Barèmes pour 2018
Barèmes paye 2018
Comme chaque année, nombreux sont les barèmes liés à la paie qu'il est nécessaire de réactualiser. Retrouvez sur cette page, les principales données légales chiffrées indispensables pour le calcul des fiches de paie en ... 2018 !
ATTENTION : la règle d'utilisation de ces barèmes change au 1er janvier 2018. A compter de cette date, il convient d'appliquer le barème en vigueur lors de la période travaillée et non plus le barème en vigueur lors du versement de la rémunération. Ainsi, si les paies de décembre 2017 sont remises début janvier 2018, ces paies de décembre 2017 devront être calculées en tenant compte du barème 2017. Ce n'est que pour les périodes travaillées en 2018 que le barème 2018 devra être appliqué. Méfiez-vous !
Période travaillée | Date de remise du bulletin | Appliquer le barème de |
Décembre 2017 | Décembre 2017 | 2017 |
Décembre 2017 | Janvier 2018 | 2017 |
Janvier 2018 | Janvier 2018 | 2018 |
Janvier 2018 | Février 2018 | 2018 |
Les changements au 1er janvier 2018 :
Thème | Valeurs 2017 | Valeurs 2018 | Source | Liens |
Plafond sécurité sociale |
Annuel : 39 228 € Mensuel : 3 269 € Quinzaine : 1 635 € Semaine : 754 € Journalier : 180 € Horaire : 24 € |
Annuel : 39 732 € Mensuel : 3 311 € Quinzaine : 1 656 € Semaine : 764 € Journalier : 182 € Horaire : 25 € Salariés non mensualisé : Plafond mensuel ajusté prorata temporis (en fonction de la périodicité de la paie) |
Arrêté du 5 décembre 2017 – JO du 9 décembre 2017 Décret 2017-858 du 9 mai 2017 - JO du 10 mai 2017 |
Légisocial |
GMP |
Cotisation minimale mensuelle pour un salarié à temps plein : 70,38 € Salaire charnière : 3 611,48 € par mois pour un salarié à temps plein Assiette minimale : 342,48 € par mois pour un salarié à temps plein |
Cotisation minimale mensuelle pour un salarié à temps plein : 72,71 € Salaire charnière : 3 664,82 € par mois pour un salarié à temps plein Assiette minimale : 353.82 € par mois pour un salarié à temps plein |
Circulaire AGIRC-ARRCO 2017-12 DRJ du 13 décembre 2017 | RF Paye |
CSG |
Sur revenus d'activité : CSG déductible : 5,10 % CSG non-déductible : 2,40 % Sur revenus de remplacement : CSG déductible : 3,80 % CSG non-déductible : 2,40 % Sur pensions de retraite ou d'invalidité (Taux normal) : CSG déductible : 4,20 % CSG non-déductible : 2,40 % Sur IJSS : CSG déductible : 3,80 % CSG non-déductible : 2,40 % |
Sur revenus d'activité (et allocations de préretraite) : CSG déductible : 6,80 % CSG non-déductible : 2,40 % Sur revenus de remplacement (sauf allocations de préretraite) : CSG déductible : 3,80 % CSG non-déductible : 2,40 % Sur pensions de retraite ou d'invalidité (Taux normal) : CSG déductible : 5,90 % CSG non-déductible : 2,40 % Sur IJSS : CSG déductible : 3,80 % CSG non-déductible : 2,40 % |
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – No 2017-1836 du 30 décembre 2017 – Texte 1 – JO du 31 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 |
Légisocial |
Assurance maladie |
Taux salarial : 0,75 % Taux patronal : 12,89 % |
Taux salarial : 0,00 % Taux patronal : 13.00 % Remarque : en région Alsace-Moselle, le complément maladie salarial de 1,50 % est toujours en vigueur. |
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – No 2017-1836 du 30 décembre 2017 – Texte 1 – JO du 31 décembre 2017 Publication URSSAF du 08.12.2017 Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-III - JO du 31 décembre 2017 |
|
Assurance chômage |
Taux salarial : 2,40 % Taux patronal : 4,05 % |
Taux salarial : 0,95 % Remarque : Ce taux salarial sera supprimé au 1er octobre 2018 Taux patronal : 4,05 % |
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – No 2017-1836 du 30 décembre 2017 – Texte 1 – JO du 31 décembre 2017 Publication URSSAF du 08.12.2017 |
Légisocial |
Pénibilité |
Taux de la cotisation générale patronale = 0,01 % Taux de la cotisation additionnelle patronale pour un risque dont le seuil est dépassé : 0,20 % Taux de la cotisation additionnelle patronale pour plusieurs risques dont le seuil est dépassé : 0,40 % |
Taux de la cotisation générale patronale = 0,00 % Taux de la cotisation additionnelle patronale pour un risque dont le seuil est dépassé : 0,00 % Taux de la cotisation additionnelle patronale pour plusieurs risques dont le seuil est dépassé : 0,00 % |
Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017, JO du 23 | RF Paye |
Actions gratuites | Contribution patronale sur les actions gratuites : 30 % | Contribution patronale sur les actions gratuites : 20 % | Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – No 2017-1836 du 30 décembre 2017 – Texte 1 – JO du 31 décembre 2017 | RF Paye |
Taxe sur les salaires |
- taux de 4,25 % pour la tranche de rémunération jusqu’à 7 721 € ; - taux de 8,50 % pour la tranche de rémunération de 7 721 à 15 417 € ; - taux de 13,60 % pour la tranche de rémunération de 15 417 € à 152 279 € ; - taux de 20,00 % pour la tranche de rémunération au-delà de 152 279 €. Abattement en faveur des organismes sans but lucratif : 20 304 €. |
- taux de 4,25 % pour la tranche de rémunération jusqu’à 7 799 € ; - taux de 8,50 % pour la tranche de rémunération de 7 799 à 15 572 € ; - taux de 13,60 % pour la tranche de rémunération au-delà de 15 572 €. Suppression de la tranche à 20 %. Abattement en faveur des organismes sans but lucratif : 20 507 €. |
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 | |
Stagiaire | Gratification minimale : 3,60 € par heure de stage | Gratification minimale : 3,75 € par heure de stage | Arrêté du 5 décembre 2017 – JO du 9 décembre 2017 | Légisocial |
CSG | Plafond annuel de l'abattement : 156 912 € pour un salarié à temps plein présent l'année complète | Plafond annuel de l'abattement : 158 928 € pour un salarié à temps plein présent l'année complète | Arrêté du 5 décembre 2017 – JO du 9 décembre 2017 | - |
Bons d'achat | Exo de cotisation jusqu'à 163 € | Exo de cotisation jusqu'à 166 € | Arrêté du 5 décembre 2017 – JO du 9 décembre 2017 | - |
Titres restaurant | Montant maximum de la participation patronale aux titres-restaurant pour bénéficier de l'exonération : 5,38 € | Montant maximum de la participation patronale aux titres-restaurant pour bénéficier de l'exonération : 5,43 € | Barème 2018 des URSSAF | RF Paye |
Avantages en nature repas |
Nourriture = 4,75 € par repas Pour une journée = 9,50 € (2 repas) |
Nourriture = 4,80 € par repas Pour une journée = 9,60 € (2 repas) |
Barème 2018 des URSSAF | RF Paye |
Frais professionnels |
Repas au restaurant = 18,40 € Restauration sur le lieu de travail = 6,40 € Restauration hors des locaux de l'entreprise = 9,00 € Grands déplacements en métropole (3 premiers mois) : - Région parisienne = 65,80 € - Autres régions = 48,90 € |
Repas au restaurant = 18,60 € Restauration sur le lieu de travail = 6,50 € Restauration hors des locaux de l'entreprise = 9,10 € Grands déplacements en métropole (3 premiers mois) : - Région parisienne = 66,50 € - Autres régions = 49,40 € |
RF Paye | |
CICE |
Taux du crédit d'impôt : 7,00 % en métropole Taux du crédit d'impôt : 9,00 % dans les DOM |
Taux du crédit d'impôt : 6,00 % en métropole Taux du crédit d'impôt : 9,00 % dans les DOM |
Projet de loi de finances pour 2018 | RF Paye |
Avantages en nature logement |
Rémunération mensuelle brute de moins de 1 634,50 € : - Logement d'une pièce principale : 68,50 € - logement comportant plusieurs pièces principales : 36,60 € |
Rémunération mensuelle brute de moins de 1 655,50 € : - Logement d'une pièce principale : 69,20 € - logement comportant plusieurs pièces principales : 37,00 € |
Barème 2018 des URSSAF | RF Paye |
Présentation du bulletin de paie | Présentation simplifiée obligatoire seulement pour les entreprises de 300 salariés et plus | Présentation simplifiée obligatoire pour tous | Décret 2016-190 et arrêté du 25 février 2016 - JO du 26 février 2016 | LEGISOCIAL |
Assurance maladie Alsace-Moselle | Assurance maladie salariale supplémentaire : 1,50 % |
Assurance maladie salariale supplémentaire : 1,50 % Précision : ce complément, propre à l'Alsace-Moselle, perdure même si la cotisation salariale de base de 0,75 % est supprimée au 1er janvier 2018 |
Décision du 27 novembre 2017 du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime d'Alsace-Moselle | RF PAYE |
CCVRP - VRP multicartes | La CCVRP recouvre ses propres cotisations | Les cotisations CCVRP sont désormais recouvrées par l'URSSAF avec certaines répercussions comme la suppression de la cotisation de frais de gestion | Décret 2017-1682 du 12 décembre 2017 - JO du 14 décembre 2017 | RF PAYE |
SMIC | SMIC brut horaire : 9.76 € | SMIC brut horaire : 9.88 € | Décret 2017-1719 du 20 décembre 2017 - JO du 21 décembre 2017 | RF PAYE |
AGS - FNGS | Taux TAB = 0.15 % |
Taux TAB = 0.15 % Sans changement pour 2018 |
Décision du conseil d'administration de l'AGS du 12 décembre 2018 | Légisocial |
GMP - Intermittents du spectacle |
Salaire charnière journalier : 198.87 € Tranche B minimum par jour : 18,87 € |
Salaire charnière journalier : 201.47 € Tranche B minimum par jour : 19,47 € |
Notice AUDIENS intitulée "Paramètres 2018" | AUDIENS |
Versement transport |
Communauté d’agglomération du Grand Montauban : 0,60 % Communauté urbaine d’Arras : 0,90 % Communauté de Bastia : 0,85 % Communauté de Vésoul : 0,55 % |
Communauté d’agglomération du Grand Montauban : 0,80 % Communauté urbaine d’Arras : 0,95 % Communauté de Bastia : 1,10 % Communauté de Vésoul : 0,60 % D'autres taux changent au 1er janvier 2018. Nous vous invitons à consulter les circulaires ACOSS ci-contre. |
Circulaire ACOSS n° 2017–052 du 1er décembre 2017 Circulaire ACOSS n° 2017–053 du 11 décembre 2017 |
TISSOT |
Mobilité professionnelle |
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois : 73.20 € Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement (sans enfant) : 1 466,20 € |
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois : 73.90 € Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement (sans enfant) : 1 480,90 € |
Barème 2018 des URSSAF | Légisocial |
Minimum garanti | MG = 3,54 € | MG = 3,57 € | Décret 2017-1719 du 20 décembre 2017 - JO du 21 décembre 2017 | RF PAYE |
CES - Contribution exceptionnelle de solidarité | Taux salarial du secteur public : 1,00 % | Taux salarial du secteur public : 0,00 % | Loi de finances pour 2018 adoptée définitivement le 21 décembre 2017 | RF-PAYE |
CNRACL |
Taux de la contribution : 30,65 % Taux de la retenue : 10,29 % |
Taux de la contribution : 30,65 % Taux de la retenue : 10,56 % |
- | CNRACL |
Retenue à la source |
Barème annuel 0% en deça de 14 461 € 12 % de 14 461 à 41 951 € 20 % au delà de 41 951 € |
Barème annuel 0% en deça de 14 605 € 12 % de 14 605 à 42 370 € 20 % au delà de 42 370 € |
Bulletin officiel BOI IR DOMIC 10-20-20-10-2017 1226 - Voir paragraphe 180 | |
Rappels de salaires | Application des barèmes au moment du versement du rappel | Application des barèmes en vigueur au moment où aurait dû être versé l'élément de salaire | Circulaire interministérielle No DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 | RF-PAYE |
OPP-BTP |
Taux de cotisation : 0,11 % Salaire de référence : 12,31 € de l'heure pour les travailleurs temporaires |
Taux de cotisation : 0,11 % Salaire de référence : 12,48 € de l'heure pour les travailleurs temporaires |
Arrêté du 18 décembre 2017 - JO du 29 décembre 2017 | Légisocial |
Saisie sur salaires |
Tranches annuelles : - jusqu'à 3730 € : 1/20 - de 3730 à 7280 € : 1/10 - de 7280 à 10850 € : 1/5 - de 10850 à 14410 € : 1/4 - de 14410 à 17970 € : 1/3 - de 17970 à 21590 € : 2/3 - Au delà de 21590 € : totalité Dans tous les cas, l’employeur doit laisser au salarié un montant égal au RSA pour une personne seule soit 545,48 € par mois depuis le 1er septembre 2017 (décret 2017-739 du 4 mai 2017, JO du 5) Les seuils déterminés ci-dessus doivent être augmentés d’un montant de 1420 € par personne à charge du débiteur sur justification (c. trav. art. R. 3252-3). |
Tranches annuelles : - jusqu'à 3760 € : 1/20 - de 3760 à 7340 € : 1/10 - de 7340 à 10940 € : 1/5 - de 10940 à 14530 € : 1/4 - de 14530 à 18110 € : 1/3 - de 18110 à 21760 € : 2/3 - Au delà de 21760 € : totalité Dans tous les cas, l’employeur doit laisser au salarié un montant égal au RSA pour une personne seule soit 545,48 € par mois depuis le 1er septembre 2017 (décret 2017-739 du 4 mai 2017, JO du 5) Les seuils déterminés ci-dessus doivent être augmentés d’un montant de 1440 € par personne à charge du débiteur sur justification (c. trav. art. R. 3252-3). |
Décret 2017-1854 du 29 décembre 2017 - JO du 31 décembre 2017 | RF-PAYE |
Salariés fiscalement domiciliés à l’étranger |
Cotisation salariale d'assurance maladie : 5,50 % Cotisation patronale d'assurance maladie : 12,89 % |
Cotisation salariale d'assurance maladie : 6,45 % Cotisation patronale d'assurance maladie : 13,00 % ATTENTION : nouveau taux salarial 2018 annulé suite décret 2018-162 du 6 mars 2018 à compter du 01.03.2018 Les taux à compter du 1er mars 2018 : Cotisation salariale d'assurance maladie : 6,45 % Cotisation patronale d'assurance maladie : 13,00 % |
Décret 2017-1895 du 30 décembre 2017, art. 1-I - JO du 31 décembre 2017 Décret 2018-162 du 6 mars 2018 - JO du 7 mars 2018 - Texte 46 |
|
Allocations de préretraite | Cotisation salariale d'assurance maladie : 4,90 % | Cotisation salariale d'assurance maladie : 6,60 % | Décret 2017-1895 du 30 décembre 2017, art. 1-I - JO du 31 décembre 2017 | RF-PAYE |
Artistes du spectacle | Cotisation patronale d'assurance maladie : 9,023 % | Cotisation patronale d'assurance maladie : 9,10 % | Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-III - JO du 31 décembre 2017 | |
Taux AT collectifs |
Quelques uns des taux AT collectifs publiés par arrêté (hors Alsace - Moselle) :
|
Quelques uns des taux AT collectifs publiés par arrêté (hors Alsace - Moselle) :
|
Taux pour la France hors région Alsace-Moselle : Arrêté du 30 décembre 2017 - Texte No 97 - JO du 31 décembre 2017 Taux pour la région Alsace-Moselle : Arrêté du 30 décembre 2017 - Texte No 88 - JO du 31 décembre 2017 |
RF-PAYE |
Réduction Fillon | Prise en compte du taux AT sur une valeur maximum de : 0,90 % | Prise en compte du taux AT sur une valeur maximum de : 0,84 % | Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-I - JO du 31 décembre 2017 | RF-PAYE |
Réduction Fillon |
Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2809 Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2849 |
Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2814. Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2854. |
Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-II - JO du 31 décembre 2017 | RF-PAYE |
Clercs et employés de notaire - Réduction Fillon |
Paramètre T du coef Fillon pour maladie, vieillesse et CSA, avec FNAL de 0,10 % : 0,2443 Paramètre T du coef Fillon pour maladie, vieillesse et CSA, avec FNAL de 0,50 % : 0,2450 Paramètre T du coef Fillon pour AF, FNAL et AT, avec FNAL de 0,10 % : 0,0366 Paramètre T du coef Fillon pour AF, FNAL et AT, avec FNAL de 0,50 % : 0,0399 |
Paramètre T du coef Fillon pour maladie, vieillesse et CSA, avec FNAL de 0,10 % : 0,2454 Paramètre T du coef Fillon pour maladie, vieillesse et CSA, avec FNAL de 0,50 % : 0,2460 Paramètre T du coef Fillon pour AF, FNAL et AT, avec FNAL de 0,10 % : 0,0360 Paramètre T du coef Fillon pour AF, FNAL et AT, avec FNAL de 0,50 % : 0,0394 |
Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-IX - JO du 31 décembre 2017 | RF-PAYE |
Clercs et employés de notaire - Cotisations |
CRPCEN : Taux salarial : 13,63 % CRPCEN : Taux patronal : 29,74 % URSSAF déplafonné : 17,74 % URSSAF plafonné : 15,45 % |
CRPCEN : Taux salarial : 12,93 % CRPCEN : Taux patronal : 29,90 % URSSAF déplafonné : 17,10 % URSSAF plafonné : 15,45 % |
Site Internet CRPCEN | |
Réduction Fillon - Journalistes |
Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2513 Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2553 |
Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2519. Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2559. |
Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-II - JO du 31 décembre 2017 | RF-PAYE |
Réduction Fillon - Professions médicales multi employeurs |
Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2553 Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2593 |
Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2558. Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2598. |
Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-II - JO du 31 décembre 2017 | RF-PAYE |
Réduction Fillon - VRP multicartes |
Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2634 Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2674 |
Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2639. Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2679. |
Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-II - JO du 31 décembre 2017 | RF-PAYE |
MSA - Taux AT |
Culture spécialisée : 3,20 % Champignonnières : 3,20 % Élevage spécialisé de gros animaux : 2,84 % Élevage spécialisé de petits animaux : 4,35 % Entraînement, dressage, haras : 6,77 % Conchyliculture : 3,03 % ... |
Culture spécialisée : 3,10 % Champignonnières : 3,10 % Élevage spécialisé de gros animaux : 2,96 % Élevage spécialisé de petits animaux : 4,31 % Entraînement, dressage, haras : 7,36 % Conchyliculture : 3,06 % Voir les autres taux dans l'arrêté du 28 décembre 2018 - Lien ci-contre |
Arrêté du 28 décembre 2017 - JO du 30 décembre 2017 - Texte No 180 | - |
Hôtels - Cafés - Restaurants |
Assiette forfaitaire des salariés payés au pourboire sans registre de répartition : - Salariés catégorie 1 : salaire minimum professionnel - Salariés catégorie 2 : 2 483 € par mois - Salariés catégorie 3 : 3 311 € par mois. |
- | Légisocial | |
Avocats salariés |
Régime de base : - 1ére année d'exercice : - Barème annuel : 281,00 € - Barème mensuel : 23,42 € Pour plus de détail, voir les liens CNBF ci-contre. |
- | ||
Collectivités territoriales et hospitalières | Taux de la cotisation patronale d’assurance maladie : 11,50 % | Taux de la cotisation patronale d’assurance maladie : 9.88 % | - | Urssaf |
Fonctionnaires détachés dans une entreprise privée - Cotisation maladie |
Taux salarial : 0,50 % Taux patronal : 11,75 % |
Taus salarial : 0.00 % Taux patronal : 12.20 % |
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 - JO du 31 décembre 2017 - Texte 127 | - |
Codes CTP URSSAF | Attention : le moteur de recherche des codes CTP de l'URSSAF n'est pas encore à jour, avec les CTP de 2018. Par contre, la liste des codes CTP est à jour. Elle est disponible en cliquant sur le lien ci-contre. | Codes CTP URSSAF 2018 | ||
Indemnités kilométriques |
3 CV et moins : - Jusqu’à 5 000 km : d × 0,410 - De 5 001 km à 20 000 km : (d × 0,245) + 824 - Au-delà de 20 000 km : d × 0,286 |
Aucun changement par rapport à 2017 |
BOFiP-BAREME-000001-24/01/2018 | RF Paye |
Intermittent du spectacle - Assurance chômage |
- Taux salarial : 4,80 % - Taux patronal : 9.05 % Taux en vigueur du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 |
- Taux salarial : 3,35 % - Taux patronal : 9.05 % Taux en vigueur du 1er janvier au 30 septembre 2018 |
Circulaire UNEDIC 2018-04 du 7 février 2018 | RF Paye |
Chèque santé |
Montant de référence : 15,26 € Pour l'Alsace/Moselle : 5,09 € |
Montant de référence : 15,58 € Pour l''Alsace/Moselle : 5,20 € |
Arrêté du 16 février 2018 - JO du 22 février 2018 - Texte 17 | RF Paye |
Dernière mise à jour de cette page : le 9 mars 2018
Rejoignez-nous sur notre page FACEBOOK en cliquant ici !