Suivi conventionnel
Tableau de suivi des publications au Journal Officiel
Sous la forme d'un tableau récapitulatif, PROPAYE vous permet de suivre les publications conventionnelles (avis et arrêtés d'extension d'accords et d'avenants des conventions collectives) au JO. Pour mémoire : il n'y a pas de publication du Journal Officiel le lundi.
Journaux officiels de : Décembre 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
22.12.2018 | Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord de branche du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières | Lien |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 1560) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513) | Lien | |
Arrêté du 17 décembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne | Lien | |
Arrêté du 17 décembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers | Lien | |
21.12.2018 | Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) | Lien |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) | Lien | |
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003) | Lien | |
Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation intérieure | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique | Lien | |
20.12.2018 | Néant | |
19.12.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles | Lien |
18.12.2018 | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial | Lien | |
16.12.2018 | Néant | |
15.12.2018 | Néant | |
14.12.2018 | Arrêté du 7 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe | Lien | |
13.12.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance | Lien | |
12.12.2018 | Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation (n° 7023) | Lien |
11.12.2018 | Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) | Lien |
Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) | Lien | |
Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) | Lien | |
Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur des travaux publics | Lien | |
Arrêté du 4 décembre 2018 portant élargissement d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant d'interprétation dans le secteur du travail temporaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) | Lien | |
Arrêté du 3 décembre 2018 portant extension de l'avenant n° 25 du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la branche conchylicole (n° 7019) | Lien | |
09.12.2018 | Néant | |
08.12.2018 | Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871) | Lien |
Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691) | Lien | |
Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime | Lien | |
Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var | Lien | |
Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée | Lien | |
Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage spécialisé ou non, à l'exception des entreprises d'accouvage du département de la Vendée (n° 9851) | Lien | |
07.12.2018 | Néant | |
06.12.2018 | Avis relatif à la fusion et à l'élargissement de champs conventionnels | Lien |
05.12.2018 | Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) | Lien |
Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018 :
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Lien | |
Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) | Lien | |
Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) | Lien | |
Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) | Lien | |
Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172) | Lien | |
Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
Arrêté du 27 novembre 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions | Lien | |
Arrêté du 27 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532) | Lien | |
04.12.2018 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard | Lien | |
Avis portant extension de l'avenant n° 27 relatif à la modification de l'article 35 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux dans la branche conchylicole | Lien | |
Avis portant extension de l'avenant n° 29 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la conchyliculture | Lien | |
Avis portant extension de l'avenant n° 30 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture | Lien | |
02.12.2018 | Néant | |
01.12.2018 | Néant |
Journaux officiels de : Novembre 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
30.11.2018 | Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) | Lien |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique | Lien | |
Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un accord collectif de travail en matière de compte épargne temps dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Lien | |
Avis portant extension de l'avenant n° 28 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective nationale de la conchyliculture | Lien | |
29.11.2018 | Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) | Lien |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode concernant la fusion des branches professionnelles des centres équestres (IDCC 7012), des établissements d'entraînements de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) et des établissements d'entraînements de chevaux de courses au galop (IDCC 7014) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail national relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des exploitations forestières et scieries agricoles | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges | Lien | |
28.11.2018 | Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) | Lien |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303) | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520) et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricoles (IDCC 7509) | Lien | |
27.11.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC n° 1597) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC n° 1596) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois | Lien | |
Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile | Lien | |
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes (n° 9081) | Lien | |
25.11.2018 | Néant | |
24.11.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine | Lien |
23.11.2018 | Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze | Lien | |
22.11.2018 | Néant | |
21.11.2018 | Arrêté du 14 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) | Lien |
20.11.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie | Lien |
18.11.2018 | Néant | |
17.11.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles | Lien | |
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation (n° 7023) | Lien | |
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241) | Lien | |
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne (n° 9241) | Lien | |
16.11.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics | Lien |
15.11.2018 | Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) | Lien |
Arrêté du 8 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air | Lien | |
Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement | Lien | |
14.11.2018 | Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018) | Lien |
Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un accord national relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la branche des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) | Lien | |
Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un accord portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) | Lien | |
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017) | Lien | |
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531) | Lien | |
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche (n° 9071) | Lien | |
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche (n° 9501) | Lien | |
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé des salariés et apprentis des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613) | Lien | |
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631) | Lien | |
13.11.2018 | Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des professions libérales | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
11.11.2018 | Néant | |
10.11.2018 | Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) | Lien |
Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) | Lien | |
Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres et d'un avenant dans le secteur des agences de presse | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme et de la convention collective nationale des guides accompagnateurs et des accompagnateurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne | Lien | |
09.11.2018 |
Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018 :
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Lien |
08.11.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un accord cadre conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances | Lien |
07.11.2018 | Néant | |
06.11.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assistance | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation | Lien | |
Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais | Lien | |
04.11.2018 | Néant | |
03.11.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés (IDCC n° 1596) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (IDCC n° 1597) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances | Lien | |
02.11.2018 | Lendemain de jour férié – 1er novembre - Toussaint – Pas de JO | |
01.11.2018 |
Arrêté du 25 octobre 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Lien |
Journaux officiels de : Octobre 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
31.10.2018 | Néant | |
30.10.2018 | Néant | |
28.10.2018 | Néant | |
27.10.2018 | Néant | |
26.10.2018 | Néant | |
25.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers-cartons et celluloses | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan | Lien | |
24.10.2018 | Arrêté du 18 octobre 2018 portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) | Lien |
23.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation | Lien |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial | Lien | |
21.10.2018 | Néant | |
20.10.2018 | Néant | |
19.10.2018 | Néant | |
18.10.2018 | Néant | |
17.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne | Lien | |
16.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers | Lien |
14.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM | Lien | |
13.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados | Lien | |
12.10.2018 | Néant | |
11.10.2018 | Néant | |
10.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires | Lien |
Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation | Lien | |
08.10.2018 | Arrêté du 28 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin | Lien | |
07.10.2018 | Néant | |
06.10.2018 | Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) | Lien |
Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) | Lien | |
Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques | Lien | |
05.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes | Lien | |
04.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants | Lien |
03.10.2018 | Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 7 septembre 2018 fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité | Lien | |
Avis relatif à l'extension de cinq avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des taxis parisiens | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes | Lien | |
02.10.2018 | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | Lien |
Journaux officiels de : Septembre 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
30.09.2018 | Néant | |
29.09.2018 | Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau | Lien |
28.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers | Lien |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres | Lien | |
27.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation et des machines à coudre | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation | Lien | |
Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et de deux avenants rectificatifs à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne | Lien | |
26.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport | Lien | |
25.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes | Lien | |
23.09.2018 | Néant | |
22.09.2018 | Néant | |
21.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor | Lien | |
20.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle | Lien | |
Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres | Lien | |
Arrêté du 11 septembre 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Lien | |
19.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage | Lien |
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne | Lien | |
18.09.2018 | Néant | |
16.09.2018 | Néant | |
15.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres de la Dordogne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée | Lien | |
14.09.2018 | Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) | Lien |
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) | Lien | |
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902) | Lien | |
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911) | Lien | |
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) | Lien | |
13.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Haute-Provence | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire | Lien | |
Avis relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres | Lien | |
12.09.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique | Lien | |
11.09.2018 | Néant | |
09.09.2018 | Néant | |
08.09.2018 | Arrêté du 21 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) | Lien |
07.09.2018 | Néant | |
06.09.2018 | Néant | |
05.09.2018 | Néant | |
04.09.2018 | Néant | |
02.09.2018 | Néant | |
01.09.2018 | Néant |
Journaux officiels de : Août 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
31.08.2018 | Néant | |
30.08.2018 | Néant | |
29.08.2018 | Néant | |
28.08.2018 | Arrêté du 30 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) | Lien |
Arrêté du 22 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) | Lien | |
26.08.2018 | Néant | |
25.08.2018 | Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948) | Lien |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
24.08.2018 | Arrêté du 6 août 2018 portant extension de l'accord du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole | Lien |
23.08.2018 | Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel) | Lien |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Île-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) | Lien | |
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire | Lien | |
22.08.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques | Lien | |
21.08.2018 | Arrêté du 9 août 2018 portant extension d'un accord et de trois avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières | Lien |
19.08.2018 | Néant | |
18.08.2018 | Néant | |
17.08.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes | Lien | |
16.08.2018 | Lendemain de jour férié – 15 août - Assomption – Pas de JO | |
15.08.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile | Lien | |
14.08.2018 | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Lien | |
12.08.2018 | Néant | |
11.08.2018 | Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) | Lien |
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) | Lien | |
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) | Lien | |
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) | Lien | |
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) | Lien | |
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) | Lien | |
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) | Lien | |
Avis relatif à l'extension de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accord territorial (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne/Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre | Lien | |
Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux | Lien | |
10.08.2018 | Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) | Lien |
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) | Lien | |
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) | Lien | |
09.08.2018 | Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) | Lien |
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543) | Lien | |
Arrêté du 27 juillet 2018 portant élargissement d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) | Lien | |
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) | Lien | |
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543) | Lien | |
08.08.2018 | Néant | |
07.08.2018 | Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) | Lien |
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018 :
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Lien | |
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) | Lien | |
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) | Lien | |
05.08.2018 | Néant | |
04.08.2018 | Néant | |
03.08.2018 | Néant | |
02.08.2018 | Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 4 juin 2010 sur la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie | Lien |
Arrêté du 25 juillet 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
|
Lien | |
01.08.2018 | Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851) | Lien |
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852) | Lien | |
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853) | Lien |
Journaux officiels de : Juillet 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
31.07.2018 | Néant | |
29.07.2018 | Néant | |
28.07.2018 | Néant | |
27.07.2018 | Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) | Lien |
Arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16) | Lien | |
26.07.2018 | Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) | Lien |
Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) | Lien | |
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9132) | Lien | |
25.07.2018 | Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe | Lien | |
24.07.2018 | Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire | Lien |
Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) | Lien | |
Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) | Lien | |
Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) | Lien | |
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC | Lien | |
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014) | Lien | |
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822) | Lien | |
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne | Lien | |
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de viticulture, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Garonne (n° 9311) | Lien | |
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (n° 8411) | Lien | |
22.07.2018 | Néant | |
21.07.2018 | Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) | Lien |
20.07.2018 | Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'application du compte épargne temps dans les entreprises de moins de 50 salariés entrant dans le champ de la convention collective nationale des caves coopératives et leurs unions | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives et leurs unions | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant portant sur la révision et l'élargissement au niveau national de la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne | Lien | |
19.07.2018 | Néant | |
18.07.2018 | Néant | |
17.07.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) | Lien | |
15.07.2018 | Lendemain de jour férié – 14 juillet – Pas de JO | |
14.07.2018 | Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre | Lien | |
13.07.2018 | Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis | Lien | |
Arrêté du 4 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les coopératives agricoles de teillage de lin | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage spécialisé ou non, à l'exception des entreprises d'accouvage du département de la Vendée | Lien | |
Avis portant extension de l'avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif à la grille des salaires en conchyliculture | Lien | |
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant | Lien | |
12.07.2018 | Arrêté du 5 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance | Lien |
Arrêté du 5 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône | Lien | |
11.07.2018 | Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) | Lien |
10.07.2018 | Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) | Lien |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'inter-secteurs papiers cartons | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement | Lien | |
08.07.2018 | Néant | |
07.07.2018 | Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) | Lien |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (n° 3216) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207) | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels et de ses accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics | Lien | |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension de l'avenant n° 23 du 4 juillet 2017 relatif à la modification de l'article 2 de la convention collective nationale de la conchyliculture (n° 7019) | Lien | |
06.07.2018 | Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) | Lien |
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et de la convention collective du personnel naviguant des entreprises de transport fluvial de marchandises | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Haute-Normandie et La Réunion) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Corse, Guadeloupe, Martinique et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
05.07.2018 | Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque (n° 2120) | Lien |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) | Lien | |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018 :
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Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée | Lien | |
04.07.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national conclu dans le secteur des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales | Lien | |
Avis relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées | Lien | |
Arrêté du 26 juin 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne | Lien | |
Arrêté du 26 juin 2018 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe | Lien | |
03.07.2018 | Néant | |
01.07.2018 | Néant | |
Journaux officiels de : Juin 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
30.06.2018 | Néant | |
29.06.2018 | Néant | |
28.06.2018 | Néant | |
27.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles | Lien |
26.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée | Lien | |
24.06.2018 | Néant | |
23.06.2018 | Avis relatif à la fusion de champs conventionnels | Lien |
22.06.2018 | Néant | |
21.06.2018 | Néant | |
20.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels | Lien |
19.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne, Basse-Normandie, Guyane, Nord - Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et travaillant le dimanche | Lien | |
Arrêté du 11 juin 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et SICA bétail et viande | Lien | |
17.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance | Lien |
16.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bourgogne Franche Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant moins de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant moins de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) | Lien | |
15.06.2018 | Néant | |
14.06.2018 | Néant | |
13.06.2018 | Néant | |
12.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés | Lien |
10.06.2018 | Néant | |
09.06.2018 | Néant | |
08.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France | Lien | |
07.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône | Lien | |
Avis relatif à l'extension de la convention collective interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort | Lien | |
06.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
05.06.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S.D.L.M. | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics | Lien | |
03.06.2018 | Néant | |
02.06.2018 | Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) | Lien |
Arrêté du 29 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie | Lien | |
Arrêté du 24 mai 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers | Lien | |
Arrêté du 24 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733) | Lien | |
01.06.2018 | Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) | Lien |
Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930) | Lien | |
Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) | Lien | |
Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) | Lien | |
Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) | Lien | |
Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) | Lien | |
Arrêté du 25 mai 2018 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) | Lien | |
Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien |
Journaux officiels de : Mai 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
31.05.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie | Lien |
30.05.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
29.05.2018 | Néant | |
27.05.2018 | Néant | |
26.05.2018 | Néant | |
25.05.2018 | Néant | |
24.05.2018 |
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
|
Lien |
23.05.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches conclu dans le secteur alimentaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe | Lien | |
22.05.2018 | Lendemain de jour férié – Lundi de Pentecôte – Pas de JO | |
20.05.2018 | Néant | |
19.05.2018 | Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811) | Lien |
Arrêté du 11 mai 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
|
Lien | |
18.05.2018 | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide | Lien | |
Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective régionale (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) | Lien | |
17.05.2018 | Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) | Lien |
Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) | Lien | |
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) | Lien | |
Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) | Lien | |
Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992) | Lien | |
Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) | Lien | |
16.05.2018 | Néant | |
15.05.2018 | Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930) | Lien |
Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) | Lien | |
Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des agences de presse des employés, techniciens et cadres | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) | Lien | |
13.05.2018 | Néant | |
12.05.2018 |
Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018 :
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Lien |
11.05.2018 | Lendemain de jour férié – Ascension – Pas de JO | |
10.05.2018 | Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières | Lien |
09.05.2018 | Lendemain de jour férié – Armistice 8 mai 1945 – Pas de JO | |
08.05.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des télécommunications | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure | Lien | |
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels :
|
Lien | |
06.05.2018 | Néant | |
05.05.2018 | Néant | |
04.05.2018 | Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061) | Lien |
03.05.2018 | Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532) | Lien |
Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) | Lien | |
Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Allier | Lien | |
Avis portant extension du protocole d'accord salaires et accessoires de salaires groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau | Lien | |
02.05.2018 | Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales | Lien |
01.05.2018 | Jour férié – 1er mai – Fête du travail – Pas de JO |
Journaux officiels de : Avril 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
29.04.2018 | Arrêté du 26 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) | Lien |
28.04.2018 | Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651) | Lien |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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27.04.2018 | Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie | Lien |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112) | Lien | |
26.04.2018 | Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) | Lien |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) | Lien | |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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25.04.2018 | Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur le dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières | Lien |
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche sur les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 | Lien | |
24.04.2018 | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne | Lien | |
22.04.2018 | Néant | |
21.04.2018 | Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières | Lien |
Arrêté du 5 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) | Lien | |
Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) | Lien | |
20.04.2018 | Arrêté du 5 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) | Lien |
Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018 :
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Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) | Lien | |
Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) | Lien | |
Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) | Lien | |
Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) | Lien | |
Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) | Lien | |
Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) | Lien | |
Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) | Lien | |
Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
19.04.2018 | Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) | Lien |
Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Limousin et Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail temporaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation et des machines à coudre | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne | Lien | |
18.04.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme | Lien | |
17.04.2018 | Néant | |
15.04.2018 | Néant | |
14.04.2018 | Néant | |
13.04.2018 | Néant | |
12.04.2018 |
Arrêté du 3 avril 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Lien |
11.04.2018 | Arrêté du 6 avril 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : Convention collective du 15 mars 1966 – NEXEM - Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 413) | Lien |
10.04.2018 | Néant | |
08.04.2018 | Néant | |
07.04.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales | Lien | |
06.04.2018 | Néant | |
05.04.2018 | Néant | |
04.04.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM | Lien |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'une annexe et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail | Lien | |
Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
03.04.2018 | Lendemain de jour férié (lundi de Pâques) - Absence de JO | |
01.04.2018 | Néant |
Journaux officiels de : Mars 2018
DATE JO |
CONVENTIONS |
LIENS |
31.03.2018 | Néant | |
30.03.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement | Lien |
29.03.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne | Lien | |
28.03.2018 | Avis relatif à l'extension de l'avenant à un accord conclu dans le secteur des éditeurs de la presse magazine et des journalistes | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
27.03.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avis et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant de prorogation à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs | Lien | |
Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres | Lien | |
25.03.2018 | Néant | |
24.03.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l'Allier | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées | Lien | |
23.03.2018 | Néant | |
22.03.2018 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Lien | |
21.03.2018 | Arrêté du 13 mars 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées | Lien | |
20.03.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison | Lien |
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics | Lien | |
18.03.2018 | Néant | |
17.03.2018 | Néant | |
16.03.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne | Lien | |
15.03.2018 | Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) | Lien |
Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) | Lien | |
Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) | Lien | |
Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) | Lien | |
Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) -> | Lien | |
Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux :
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion immobilière | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison | Lien | |
14.03.2018 | Néant | |
13.03.2018 | Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 27 novembre 2008 sur la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire | Lien |
Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 dans la branche des industries électriques et gazières | Lien | |
Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur les primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2018 | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité | Lien | |
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés | Lien | |
Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un accord sur la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière | Lien | |
Arrêté du 5 mars 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente | Lien | |
11.03.2018 | Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 7 mars 2011 sur les frais d'études dans la branche des industries électriques et gazières | Lien |
10.03.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Lien | |
09.03.2018 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique | Lien |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement | Lien | |
Avis relatif à l'extension d'un a |