Suivi conventionnel

 

 

 

Tableau de suivi des publications au Journal Officiel

Sous la forme d'un tableau récapitulatif, PROPAYE vous permet de suivre les publications conventionnelles (avis et arrêtés d'extension d'accords et d'avenants des conventions collectives) au JO. Pour mémoire : il n'y a pas de publication du Journal Officiel le lundi.

 

 

Journaux officiels de : Décembre 2018

 

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
22.12.2018 Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord de branche du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières Lien
  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) Lien
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 1560) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Lien
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Lien
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513) Lien
Arrêté du 17 décembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne Lien
Arrêté du 17 décembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers Lien
     
21.12.2018 Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Lien
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) Lien
Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003) Lien
Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation intérieure Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique Lien
     
20.12.2018 Néant  
     
19.12.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles Lien
     
18.12.2018 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial Lien
     
16.12.2018 Néant
   
15.12.2018 Néant  
     
14.12.2018 Arrêté du 7 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe Lien
     
13.12.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance Lien
     
12.12.2018 Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation (n° 7023) Lien
     
11.12.2018 Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) Lien
Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) Lien
  Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) Lien
  Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur des travaux publics Lien
Arrêté du 4 décembre 2018 portant élargissement d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant d'interprétation dans le secteur du travail temporaire Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) Lien
  Arrêté du 3 décembre 2018 portant extension de l'avenant n° 25 du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la branche conchylicole (n° 7019) Lien
     
09.12.2018 Néant  
     
08.12.2018 Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871) Lien
  Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691) Lien
  Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime Lien
  Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var Lien
Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée Lien
Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage spécialisé ou non, à l'exception des entreprises d'accouvage du département de la Vendée (n° 9851) Lien
     
07.12.2018 Néant  
     
06.12.2018 Avis relatif à la fusion et à l'élargissement de champs conventionnels Lien
     
05.12.2018 Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Lien

Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018 :

  • convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 (n° 1411) ;
  • convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (n° 1951) ;
  • convention collective des ateliers chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (n° 3016) ;
  • convention collective nationale blanchisserie teinturerie et nettoyage du 17 novembre 1997 (n° 2002) ;
  • convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216) ;
  • convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176) ;
  • convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (n° 2128) ;
  • convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512) ;
  • convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511) ;
  • convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148) ;
et convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (n° 493)		 Lien
  Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) Lien
Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) Lien
  Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) Lien
Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172) Lien
Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) Lien
Arrêté du 27 novembre 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions Lien
Arrêté du 27 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532) Lien
     
04.12.2018 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard Lien
  Avis portant extension de l'avenant n° 27 relatif à la modification de l'article 35 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux dans la branche conchylicole Lien
Avis portant extension de l'avenant n° 29 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la conchyliculture Lien
Avis portant extension de l'avenant n° 30 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture Lien
     
02.12.2018 Néant  
     
01.12.2018 Néant

 

 

Journaux officiels de : Novembre 2018

 

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
30.11.2018 Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique Lien
Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un accord collectif de travail en matière de compte épargne temps dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions Lien
 

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013) ;
  • Convention du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216) ;
  • Convention du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216) ;
  • Convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (n° 8826) ;
  • Convention du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221) ;
  • Convention du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221) ;
  • Convention du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222) ;
  • Convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502) ;
  • Convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502) ;
  • Convention du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan (n° 9562) ;
Et convention du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631).		 Lien
  Avis portant extension de l'avenant n° 28 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective nationale de la conchyliculture Lien
     
29.11.2018 Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) Lien
  Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode concernant la fusion des branches professionnelles des centres équestres (IDCC 7012), des établissements d'entraînements de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) et des établissements d'entraînements de chevaux de courses au galop (IDCC 7014) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail national relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des exploitations forestières et scieries agricoles Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers Lien
Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges Lien
     
28.11.2018 Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Lien
  Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse Lien
  Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Lien
  Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303) Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520) et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricoles (IDCC 7509) Lien
     
27.11.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC n° 1597) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC n° 1596) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Lien
Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois Lien
Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile Lien
Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes (n° 9081) Lien
     
25.11.2018 Néant  
     
24.11.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
     
23.11.2018 Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze Lien
     
22.11.2018 Néant  
     
21.11.2018 Arrêté du 14 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) Lien
     
20.11.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie Lien
     
18.11.2018 Néant  
     
17.11.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lien
  Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation (n° 7023) Lien
  Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241) Lien
  Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne (n° 9241) Lien
     
16.11.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics Lien
     
15.11.2018 Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) Lien
  Arrêté du 8 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air Lien
Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement Lien
     
14.11.2018 Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018) Lien
Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un accord national relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la branche des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) Lien
Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un accord portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) Lien
  Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017) Lien
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531) Lien
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche (n° 9071) Lien
  Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche (n° 9501) Lien
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé des salariés et apprentis des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613) Lien
Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631) Lien
     
13.11.2018 Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des professions libérales Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) Lien
     
11.11.2018 Néant  
     
10.11.2018 Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) Lien
Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) Lien
Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres et d'un avenant dans le secteur des agences de presse Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques Lien
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme et de la convention collective nationale des guides accompagnateurs et des accompagnateurs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne Lien
     
09.11.2018

Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018 :

  • Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518) ;
  • Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247) ;
  • Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (n° 3032) ;
  • Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336) ;
  • Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431) ;
  • Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (n° 2683) ;
  • Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637) ;
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148).		 Lien
     
08.11.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un accord cadre conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Lien
     
07.11.2018 Néant  
     
06.11.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes Lien
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assistance Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation Lien
Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire Lien
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais Lien
     
04.11.2018 Néant  
     
03.11.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés (IDCC n° 1596) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (IDCC n° 1597) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances Lien
     
02.11.2018 Lendemain de jour férié – 1er novembre - Toussaint – Pas de JO  
     
01.11.2018

Arrêté du 25 octobre 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (n° 7004) ;
  • convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (n° 7004) ;
  • convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (n° 7004) ;
  • convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (n° 7004) ;
  • convention du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006) ;
  • convention du 15 avril 2008 concernant les salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales (n° 7021) ;
  • convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531) ;
  • convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531) ;
  • convention du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire (n° 8535) ;
  • convention du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne (n° 8723) ;
  • convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241) ;
  • convention du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir (n° 9281) ;
  • convention du 25 juin 2003 concernant les exploitations maraîchères de Loire-Atlantique (n° 9444) ;
et convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791).		 Lien

 

 

 

Journaux officiels de : Octobre 2018

 

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
31.10.2018 Néant  
     
30.10.2018 Néant  
     
28.10.2018 Néant
   
27.10.2018 Néant  
     
26.10.2018 Néant  
     
25.10.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers-cartons et celluloses Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime Lien
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan Lien
     
24.10.2018 Arrêté du 18 octobre 2018 portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) Lien
     
23.10.2018 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial Lien
     
21.10.2018 Néant
       
20.10.2018 Néant  
     
19.10.2018 Néant  
     
18.10.2018 Néant  
     
17.10.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne Lien
     
16.10.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Lien
     
14.10.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM Lien
     
13.10.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados Lien
     
12.10.2018 Néant  
     
11.10.2018 Néant  
     
10.10.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation Lien
     
08.10.2018 Arrêté du 28 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin Lien
     
07.10.2018 Néant  
     
06.10.2018 Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) Lien
Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) Lien
  Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
  Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques Lien
     
05.10.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Lien
     
04.10.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants Lien
     
03.10.2018 Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 7 septembre 2018 fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité Lien
Avis relatif à l'extension de cinq avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des taxis parisiens Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes Lien
     
02.10.2018 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Lien

 

 

Journaux officiels de : Septembre 2018

 

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
30.09.2018 Néant  
     
29.09.2018 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau Lien
     
28.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres Lien
     
27.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation et des machines à coudre Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation Lien
Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et de deux avenants rectificatifs à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne Lien
     
26.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs Lien
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Lien
     
25.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes Lien
     
23.09.2018 Néant
     
22.09.2018 Néant  
     
21.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor Lien
     
20.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Lien
Avis relatif à l'extension d'accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Lien
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or Lien
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle Lien
  Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres Lien
 

Arrêté du 11 septembre 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002) ;
  • convention du 20 mars 2007 concernant le personnel des élevages aquacoles (n° 7010) ;
  • convention du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) ;
  • convention du 13 juin 1991 concernant les entreprises agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532) ;
  • convention du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (n° 8434) ;
  • convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu la Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541) ;
  • convention du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542) ;
  • convention du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101) ;
  • convention du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191) ;
  • convention du 24 juin 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (n° 9283) ;
et convention du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641).		 Lien
     
19.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage Lien

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (n° 7004) ;
  • convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (n° 7004) ;
  • convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (n° 7004) ;
  • convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (n° 7004) ;
  • convention du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006) ;
  • convention du 15 avril 2008 concernant les salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales (n° 7021) ;
  • convention du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d'Or, Nièvre et Yonne (n° 8262) ;
  • convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531) ;
  • convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531) ;
  • convention du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire (n° 8535) ;
  • convention du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne (n° 8723) ;
  • convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241) ;
  • convention du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir (n° 9281) ;
  • convention du 25 juin 2003 concernant les exploitations maraîchères de Loire-Atlantique (n° 9444) ;
et convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791).		 Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne Lien
     
18.09.2018 Néant  
     
16.09.2018 Néant  
     
15.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres de la Dordogne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée Lien
     
14.09.2018 Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Lien
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
  Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Lien
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902) Lien
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911) Lien
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Lien
     
13.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs) Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) Lien
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Haute-Provence Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire Lien
Avis relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres Lien
     
12.09.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Lien
     
11.09.2018 Néant  
     
09.09.2018 Néant  
     
08.09.2018 Arrêté du 21 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) Lien
     
07.09.2018 Néant  
     
06.09.2018 Néant  
     
05.09.2018 Néant  
     
04.09.2018 Néant  
     
02.09.2018 Néant  
     
01.09.2018 Néant  

 

Journaux officiels de : Août 2018

 

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
31.08.2018 Néant  
     
30.08.2018 Néant  
     
29.08.2018 Néant  
     
28.08.2018 Arrêté du 30 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) Lien
Arrêté du 22 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) Lien
     
26.08.2018 Néant  
     
25.08.2018 Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) Lien
  Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Lien
  Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
     
24.08.2018 Arrêté du 6 août 2018 portant extension de l'accord du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole Lien
     
23.08.2018 Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel) Lien
  Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France Lien
  Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) Lien
  Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
  Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Île-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Lien
Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire Lien
     
22.08.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques Lien
     
21.08.2018 Arrêté du 9 août 2018 portant extension d'un accord et de trois avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières Lien
     
19.08.2018 Néant
   
18.08.2018 Néant
   
17.08.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM) Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) Lien
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes Lien
     
16.08.2018 Lendemain de jour férié – 15 août - Assomption – Pas de JO
   
15.08.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile Lien
     
14.08.2018 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Lien
 

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002) ;
  • Convention du 20 mars 2007 concernant le personnel des élevages aquacoles (n° 7010) ;
  • Convention collective nationale du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture (n° 7019) ;
  • Convention du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) ;
  • Convention du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532) ;
  • Convention du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (n° 8434) ;
  • Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu la Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541) ;
  • Convention du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542) ;
  • Convention du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101) ;
  • Convention du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191) ;
  • Convention du 24 juin 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (n° 9283) ;
Et convention du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641).		 Lien
     
12.08.2018 Néant
   
11.08.2018 Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) Lien
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Lien
  Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) Lien
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) Lien
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) Lien
  Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) Lien
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) Lien
Avis relatif à l'extension de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
Avis relatif à l'extension d'accord territorial (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne/Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre Lien
Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux Lien
     
10.08.2018 Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) Lien
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) Lien
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) Lien
     
09.08.2018 Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) Lien
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543) Lien
  Arrêté du 27 juillet 2018 portant élargissement d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) Lien
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) Lien
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543) Lien
     
08.08.2018 Néant  
     
07.08.2018 Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Lien
 

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018 :

  • convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976 (n° 915) ;
  • convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516) ;
et convention collective nationale unifiée Ports et Manutention du 15 avril 2011 (n° 3017).		 Lien
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Lien
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Lien
     
05.08.2018 Néant  
     
04.08.2018 Néant  
     
03.08.2018 Néant  
     
02.08.2018 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 4 juin 2010 sur la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie Lien

Arrêté du 25 juillet 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) ;
  • Convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014) ;
  • Convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014) ;
  • Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214) ;
  • Convention du 11 mars 2016 concernant les entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (n° 8415) ;
  • Convention du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) ;
  • Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731) ;
  • Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731) ;
  • Convention du 1er septembre 1988 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin (n° 8741) ;
  • Convention du 1er septembre 1988 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin (n° 8741) ;
  • Convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831) ;
  • Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal (n° 9151) ;
  • Convention du 15 octobre 1969 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre (n° 9361) ;
  • Convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (n° 9421) ;
  • Convention du 15 avril 2003 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique (n° 9441) ;
  • Convention du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire (n° 9494) ;
  • Convention du 13 avril 2016 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret (n° 9456) ;
  • Convention du 19 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542) ;
  • Convention du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552) ;
  • Convention du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Moselle (n° 9572) ;
  • Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601) ;
  • Convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (n° 9762) ;
  • Convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871) ;
Et convention du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882).		 Lien
     
01.08.2018 Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851) Lien
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852) Lien
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853) Lien

 

Journaux officiels de : Juillet 2018

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
31.07.2018 Néant  
     
29.07.2018 Néant  
     
28.07.2018 Néant  
     
27.07.2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Lien
Arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16) Lien
     
26.07.2018 Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) Lien
Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) Lien
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9132) Lien
     
25.07.2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe Lien
     
24.07.2018 Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire Lien
Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) Lien
Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) Lien
  Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) Lien
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC Lien
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014) Lien
  Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822) Lien
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne Lien
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de viticulture, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Garonne (n° 9311) Lien
Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (n° 8411) Lien
     
22.07.2018 Néant  
     
21.07.2018 Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Lien
     
20.07.2018 Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail Lien
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube Lien
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'application du compte épargne temps dans les entreprises de moins de 50 salariés entrant dans le champ de la convention collective nationale des caves coopératives et leurs unions Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives et leurs unions Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant portant sur la révision et l'élargissement au niveau national de la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne Lien
     
19.07.2018 Néant  
     
18.07.2018 Néant  
     
17.07.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement Lien
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) Lien
     
15.07.2018 Lendemain de jour férié – 14 juillet – Pas de JO  
     
14.07.2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre Lien
     
13.07.2018 Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Lien
Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie Lien
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis Lien
Arrêté du 4 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire Lien
Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les coopératives agricoles de teillage de lin Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage spécialisé ou non, à l'exception des entreprises d'accouvage du département de la Vendée Lien
Avis portant extension de l'avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif à la grille des salaires en conchyliculture Lien
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant Lien
     
12.07.2018 Arrêté du 5 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance Lien
  Arrêté du 5 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône Lien
     
11.07.2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) Lien
     
10.07.2018 Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) Lien
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) Lien
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Lien
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Lien
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) Lien
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'inter-secteurs papiers cartons Lien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement Lien
     
08.07.2018 Néant  
     
07.07.2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (n° 3216) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528) Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels et de ses accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension de l'avenant n° 23 du 4 juillet 2017 relatif à la modification de l'article 2 de la convention collective nationale de la conchyliculture (n° 7019) Lien
     
06.07.2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) Lien
  Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et de la convention collective du personnel naviguant des entreprises de transport fluvial de marchandises Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement Lien
  Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Haute-Normandie et La Réunion) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Corse, Guadeloupe, Martinique et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) Lien
     
05.07.2018 Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque (n° 2120) Lien
  Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Lien
  Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) Lien
  Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) Lien
  Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Lien
  Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) Lien
  Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) Lien
  Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) Lien
  Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Lien
  Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) Lien
 

Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018 :

  • convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (n° 2706) ;
  • convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335) ;
  • convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (n° 1951) ;
  • convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 (n° 1921) ;
  • convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511) ;
et convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993 (n° 1761).		 Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Lien
 

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) ;
  • convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014) ;
  • convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014) ;
  • convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214) ;
  • convention du 22 février 1972 concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414) ;
  • convention du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (n° 8415) ;
  • convention du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) ;
  • convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731) ;
  • convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731) ;
  • convention du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin (n° 8741) ;
  • convention du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin (n° 8741) ;
  • convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831) ;
  • convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal (n° 9151) ;
  • convention du 15 octobre 1969 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre (n° 9361) ;
  • convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (n° 9421) ;
  • convention du 15 avril 2003 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique (n° 9441) ;
  • convention du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire (n° 9494) ;
  • convention du 13 avril 2016 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret (n° 9456) ;
  • convention du 19 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542) ;
  • convention du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552) ;
  • convention du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Moselle (n° 9572) ;
  • convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601) ;
  • convention du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691) ;
  • convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (n° 9762) ;
  • convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871) ;
et convention du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882).		 Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée Lien
     
04.07.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national conclu dans le secteur des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales Lien
  Avis relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées Lien
  Arrêté du 26 juin 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne Lien
  Arrêté du 26 juin 2018 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe Lien
     
03.07.2018 Néant  
     
01.07.2018 Néant  
     

 

Journaux officiels de : Juin 2018

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
30.06.2018 Néant  
     
29.06.2018 Néant  
     
28.06.2018 Néant  
     
27.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles Lien
     
26.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée Lien
     
24.06.2018 Néant  
     
23.06.2018 Avis relatif à la fusion de champs conventionnels Lien
     
22.06.2018 Néant  
     
21.06.2018 Néant  
     
20.06.2018 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels Lien
     
19.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne, Basse-Normandie, Guyane, Nord - Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et travaillant le dimanche Lien
 

Arrêté du 11 juin 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  • Convention du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (n° 7012) ;
  • Convention du 8 septembre 2006 concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113) ;
  • Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8231) ;
  • Convention du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241) ;
  • Convention du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n°8412) ;
  • Convention du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422) ;
  • Convention du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091) ;
  • Convention du 12 février 1986 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (personnel d'exécution) (n° 9131) ;
  • Convention du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222) ;
  • Convention du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure (n° 9272) ;
  • Convention du 29 juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311) ;
  • Convention du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493) ;
  • Convention du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne (n° 9532) ;
  • Convention du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541) ;
  • Convention du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553) ;
  • Convention du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle (n° 9573) ;
  • Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661) ;
  • Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661) ;
  • Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661) ;
  • Convention du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761) ;
  • Convention du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (n° 9802) ;
  • Convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne (n° 9821) ;
  • Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831) ;
  • Convention du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852) ;
Et convention du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881).		 Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et SICA bétail et viande Lien
     
17.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance Lien
     
16.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bourgogne Franche Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant moins de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant moins de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) Lien
     
15.06.2018 Néant  
     
14.06.2018 Néant  
     
13.06.2018 Néant  
     
12.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés Lien
     
10.06.2018 Néant  
     
09.06.2018 Néant  
     
08.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France Lien
     
07.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône Lien
  Avis relatif à l'extension de la convention collective interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort Lien
     
06.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
     
05.06.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S.D.L.M. Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Lien
     
03.06.2018 Néant  
     
02.06.2018 Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) Lien
  Arrêté du 29 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie Lien
  Arrêté du 24 mai 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers Lien
  Arrêté du 24 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733) Lien
     
01.06.2018 Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) Lien
  Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930) Lien
  Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) Lien
  Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) Lien
  Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Lien
  Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Lien
  Arrêté du 25 mai 2018 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) Lien
  Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien

 

 

Journaux officiels de : Mai 2018

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
31.05.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie Lien
     
30.05.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
     
29.05.2018 Néant  
     
27.05.2018 Néant  
     
26.05.2018 Néant  
     
25.05.2018 Néant  
     
24.05.2018

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) ;
  • Convention du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (n° 7012) ;
  • Convention du 8 septembre 2006 concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113) ;
  • Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8231) ;
  • Convention du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241) ;
  • Convention du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412) ;
  • Convention du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422) ;
  • Convention du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091) ;
  • Convention du 12 février 1986 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (personnel d'exécution) (n° 9131) ;
  • Convention du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222) ;
  • Convention du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure (n° 9272) ;
  • Convention du 29 juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311) ;
  • Convention du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493) ;
  • Convention du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne (n° 9532) ;
  • Convention du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541) ;
  • Convention du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553) ;
  • Convention du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle (n° 9573) ;
  • Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661) ;
  • Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661) ;
  • Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661) ;
  • Convention du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761) ;
  • Convention du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (n° 9802) ;
  • Convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne (n° 9821) ;
  • Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831) ;
  • Convention du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852)
Et convention du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881).		 Lien
     
23.05.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches conclu dans le secteur alimentaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe Lien
     
22.05.2018 Lendemain de jour férié – Lundi de Pentecôte – Pas de JO  
     
20.05.2018 Néant  
     
19.05.2018 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811) Lien
 

Arrêté du 11 mai 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (n° 7009) ;
  • Convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays-de-la-Loire (n° 8522) ;
  • Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays-de-la-Loire (n° 8523) ;
  • Convention du 8 avril 2003 concernant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526) ;
  • Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731) ;
  • Convention du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822) ;
  • Convention du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence (n° 9041) ;
  • Convention du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141) ;
  • Convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados (n° 9142) ;
  • Convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture de la Charente-Maritime (n° 9171) ;
  • Convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture de la Charente-Maritime (Annexe "Cadres") (n° 9171) ;
  • Convention du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231) ;
  • Convention du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291) ;
  • Convention du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292) ;
  • Convention du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C.U.M.A. et les E.T.A.R. du département d'Indre-et-Loire (n° 9371) ;
  • Convention du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C.U.M.A. et les E.T.A.R. du département d'Indre-et-Loire (n° 9371) ;
  • Convention du 6 janvier 1969 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire (n° 9374) ;
  • Convention du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire (n° 9491) ;
  • Convention du 14 avril 2015 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9497) ;
  • Convention du 15 février 1974 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne (n° 9531) ;
  • Convention du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561) ;
  • Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612) ;
  • Convention du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613) ;
  • Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651) ;
  • Convention du 10 février 1981 concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Vaucluse (n° 9841) ;
  • Convention du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851) ;
Et convention du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853).		 Lien
     
18.05.2018 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide Lien
  Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective régionale (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) Lien
     
17.05.2018 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) Lien
  Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) Lien
  Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Lien
  Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Lien
  Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992) Lien
  Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) Lien
     
16.05.2018 Néant  
     
15.05.2018 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930) Lien
  Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) Lien
  Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des agences de presse des employés, techniciens et cadres Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) Lien
     
13.05.2018 Néant  
     
12.05.2018

Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018 :

  • convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie-entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843) ;
  • convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043) ;
  • convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation et des machines à coudre du 18 décembre 1952 (n° 43) ;
  • convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013) ;
  • convention collective nationale unifiée Ports et Manutention du 15 avril 2011 (n° 3017) ;
  • convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512) ;
et  convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (n° 493).		 Lien
     
11.05.2018 Lendemain de jour férié – Ascension – Pas de JO  
     
10.05.2018 Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières Lien
     
09.05.2018 Lendemain de jour férié – Armistice 8 mai 1945 – Pas de JO  
     
08.05.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des télécommunications Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Lien
  Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure Lien
 

Avis relatif à la fusion de champs conventionnels :

  • La convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux fusionne avec la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir ;
Et la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison fusionne avec la convention collective nationale des commerces de gros.		 Lien
     
06.05.2018 Néant  
     
05.05.2018 Néant  
     
04.05.2018 Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061) Lien
     
03.05.2018 Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532) Lien
  Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) Lien
  Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Allier Lien
  Avis portant extension du protocole d'accord salaires et accessoires de salaires groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau Lien
     
02.05.2018 Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales Lien
     
01.05.2018 Jour férié – 1er mai – Fête du travail – Pas de JO  

 

 

Journaux officiels de : Avril 2018

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
29.04.2018 Arrêté du 26 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) Lien
     
28.04.2018 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651) Lien
 

Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • convention du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211) ;
  • convention du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212) ;
  • convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (n° 8233) ;
  • convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8234) ;
  • convention du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (n° 8313) ;
  • convention du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734) ;
  • convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832) ;
  • convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des CUMA, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d'employeurs du département de l'Aisne (n° 9021) ;
  • convention du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne (n° 9022) ;
  • convention du 7 juin 1990 concernant les entreprises de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161) ;
  • convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Gers (n° 9321) ;
  • convention du 1er juin 1971 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9383) ;
  • convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département du Loir-et-Cher (n° 9411) ;
  • convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Loir-et-Cher (n° 9412) ;
  • convention du 20 avril 1962 concernant les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département du Loir-et-Cher (n° 9413) ;
  • convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492) ;
et convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501).		 Lien
     
27.04.2018 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112) Lien
     
26.04.2018 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) Lien
  Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
 

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009) ;
  • Convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays-de-la-Loire (n° 8522) ;
  • Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicole de la région des Pays-de-la-Loire (n° 8523) ;
  • Convention du 8 avril 2003 concernant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan (n° 8526) ;
  • Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731) ;
  • Convention du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822) ;
  • Convention du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence (n° 9041) ;
  • Convention du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141) ;
  • Convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados (n° 9142) ;
  • Convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture de la Charente-Maritime (n° 9171) ;
  • Convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture de la CHARENTE-MARITIME (Annexe "Cadres") (n° 9171) ;
  • Convention du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231) ;
  • Convention du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291) ;
  • Convention du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292) ;
  • Convention du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C.U.M.A. et les E.T.A.R. du département d'Indre-et-Loire (n° 9371) ;
  • Convention du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C.U.M.A. et les E.T.A.R. du département d'Indre-et-Loire (n° 9371) ;
  • Convention du 6 janvier 1969 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire (n° 9374) ;
  • Convention du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire (n° 9491) ;
  • Convention du 14 avril 2015 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9497) ;
  • Convention du 15 février 1974 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne (n° 9531) ;
  • Convention du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561) ;
  • Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612) ;
  • Convention du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'ORNE (n° 9613) ;
  • Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651) ;
  • Convention du 10 février 1981 concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Vaucluse (n° 9841) ;
  • Convention du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851) ;
Et convention du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853).		 Lien
     
25.04.2018 Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur le dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières Lien
  Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche sur les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 Lien
     
24.04.2018 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne Lien
     
22.04.2018 Néant  
     
21.04.2018 Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières Lien
  Arrêté du 5 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) Lien
  Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) Lien
     
20.04.2018 Arrêté du 5 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Lien
 

Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018 :

  • convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090) ;
  • convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216) ;
et convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (n° 1821).		 Lien
  Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) Lien
  Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) Lien
  Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Lien
  Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) Lien
  Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) Lien
  Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Lien
  Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Lien
  Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres) Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
     
19.04.2018 Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) Lien
  Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Limousin et Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail temporaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation et des machines à coudre Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne Lien
     
18.04.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme Lien
     
17.04.2018 Néant  
     
15.04.2018 Néant  
     
14.04.2018 Néant  
     
13.04.2018 Néant  
     
12.04.2018

Arrêté du 3 avril 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • convention du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112) ;
  • convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les C.U.M.A. de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
  • convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252) ;
  • convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061) ;
  • convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche (n° 9071) ;
  • convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331) ;
  • convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331) ;
  • convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres" (n° 9591) ;
  • convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres" (n° 9591) ;
  • convention du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Nord (n° 9592) ;
et convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712).		 Lien
     
11.04.2018 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : Convention collective du 15 mars 1966 – NEXEM - Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 413) Lien
     
10.04.2018 Néant  
     
08.04.2018 Néant  
     
07.04.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales Lien
     
06.04.2018 Néant  
     
05.04.2018 Néant  
     
04.04.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs Lien
  Avis relatif à l'extension d'une annexe et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail Lien
  Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
     
03.04.2018 Lendemain de jour férié (lundi de Pâques) - Absence de JO  
     
01.04.2018 Néant  

 

 

Journaux officiels de : Mars 2018

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
31.03.2018 Néant  
     
30.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Lien
     
29.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne Lien
     
28.03.2018 Avis relatif à l'extension de l'avenant à un accord conclu dans le secteur des éditeurs de la presse magazine et des journalistes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
     
27.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un avis et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant de prorogation à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Lien
  Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres Lien
     
25.03.2018 Néant  
     
24.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l'Allier Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées Lien
     
23.03.2018 Néant  
     
22.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport Lien
 

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • convention du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211) ;
  • convention du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212) ;
  • convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (n° 8233) ;
  • convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8234) ;
  • convention du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (n° 8313) ;
  • convention du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734) ;
  • convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832) ;
  • convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des CUMA, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d'employeurs du département de l'Aisne (n° 9021) ;
  • convention du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne (n° 9022) ;
  • convention du 7 juin 1990 concernant les entreprises de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161) ;
  • convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Gers (n° 9321) ;
  • convention du 1er juin 1971 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9383) ;
  • convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département du Loir-et-Cher (n° 9411) ;
  • convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Loir-et-Cher (n° 9412) ;
  • convention du 20 avril 1962 concernant les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département du Loir-et-Cher (n° 9413) ;
  • convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492) ;
et convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501).		 Lien
     
21.03.2018 Arrêté du 13 mars 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées Lien
     
20.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Lien
     
18.03.2018 Néant  
     
17.03.2018 Néant  
     
16.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne Lien
     
15.03.2018 Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) Lien
  Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) Lien
  Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Lien
  Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) Lien
  Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) -> Lien
 

Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux :

  • convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991 à l'exclusion de la réparation des appareils électriques (n° 1635) ;
  • convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire du 10 décembre 2010 à l'exclusion de la réparation des appareils électriques (n° 2992) ;
et convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 à l'exclusion de la réparation des appareils électriques (n° 1966).		 Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion immobilière Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Lien
     
14.03.2018 Néant  
     
13.03.2018 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 27 novembre 2008 sur la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire Lien
  Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 dans la branche des industries électriques et gazières Lien
  Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur les primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2018 Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité Lien
  Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés Lien
  Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un accord sur la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière Lien
  Arrêté du 5 mars 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente Lien
     
11.03.2018 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 7 mars 2011 sur les frais d'études dans la branche des industries électriques et gazières Lien
     
10.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
     
09.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle Lien
  Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) Lien
     
08.03.2018 Néant  
     
07.03.2018 Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace (n° 8421) Lien
  Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace (n° 8421) Lien
  Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace (n° 8421) Lien
  Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace (n° 8421) Lien
  Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace (n° 8421) Lien
  Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace (n° 8421) Lien
     
06.03.2018

Arrêté du 26 février 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention collective nationale du 16 septembre 2002 concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) ;
  • Convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542) ;
  • Convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542) ;
  • Convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (n° 9011) ;
  • Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111) ;
  • Convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561) ;
  • Convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan (n° 9562) ;
Et Convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791).		 Lien
     
04.03.2018 Néant  
     
03.03.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant portant sur la révision et l'élargissement de la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne Lien
     
02.03.2018 Arrêté du 26 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 3) Lien
     
01.03.2018 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 17 novembre 2017 Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la banque Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance Lien
  Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013) Lien
  Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties Maintien de salaire - incapacité et décès des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée Lien

 

 

Journaux officiels de : Février 2018

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
28.02.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération Lien
  Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004) Lien
     
27.02.2018 Néant  
     
25.02.2018 Néant  
     
24.02.2018 Arrêté du 19 février 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime Lien
  Arrêté du 19 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461) Lien
     
23.02.2018 Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Lien
  Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse Lien
  Arrêté du 19 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace (n° 8421) Lien
  Arrêté du 19 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112) Lien
 

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • convention du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112) ;
  • convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les C.U.M.A. de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117) ;
  • convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252) ;
  • convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061) ;
  • convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche (n° 9071) ;
  • convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331) ;
  • convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331) ;
  • convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres" (n° 9591) ;
  • convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres" (n° 9591) ;
  • convention du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Nord (n° 9592) ;
et convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712).		 Lien
     
22.02.2018 Arrêté du 12 février 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 avril 2016 Lien
  Arrêté du 12 février 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport Lien
  Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire Lien
     
21.02.2018 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) Lien
 

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018 :

  • convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (n° 2706) ;
  • convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801) ;
  • convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247) ;
  • convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992) ;
  • convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie-entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843) ;
  • convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516) ;
  • convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (n° 247) ;
  • convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487) ;
  • convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (n° 1979) ;
  • convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955 (n° 112) ;
  • convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397) ;
  • convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714) ;
  • convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 16 juin 1996 (n° 1930) ;
  • convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (n° 1996) ;
  • convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (n° 2683) ;
  • convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 (n° 18) ;
et convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 10 octobre 1984 (n° 1316).		 Lien
  Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne Lien
     
20.02.2018 Arrêté du 14 février 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) Lien
  Avis relatif à l'extension de la nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes Lien
     
18.02.2018 Néant  
     
17/02/2018 Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Lien
  Arrêté du 12 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43) Lien
  Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043) Lien
     
16/02/2018

Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017 :

  • convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090) ;
  • convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (n° 1147) ;
  • convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423) ;
  • convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292) ;
  • convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (n° 2642) ;
et convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).		 Lien
  Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043) Lien
  Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs Lien
  Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Lien
  Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821) Lien
  Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) Lien
  Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire Lien
  Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Lien
  Arrêté du 6 février 2018 portant extension de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) Lien
     
15.02.2017 Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 3) Lien
  Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) Lien
  Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage Lien
     
14.02.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés Lien
     
13.02.2018 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres, conclu le 17 novembre 2017 Lien
     
11.02.2018 Néant  
     
10.02.2018 Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635) Lien
 

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • convention collective nationale du 16 septembre 2002 concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) ;
  • Convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542) ;
  • Convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres  (n° 8542) ;
  • Convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (n° 9011) ;
  • Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111) ;
  • Convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561) ;
  • Convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan (n° 9562) ;
Convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791).		 Lien
     
09.02.2018 Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397) Lien
  Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés Lien
  Arrêté du 31 janvier 2018 portant extension d'un accord national relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux Lien
     
08.02.2018 Arrêté du 30 janvier 2018 portant extension de l'accord relatif à la formation professionnelle conclu dans la branche ferroviaire (3217) Lien
  Arrêté du 1er février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane (n° 3123) Lien
  Arrêté du 31 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace Lien
     
07.02.2018 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord de fusion conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel à un accord conclu dans le secteur du bâtiment de la région Pays de la Loire Lien
     
06.02.2018 Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment Lien
     
04.02.2018 Néant  
     
03.02.2018 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Gers (n° 9321) Lien
     
02.02.2018 Néant  
     
01.02.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) Lien
  Arrêté du 23 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002) Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (n° 8826) Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831) Lien
  Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912) Lien

 

Journaux officiels de : Janvier 2018

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
31.01.2018 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés Lien
     
30.01.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lien
     
28.01.2018 Néant  
     
27.01.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en date du 2 juin 2009 concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales Lien
     
26.01.2018 Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) Lien
  Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Lien
  Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lien
     
25.01.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Lien
  Avis relatif à l'extension des protocoles d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) Lien
  Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871) Lien
 

Arrêté du 17 janvier 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage (n° 7018) ;
  • Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin (n° 7007) ;
  • Convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 8534) ;
  • Convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541) ;
  • Convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse (n° 9553) ;
  • Convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matétriel agricole du département de la Moselle (n° 9573) ;
  • Convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881) ;
Et convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731).		 Lien
     
24.01.2018 Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Lien
  Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Lien
  Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) Lien
  Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) Lien
  Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire - incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres Lien
     
23.01.2018 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Lien
  Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Hauts-de-France) conclu dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Lien
  Arrêté du 12 janvier 2018 portant extension d'un accord national relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Lien
  Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113) Lien
  Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire Lien
  Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032) Lien
  Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112) Lien
     
21.01.2018 Néant  
     
20.01.2018 Néant  
     
19.01.2017 Arrêté du 12 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012) Lien
     
18.01.2018 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494) Lien
  Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) Lien
  Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Lien
  Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (nos 363, 833 et 832) Lien
  Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706) Lien
  Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant, à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) Lien
  Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) Lien
  Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) Lien
  Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) Lien
     
17.01.2018 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi Lien
     
16.01.2018 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges Lien
  Arrêté du 12 janvier 2018 portant extension d'un accord national relatif au logement en agriculture Lien
     
14.01.2018 Néant  
     
13.01.2018 Néant  
     
12.01.2018 Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303) Lien
  Avis relatif à l'extension accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage Lien
     
11.01.2018 Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre du secteur des professions libérales Lien
     
10.01.2018 Néant  
     
09.01.2018 Néant  
     
07.01.2018 Néant  
     
06.01.2018 Néant  
     
05.01.2018 Néant  
     
04.01.2018 Néant  
     
03.01.2018 Néant  
     
02.01.2018 Lendemain de jour férié – Jour de l’an – Pas de JO  

 

 

Journaux officiels de : Décembre 2017

DATE JO

CONVENTIONS

LIENS
     
31.12.2017 Néant  
     
30.12.2017 Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) Lien
 

Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux :

  • convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (n° 1261) ;
  • convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090) ;
  • convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (n° 3032) ;
  • convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) ;
  • convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (n° 1170) ;
  • convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) ;
et convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87).		 Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959) Lien
  Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Lien
  Arrêté du 28 décembre 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre du secteur des professions libérales Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, La Réunion, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
     
29.12.2017 Néant  
     
28.12.2017 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière Lien
     
27.12.2017 Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n° 832 et n° 833) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) Lien
  Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant Lien
  Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Lien
  Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131) Lien
     
26.12.2017 Lendemain de jour férié – Noël – Pas de JO  
     
24.12.2017 Néant  
     
23.12.2017 Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597) Lien
     
22.12.2017 Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Lien
  Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM Lien
  Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018) Lien
  Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard Lien
  Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC Lien
  Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles de la Creuse Lien
  Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard Lien
  Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers Lien
  Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811) Lien
  Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733) Lien
     
21.12.2017 Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111) Lien
  Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin Lien
     
20.12.2017 Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) Lien
  Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712) Lien
  Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) Lien
     
19.12.2017 Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262) Lien
  Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262) Lien
  Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives laitières agricoles Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière Lien
     
17.12.2017 Néant  
     
16.12.2017 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lien
     
15.12.2017 Avis relatif à l'avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions de transports et des activités du déchet Lien
  Avis relatif à l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine et Martinique) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Picardie et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
     
14.12.2017

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017 :

  • convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 (n° 2941) ;
  • convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801) ;
  • convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959) ;
  • convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573) ;
  • convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (n° 993) ;
  • convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397) ;
  • convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423) ;
  • convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 22 octobre 1985 (n° 1396) ;
et accord multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire du 29 mai 2015.		 Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins Lien
  Avis relatif à l'extension d'un constat d'accord et d'un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Lien
  Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements du Nord et du Pas-de-Calais (n° 8313) Lien
  Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne Lien
  Arrêté du 7 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne (n° 9821) Lien
 

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage (n° 7018)
  • Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin (n° 7007) ;
  • Convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 8534) ;
  • Convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541) ;
  • Convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse (n° 9553) ;
  • Convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573) ;
  • Convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881) ;
Et convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731).		 Lien
     
13.12.2017 Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) Lien
 

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux :

  • convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (n° 1760) ;
  • convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572) ;
  • convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885) ;
  • convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634) ;
  • convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (n° 1387) ;
  • convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (n° 1912) ;
et convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 (n° 1365).		 Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) Lien
 

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux :

  • convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (n° 303) ;
  • convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (n° 3209) ;
  • convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755) ;
  • convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (n° 2630) ;
  • convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930) ;
  • convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965) ;
  • convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (n° 1621) ;
  • convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988 (n° 1495) ;
  • convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (n° 1492) ;
  • convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) ;
  • convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) ;
  • convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 28 décembre 1973 (n° 749) ;
  • convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique du 31 mai 2012 (n° 3107) ;
et convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 (n° 1472).		 Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1477) Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550) Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158) Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Lien
  Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant Lien
  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation Lien
  Avis relatif à l'extension d'un constat d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture Lien
 

Arrêté du 4 décembre 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216) ;
  • Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216) ;
  • Convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant les personnels d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116) ;
  • Convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912) ;
  • Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (n° 9121) ;
  • Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (annexe "cadres") (n° 9121) ;
  • Convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Cantal (n° 9151) ;
  • Convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Herault (n° 9341) ;
  • Convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9351) ;
  • Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9352) ;
  • Convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Lot (n° 9461) ;
  • Convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dome (n° 9631) ;
Et convention collective de travail du 21 décembre 1988 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691).		 Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays-de-la-Loire Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais Lien
     
12.12.2017 Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres) Lien
  Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique Lien
     
10.12.2017 Néant  
     
09.12.2017 Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624) Lien
     
08.12.2017 Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2147) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure et des accords nationaux applicables au personnel navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Lien
  Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) Lien
  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance Lien
  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Lien
  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot Lien
     
07.12.2017 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique Lien
     
06.12.2017

Arrêté du 29 novembre 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :

  • Convention collective de travail du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7021) ;
  • Convention collective de travail du 22 février 1972 concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414) ;
  • Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531) ;
  • Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531) ;
  • Convention collective de travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Savoie et de la Haute-Savoie (n° 8826) ;
  • Convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831) ;
  • Convention collective de travail du 19 juin 1970 concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier (n° 9032) ;
  • Convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112) ;
  • Convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221) ;
  • Convention collective de travail du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241) ;
  • Convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de Gironde (n° 9331) ;
  • Convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de Gironde (n° 9331) ;
  • Convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542) ;
  • Convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552) ;
  • Convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Moselle (n° 9572) ;
  • Convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641) ;
Et Convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882).		 Lien
  Arrêté du 29 novembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles Lien
     
05.12.2017 Néant  
     
03.12.2017 Néant  
     
02.12.2017 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton) Lien
     
01.12.2017 Arrêté du 21 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles (n° 7517) Lien
  Arrêté du 21 novembre 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif à la protection complémentaire frais de santé dans les coopératives agricoles de teillage de lin Lien
  Arrêté du 21 novembre 2017 portant extension d'un avenant à une convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723) Lien

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour de cette page : le 21 décembre 2018 

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