Barèmes pour 2018

 

 

Barèmes paye 2018

 

Comme chaque année, nombreux sont les barèmes liés à la paie qu'il est nécessaire de réactualiser. Retrouvez sur cette page, les principales données légales chiffrées indispensables pour le calcul des fiches de paie en ... 2018 !

 

ATTENTION : la règle d'utilisation de ces barèmes change au 1er janvier 2018. A compter de cette date, il convient d'appliquer le barème en vigueur lors de la période travaillée et non plus le barème en vigueur lors du versement de la rémunération. Ainsi, si les paies de décembre 2017 sont remises début janvier 2018, ces paies de décembre 2017 devront être calculées en tenant compte du barème 2017. Ce n'est que pour les périodes travaillées en 2018 que le barème 2018 devra être appliqué. Méfiez-vous !

Période travaillée Date de remise du bulletin Appliquer le barème de
Décembre 2017 Décembre 2017 2017
Décembre 2017 Janvier 2018 2017
Janvier 2018 Janvier 2018 2018
Janvier 2018 Février 2018 2018

 

Les changements au 1er janvier 2018 :

 

Thème Valeurs 2017 Valeurs 2018 Source Liens
         
Plafond sécurité sociale

Annuel : 39 228 

Mensuel : 3 269 €

Quinzaine : 1 635 

Semaine : 754 

Journalier : 180 

Horaire : 24 €

Annuel : 39 732 €

Mensuel : 3 311 €

Quinzaine : 1 656 €

Semaine : 764 €

Journalier : 182 €

Horaire : 25 €

Salariés non mensualisé : Plafond mensuel ajusté prorata temporis (en fonction de la périodicité de la paie)

Arrêté du 5 décembre 2017 – JO du 9 décembre 2017

Décret 2017-858 du 9 mai 2017 - JO du 10 mai 2017

Légisocial
GMP

Cotisation minimale mensuelle pour un salarié à temps plein : 70,38 €

Salaire charnière : 3 611,48 € par mois pour un salarié à temps plein

Assiette minimale : 342,48 € par mois pour un salarié à temps plein

Cotisation minimale mensuelle pour un salarié à temps plein : 72,71 €

Salaire charnière : 3 664,82 € par mois pour un salarié à temps plein

Assiette minimale : 353.82 € par mois pour un salarié à temps plein

Circulaire AGIRC-ARRCO 2017-12 DRJ du 13 décembre 2017 RF Paye
CSG

Sur revenus d'activité :

CSG déductible : 5,10 %

CSG non-déductible : 2,40 %

Sur revenus de remplacement :

CSG déductible : 3,80 %

CSG non-déductible : 2,40 %

Sur pensions de retraite ou d'invalidité (Taux normal) :

CSG déductible : 4,20 %

CSG non-déductible : 2,40 %

Sur IJSS :

CSG déductible : 3,80 %

CSG non-déductible : 2,40 %

Sur revenus d'activité (et allocations de préretraite) :

CSG déductible : 6,80 %

CSG non-déductible : 2,40 %

Sur revenus de remplacement (sauf allocations de préretraite) :

CSG déductible : 3,80 %

CSG non-déductible : 2,40 %

Sur pensions de retraite ou d'invalidité (Taux normal) :

CSG déductible : 5,90 %

CSG non-déductible : 2,40 %

Sur IJSS :

CSG déductible : 3,80 %

CSG non-déductible : 2,40 %

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – No 2017-1836 du 30 décembre 2017 – Texte 1 – JO du 31 décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Légisocial
Assurance maladie

Taux salarial : 0,75 %

Taux patronal : 12,89 %

Taux salarial : 0,00 %

Taux patronal : 13.00 %

Remarque : en région Alsace-Moselle, le complément maladie salarial de 1,50 % est toujours en vigueur.

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – No 2017-1836 du 30 décembre 2017 – Texte 1 – JO du 31 décembre 2017

Publication URSSAF du 08.12.2017

Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-III - JO du 31 décembre 2017

Légisocial

RF PAYE

Assurance chômage

Taux salarial : 2,40 %

Taux patronal : 4,05 %

Taux salarial : 0,95 %

Remarque : Ce taux salarial sera supprimé au 1er octobre 2018

Taux patronal : 4,05 %

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – No 2017-1836 du 30 décembre 2017 – Texte 1 – JO du 31 décembre 2017

Publication URSSAF du 08.12.2017

Légisocial
Pénibilité

Taux de la cotisation générale patronale = 0,01 %

Taux de la cotisation additionnelle patronale pour un risque dont le seuil est dépassé : 0,20 %

Taux de la cotisation additionnelle patronale pour plusieurs risques dont le seuil est dépassé : 0,40 %

Taux de la cotisation générale patronale = 0,00 %

Taux de la cotisation additionnelle patronale pour un risque dont le seuil est dépassé : 0,00 %

Taux de la cotisation additionnelle patronale pour plusieurs risques dont le seuil est dépassé : 0,00 %

Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017, JO du 23 RF Paye
Actions gratuites Contribution patronale sur les actions gratuites : 30 % Contribution patronale sur les actions gratuites : 20 % Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – No 2017-1836 du 30 décembre 2017 – Texte 1 – JO du 31 décembre 2017 RF Paye
Taxe sur les salaires

- taux de 4,25 % pour la tranche de rémunération jusqu’à 7 721 € ;

- taux de 8,50 % pour la tranche de rémunération de 7 721 à 15 417 € ;

- taux de 13,60 % pour la tranche de rémunération de 15 417 € à 152 279 € ;

- taux de 20,00 % pour la tranche de rémunération au-delà de 152 279 €.

Abattement en faveur des organismes sans but lucratif :  20 304 €.

- taux de 4,25 % pour la tranche de rémunération jusqu’à 7 799 € ;

- taux de 8,50 % pour la tranche de rémunération de 7 799 à 15 572 € ;

- taux de 13,60 % pour la tranche de rémunération au-delà de 15 572 €.

Suppression de la tranche à 20 %.

Abattement en faveur des organismes sans but lucratif :  20 507 €.

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018  
Stagiaire Gratification minimale : 3,60 € par heure de stage Gratification minimale : 3,75 € par heure de stage Arrêté du 5 décembre 2017 – JO du 9 décembre 2017 Légisocial
CSG Plafond annuel de l'abattement : 156 912 € pour un salarié à temps plein présent l'année complète Plafond annuel de l'abattement : 158 928 € pour un salarié à temps plein présent l'année complète Arrêté du 5 décembre 2017 – JO du 9 décembre 2017 -
Bons d'achat Exo de cotisation jusqu'à 163 € Exo de cotisation jusqu'à 166 € Arrêté du 5 décembre 2017 – JO du 9 décembre 2017 -
Titres restaurant Montant maximum de la participation patronale aux titres-restaurant pour bénéficier de l'exonération : 5,38 € Montant maximum de la participation patronale aux titres-restaurant pour bénéficier de l'exonération : 5,43 € Barème 2018 des URSSAF RF Paye
Avantages en nature repas

Nourriture = 4,75 € par repas

Pour une journée = 9,50 € (2 repas)

Nourriture = 4,80 € par repas

Pour une journée = 9,60 € (2 repas)

Barème 2018 des URSSAF RF Paye
Frais professionnels

Repas au restaurant = 18,40 €

Restauration sur le lieu de travail = 6,40 €

Restauration hors des locaux de l'entreprise = 9,00 €

Grands déplacements en métropole (3 premiers mois) :

- Région parisienne = 65,80 €

- Autres régions = 48,90 €

Repas au restaurant = 18,60 €

Restauration sur le lieu de travail = 6,50 €

Restauration hors des locaux de l'entreprise = 9,10 €

Grands déplacements en métropole (3 premiers mois) :

- Région parisienne = 66,50 €

- Autres régions = 49,40 €

Indemnités repas

Travail temporaire et BTP

Grands déplacements

Déplacements Outre-mer

RF Paye
CICE

Taux du crédit d'impôt : 7,00 % en métropole

Taux du crédit d'impôt : 9,00 % dans les DOM

Taux du crédit d'impôt : 6,00 % en métropole

Taux du crédit d'impôt : 9,00 % dans les DOM

Projet de loi de finances pour 2018 RF Paye
Avantages en nature logement

Rémunération mensuelle brute de moins de 1 634,50 € :

- Logement d'une pièce principale : 68,50 €

- logement comportant plusieurs pièces principales : 36,60 €

Rémunération mensuelle brute de moins de 1 655,50 € :

- Logement d'une pièce principale : 69,20 €

- logement comportant plusieurs pièces principales : 37,00 €

Barème 2018 des URSSAF RF Paye
Présentation du bulletin de paie Présentation simplifiée obligatoire seulement pour les entreprises de 300 salariés et plus Présentation simplifiée obligatoire pour tous Décret 2016-190 et arrêté du 25 février 2016 - JO du 26 février 2016 LEGISOCIAL
Assurance maladie Alsace-Moselle Assurance maladie salariale supplémentaire : 1,50 %

Assurance maladie salariale supplémentaire : 1,50 %

Précision : ce complément, propre à l'Alsace-Moselle, perdure même si la cotisation salariale de base de 0,75 % est supprimée au 1er janvier 2018

Décision du 27 novembre 2017 du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime d'Alsace-Moselle RF PAYE
CCVRP - VRP multicartes La CCVRP recouvre ses propres cotisations Les cotisations CCVRP sont désormais recouvrées par l'URSSAF avec certaines répercussions comme la suppression de la cotisation de frais de gestion Décret 2017-1682 du 12 décembre 2017 - JO du 14 décembre 2017 RF PAYE
SMIC SMIC brut horaire : 9.76 € SMIC brut horaire : 9.88 € Décret 2017-1719 du 20 décembre 2017 - JO du 21 décembre 2017 RF PAYE
AGS - FNGS Taux TAB = 0.15 %

Taux TAB = 0.15 %

Sans changement pour 2018

Décision du conseil d'administration de l'AGS du 12 décembre 2018 Légisocial
GMP - Intermittents du spectacle

Salaire charnière journalier : 198.87 €

Tranche B minimum par jour : 18,87 €

Salaire charnière journalier : 201.47 €

Tranche B minimum par jour : 19,47 €

Notice AUDIENS intitulée "Paramètres 2018" AUDIENS
Versement transport

Communauté d’agglomération du Grand Montauban : 0,60 %

Communauté urbaine d’Arras : 0,90 %

Communauté de Bastia : 0,85 %

Communauté de Vésoul : 0,55 %

Communauté d’agglomération du Grand Montauban : 0,80 %

Communauté urbaine d’Arras : 0,95 %

Communauté de Bastia : 1,10 %

Communauté de Vésoul : 0,60 %

D'autres taux changent au 1er janvier 2018. Nous vous invitons à consulter les circulaires ACOSS ci-contre.

Circulaire ACOSS n° 2017–052 du 1er décembre 2017

Circulaire ACOSS n° 2017–053 du 11 décembre 2017
TISSOT
Mobilité professionnelle

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois : 73.20 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement (sans enfant) : 1 466,20 €

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois : 73.90 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement (sans enfant) : 1 480,90 €

Barème 2018 des URSSAF Légisocial
Minimum garanti MG = 3,54 € MG = 3,57 € Décret 2017-1719 du 20 décembre 2017 - JO du 21 décembre 2017 RF PAYE
CES - Contribution exceptionnelle de solidarité Taux salarial du secteur public : 1,00 % Taux salarial du secteur public : 0,00 % Loi de finances pour 2018 adoptée définitivement le 21 décembre 2017 RF-PAYE
CNRACL

Taux de la contribution : 30,65 %

Taux de la retenue : 10,29 %

Taux de la contribution : 30,65 %

Taux de la retenue : 10,56 %

- CNRACL
Retenue à la source

Barème annuel

0% en deça de 14 461 €

12 % de 14 461 à 41 951 €

20 % au delà de 41 951 €

Barème annuel

0% en deça de 14 605 €

12 % de 14 605 à 42 370 €

20 % au delà de 42 370 €

Bulletin officiel BOI IR DOMIC 10-20-20-10-2017 1226 - Voir paragraphe 180

Légifiscal

Rappels de salaires Application des barèmes au moment du versement du rappel Application des barèmes en vigueur au moment où aurait dû être versé l'élément de salaire Circulaire interministérielle No DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 RF-PAYE
OPP-BTP

Taux de cotisation : 0,11 %

Salaire de référence : 12,31 € de l'heure pour les travailleurs temporaires

Taux de cotisation : 0,11 %

Salaire de référence : 12,48 € de l'heure pour les travailleurs temporaires

Arrêté du 18 décembre 2017 - JO du 29 décembre 2017 Légisocial
Saisie sur salaires

Tranches annuelles :

- jusqu'à 3730 € : 1/20

- de 3730 à 7280 € : 1/10

- de 7280 à 10850 € : 1/5

- de 10850 à 14410 € : 1/4

- de 14410 à 17970 € : 1/3

- de 17970 à 21590 € : 2/3

- Au delà de 21590 € : totalité

Dans tous les cas, l’employeur doit laisser au salarié un montant égal au RSA pour une personne seule soit 545,48 € par mois depuis le 1er septembre 2017 (décret 2017-739 du 4 mai 2017, JO du 5)

Les seuils déterminés ci-dessus doivent être augmentés d’un montant de 1420 € par personne à charge du débiteur sur justification (c. trav. art. R. 3252-3).

Tranches annuelles :

- jusqu'à 3760 € : 1/20

- de 3760 à 7340 € : 1/10

- de 7340 à 10940 € : 1/5

- de 10940 à 14530 € : 1/4

- de 14530 à 18110 € : 1/3

- de 18110 à 21760 € : 2/3

- Au delà de 21760 € : totalité

Dans tous les cas, l’employeur doit laisser au salarié un montant égal au RSA pour une personne seule soit 545,48 € par mois depuis le 1er septembre 2017 (décret 2017-739 du 4 mai 2017, JO du 5)

Les seuils déterminés ci-dessus doivent être augmentés d’un montant de 1440 € par personne à charge du débiteur sur justification (c. trav. art. R. 3252-3).

Décret 2017-1854 du 29 décembre 2017 - JO du 31 décembre 2017 RF-PAYE
Salariés fiscalement domiciliés à l’étranger

Cotisation salariale d'assurance maladie : 5,50 %

Cotisation patronale d'assurance maladie : 12,89 %

Cotisation salariale d'assurance maladie : 6,45 %

Cotisation patronale d'assurance maladie : 13,00 %

ATTENTION : nouveau taux salarial 2018 annulé suite décret 2018-162 du 6 mars 2018 à compter du 01.03.2018

Les taux à compter du 1er mars 2018 :

Cotisation salariale d'assurance maladie : 6,45 %

Cotisation patronale d'assurance maladie : 13,00 %

Décret 2017-1895 du 30 décembre 2017, art. 1-I - JO du 31 décembre 2017

Décret 2018-162 du 6 mars 2018 - JO du 7 mars 2018 - Texte 46

RF-PAYE

 

RF PAYE

Allocations de préretraite Cotisation salariale d'assurance maladie : 4,90 % Cotisation salariale d'assurance maladie : 6,60 % Décret 2017-1895 du 30 décembre 2017, art. 1-I - JO du 31 décembre 2017 RF-PAYE
Artistes du spectacle Cotisation patronale d'assurance maladie : 9,023 % Cotisation patronale d'assurance maladie : 9,10 % Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-III - JO du 31 décembre 2017

RF-PAYE

URSSAF

Taux AT collectifs

Quelques uns des taux AT collectifs publiés par arrêté (hors Alsace - Moselle) :

  • Artistes : 1.80 % (ou 1,26 % si taux réduits de 30 %).
  • Cabinets juridiques ou d’expertise comptable : 1 %
  • Centres de vacances et de loisirs : 2.50 %
  • Concierges et employés d’immeuble : 2.90 %
  • Employés de maison : 2.10 %
  • Restaurant, café-tabac, hôtel avec ou sans restauration : 2.30 %
  • Restauration rapide : 2.20 %
  • Restauration collective : 3.50 %
  • Enseignements privés : 1.50 %
  • Vendeurs à domicile : 1.60 %.
  • VRP Multicartes : 1.30 %.

Quelques uns des taux AT collectifs publiés par arrêté (hors Alsace - Moselle) :

  • Artistes : 1.70 % (ou 1,19 % si taux réduits de 30 %).
  • Cabinets juridiques ou d’expertise comptable : 1,00 %.
  • Centres de vacances et de loisirs : 2.30 %
  • Concierges et employés d’immeuble : 3.00 %
  • Employés de maison : 2.10 %
  • Restaurant, café-tabac, hôtel avec ou sans restauration : 2.20 %
  • Restauration rapide : 2.10 %
  • Restauration collective : 3.50 %
  • Enseignements privés : 1.40 %
  • Vendeurs à domicile : 1.60 %.
  • VRP Multicartes : 1.30 %.

Taux pour la France hors région Alsace-Moselle :

Arrêté du 30 décembre 2017 - Texte No 97 - JO du 31 décembre 2017

Taux pour la région Alsace-Moselle :

Arrêté du 30 décembre 2017 - Texte No 88 - JO du 31 décembre 2017

RF-PAYE
Réduction Fillon Prise en compte du taux AT sur une valeur maximum de : 0,90 % Prise en compte du taux AT sur une valeur maximum de : 0,84 % Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-I - JO du 31 décembre 2017 RF-PAYE
Réduction Fillon

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2809

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2849

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2814.

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2854.

Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-II - JO du 31 décembre 2017 RF-PAYE
Clercs et employés de notaire - Réduction Fillon

Paramètre T du coef Fillon pour maladie, vieillesse et CSA, avec FNAL de 0,10 % : 0,2443

Paramètre T du coef Fillon pour maladie, vieillesse et CSA, avec FNAL de 0,50 % : 0,2450

Paramètre T du coef Fillon pour AF, FNAL et AT, avec FNAL de 0,10 % : 0,0366

Paramètre T du coef Fillon pour AF, FNAL et AT, avec FNAL de 0,50 % : 0,0399

Paramètre T du coef Fillon pour maladie, vieillesse et CSA, avec FNAL de 0,10 % : 0,2454

Paramètre T du coef Fillon pour maladie, vieillesse et CSA, avec FNAL de 0,50 % : 0,2460

Paramètre T du coef Fillon pour AF, FNAL et AT, avec FNAL de 0,10 % : 0,0360

Paramètre T du coef Fillon pour AF, FNAL et AT, avec FNAL de 0,50 % : 0,0394

Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-IX - JO du 31 décembre 2017 RF-PAYE
Clercs et employés de notaire - Cotisations

CRPCEN : Taux salarial : 13,63 %

CRPCEN : Taux patronal : 29,74 %

URSSAF déplafonné : 17,74 %

URSSAF plafonné : 15,45 %

CRPCEN : Taux salarial : 12,93 %

CRPCEN : Taux patronal : 29,90 %

URSSAF déplafonné : 17,10 %

URSSAF plafonné : 15,45 %

Site Internet CRPCEN  
Réduction Fillon - Journalistes

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2513

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2553

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2519.

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2559.

Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-II - JO du 31 décembre 2017 RF-PAYE
Réduction Fillon - Professions médicales multi employeurs

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2553

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2593

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2558.

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2598.

Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-II - JO du 31 décembre 2017 RF-PAYE
Réduction Fillon - VRP multicartes

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2634

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2674

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,10 % : 0,2639.

Paramètre T du coef Fillon pour un cas général avec FNAL de 0,50 % : 0,2679.

Décret 2017-1891 du 30 décembre 2017, art. 1-II - JO du 31 décembre 2017 RF-PAYE
MSA - Taux AT

Culture spécialisée : 3,20 % 

Champignonnières : 3,20 %

Élevage spécialisé de gros animaux : 2,84 %

Élevage spécialisé de petits animaux : 4,35 %

Entraînement, dressage, haras : 6,77 %

Conchyliculture : 3,03 %

...

Culture spécialisée : 3,10 % 

Champignonnières : 3,10 %

Élevage spécialisé de gros animaux : 2,96 %

Élevage spécialisé de petits animaux : 4,31 %

Entraînement, dressage, haras : 7,36 %

Conchyliculture : 3,06 %

Voir les autres taux dans l'arrêté du 28 décembre 2018 - Lien ci-contre

Arrêté du 28 décembre 2017 - JO du 30 décembre 2017 - Texte No 180 -
Hôtels - Cafés - Restaurants  

Assiette forfaitaire des salariés payés au pourboire sans registre de répartition :

- Salariés catégorie 1 : salaire minimum professionnel

- Salariés catégorie 2 : 2 483 € par mois

- Salariés catégorie 3 : 3 311 € par mois.

- Légisocial
Avocats salariés  

Régime de base :

- 1ére année d'exercice : 

- Barème annuel : 281,00 €

- Barème mensuel : 23,42 €

Pour plus de détail, voir les liens CNBF ci-contre.

CNBF - Barème annuel 2018

CNBF - Barème mensuel 2018

-
Collectivités territoriales et hospitalières Taux de la cotisation patronale d’assurance maladie : 11,50 % Taux de la cotisation patronale d’assurance maladie : 9.88 % - Urssaf
Fonctionnaires détachés dans une entreprise privée - Cotisation maladie

Taux salarial : 0,50 %

Taux patronal : 11,75 %

Taus salarial : 0.00 %

Taux patronal : 12.20 %

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 - JO du 31 décembre 2017 - Texte 127 -
Codes CTP URSSAF   Attention : le moteur de recherche des codes CTP de l'URSSAF n'est pas encore à jour, avec les CTP de 2018. Par contre, la liste des codes CTP est à jour. Elle est disponible en cliquant sur le lien  ci-contre. Codes CTP URSSAF 2018  
Indemnités kilométriques

3 CV et moins : 

- Jusqu’à 5 000 km : d × 0,410

De 5 001 km à 20 000 km : (d × 0,245) + 824

Au-delà de 20 000 km : d × 0,286

Aucun changement par rapport à 2017

BOFiP-BAREME-000001-24/01/2018 RF Paye
Intermittent du spectacle - Assurance chômage

- Taux salarial : 4,80 %

- Taux patronal : 9.05 %

Taux en vigueur du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

- Taux salarial : 3,35 %

- Taux patronal : 9.05 %

Taux en vigueur du 1er janvier au 30 septembre 2018

Circulaire UNEDIC 2018-04 du 7 février 2018 RF Paye
Chèque santé

Montant de référence : 15,26 €

Pour l'Alsace/Moselle : 5,09 €

Montant de référence : 15,58 €

Pour l''Alsace/Moselle : 5,20 €

Arrêté du 16 février 2018 - JO du 22 février 2018 - Texte 17 RF Paye

 

 

Dernière mise à jour de cette page : le 9 mars 2018

 

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