lieu de travail - S21.G00.40.019 "? | Lien |
| Juin 2015 | Dans quels cas peut-on renseigner la valeur " 11 " dans la rubrique " Motif de recours - S21.G00.40.021 "? | Lien |
| Juin 2015 | Comment déclarer un salarié qui n'a pas encore de NIR ? | Lien |
| Juin 2015 | Quelles entreprises sont exclues du périmètre de la DSN? | Lien |
| Juin 2015 | Quand remplir ou ne pas remplir l'entité d'affectation des opérations pour une entreprise de travail temporaire (ETT)? | Lien |
| Juin 2015 | Comment gérer les contrats courts en DSN ? | Lien |
| Juin 2015 | Où trouver le guide de démarrage de la DSN ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles informations doivent déclarer les entreprises du régime agricole en DSN phase 2 (MSA) ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.003 - Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Comment renseigner le bloc 71 "Retraire complémentaire" en phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Comment renseigner un Siret centralisateur en phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | A quoi sert le tableau de bord ? Comment y accéder ? | Lien |
| Mai 2015 | Comment déclarer un salarié qui est en CDI avec un statut d'employé administratif et qui passe à un statut cadre ? | Lien |
| Mai 2015 | Déclarer un évènement intervenant en début de mois sans la DSN mensuelle du mois précédent envoyée ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.60.001 - Motif de l'arrêt dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique "S21.G00.40.033 - Numéro de convention de gestion" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique "S21.G00.72.002 - Ancien code organisme de prévoyance" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique "S21.G00.70.003 - Code délégataire de gestion" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique "S21.G00.70.002 - Code organisme de prévoyance" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique "S21.G00.15.003 - Code délégataire de gestion" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique "S21.G00.15.002 - Code organisme de prévoyance" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la partie introductive "5.1. DSN mensuelle" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la partie introductive "3.1. Envoi et déclarations" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mai 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la partie introductive "1.2. Le support métier de la DSN" dans le chaier technique phase 2 ? | Lien |
| Avril 2015 | Est-il possible de transmettre des DSN relatives à un SIRET fermé (dans le cas où l'activité cesse dans l'établissement concerné) ? | Lien |
| Avril 2015 | Qu'est-ce qu'une DSN reprise d'historique ? | Lien |
| Avril 2015 | Où trouver l'outil de pré contrôle DSN val pour la phase 2 ? | Lien |
| Avril 2015 | Où trouver le cahier technique Phase 3 ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment déclarer les dockers/grutiers en DSN phase 2 ? | Lien |
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| Avril 2015 | Comment déclarer les intermittents en DSN phase 2 ? (spectacle) | Lien |
| Avril 2015 | Comment gérer un arrêt maladie avec prolongation ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment gérer une absence non rémunérée ou partiellement rémunérée ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment gérer le fractionnement en DSN ? | Lien |
| Avril 2015 | Quels sont les fichiers à produire dans le cadre de la DSN ? | Lien |
| Avril 2015 | Quelles sont les évolutions liées à la déclaration du CTP 801 (Régularisation de réduction Fillon) ? | Lien |
| Avril 2015 | Quelles informations doivent déclarer les entreprises du régime agricole (MSA) en DSN phase 2 ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment déclarer les heures supplémentaires transformées en repos compensateur ? | Lien |
| Avril 2015 | Quelle date de fin prévisionnelle doit-on renseigner pour les CDI en apprentissage ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment déclarer les cotisations pour les salariés retraités en DSN ? (Cotisations sur financement patronal de la mutuelle pour des retraités) | Lien |
| Avril 2015 | Faut-il appliquer l'abattement sur les frais professionnels dans la rémunération brute non plafonnée et le salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment déclarer un salarié avec une date de suspension antérieure au 01/01/2000 ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment effectuer une DSN/signalement d'événement pour une entreprise composée de plusieurs établissements ? | Lien |
| Avril 2015 | Déclarer un événement intervenant en début de mois sans la DSN mensuelle du mois précédent envoyée ? | Lien |
| Avril 2015 | Dans quel cas le sous-groupe "contact chez le déclaré" doit-il être renseigné ? | Lien |
| Avril 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.014 - Modalité d'exercice du temps de travail dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Avril 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.21.00412 - Nombre d'heure supplémentaire ou complémentaire, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage dans le cahier technique phase 2? | Lien |
| Avril 2015 | Quelles sont les évolutions apportées au bloc S20.G00.07- Contact chez le déclaré dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Avril 2015 | Quelles sont les évolutions apportées au bloc S21.G00.60 - Arrêt de Travail dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment comprendre la nouvelle rubrique S20.G00.60.600 - Siret centralisateur dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment renseigner un Siret centralisateur en phase 2 ? | Lien |
| Avril 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la partie 2.1.3.3- Modalités déclaratives des éléments financiers présents au sein du bloc "Rémunération" dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Avril 2015 | La norme entre la phase 1 et la phase 2 puis entre les autres différentes phases du projet DSN ? | Lien |
| Avril 2015 | Qu'est ce que la norme NEODES ? | Lien |
| Avril 2015 | Comment ajouter la DSN sur net-entreprises quand on est déjà inscrit ? | Lien |
| Avril 2015 | Qu'est ce que l'API-DSN ? Application Programming Interface (Machine to Machine) | Lien |
| Avril 2015 | Où trouver le guide de démarrage de la DSN ? | Lien |
| Avril 2015 | Quelles sont les déclarations remplacées par la DSN ? | Lien |
| Avril 2015 | Quand démarrer la DSN dans une entreprise? Au sein d'un cabinet d'expertise comptable ? Selon quel calendrier ? Quid du remplacement des déclarations actuelles ? | Lien |
| Avril 2015 | Qu'est-ce qu'une DSN reprise d'historique ? | Lien |
| Mars 2015 | Doit-on arrondir les montants de cotisations en DSN ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles pièces justificatives sont à fournir en parallèle à l'envoi d'un signalement "Arrêt de travail" ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S20.G00.05.006 - Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.11.012 - Code catégorie juridique dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
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| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.003 - Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.007 - Nature du contrat dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.008 - Dispositif de politique publique dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.014 - Modalité d’exercice du temps de travail dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.51.012 – Nombre d'heure supplémentaire, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.51.013 – Montant dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 – Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.003 – Date de début de période de rattachement dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.004 - Date de fin de période de rattachement dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.60.005 – Date de début de subrogation dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.60.006 – Date de fin de subrogation dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.62.011 – Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.63.002 – Date de début de préavis dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
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| Mars 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.85.002 – Code APET - dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Mars 2015 | Qu'est ce qu'un expatrié et un détaché au sens légal ? | Lien |
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| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.23.005 - Montant de cotisation dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
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| Février 2015 | Quelles sont les modifications apportées à la rubrique Identifiant du lieu de travail - S21.G00.40.019 dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique Montant - S21.G00.51.013 dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique Ancien Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.41.003 dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Comment valoriser le plafonnement du salaire brut soumis à contribution d'Assurance chômage en bloc 51 dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.52.001 - Type dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.53.003 – Unité de mesure dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
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| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique Nombre d'heure supplémentaire ou complémentaire, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage - S21.G00.51.012 dans le cahier technique de la phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique Type - S21.G00.51.011 dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.78.004 - Montant de base assujettie dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la partie 4.4.8. Les contrôles appliqués aux adresses dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S10.G00.01.004 - Numéro, extension, nature et libellé de la voie dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.06.004 - Numéro, extension, nature et libellé de la voie dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre – S21.G00.06.009 dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées la partie introductive " 4.4.6.2.Les contrôles appliqués aux nombres exprimant des taux " dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.11.003-Numéro, extension, nature et libellé de la voie , dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.11.012 - Code catégorie juridique dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la partie introductive 2.2.1.Déclaration des cotisations agrégées dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique Nature juridique de l'employeur - S21.G00.11.017 dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.23.004 - Montant d'assiette dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.033 - Numéro de convention de gestion dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.40.027 - Code affectation Assurance chômage dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.63.001 - Type réalisation et paiement du préavis dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.71.002 - Code régime Retraite Complémentaire dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique S21.G00.85.003 - Numéro, extension, nature et libellé de la voie dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
| Février 2015 | Quelles sont les évolutions apportées à la rubrique Taux de cotisation - S21.G00.23.003 dans le cahier technique phase 2 ? | Lien |
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Dernière mise à jour de cette page : le 22 janvier 2020
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