Taux de cotisation en 2018

 

 

 

 

Les principaux taux de cotisation légaux pour 2018

 

Principales cotisations sociales au 1er janvier 2018

 

Cotisations

Assiette

Part salariale

Part patronale

URSSAF

     

Assurance maladie

Brut total

0 % (1) (2)

13 %

Assurance vieillesse

Brut total

0,40 %

1,90 %

De 0 à 3 311 €

6,90 %

8,55 %

Allocations familiales

Brut total

-

5,25 % ou 3,45 % (3)

Accidents du travail

Brut total

-

Variable

Contribution solidarité autonomie

Brut total

-

0,30 %

FNAL (moins de 20 salariés)

De 0 à 3 311 €

-

0,10 %

FNAL (20 salariés et plus)

Brut total

-

0,50 %

Versement de transport (11 salariés et +)

Brut total

-

variable

Forfait social (cas général)

Base forfait social

-

20 % ou taux réduits (4)

Forfait social sur prévoyance (11 salariés et +)

(5)

-

8,00 %

CSG non déductible

Base CSG/CRDS (6)

2,40 %

-

CSG déductible (7)

Base CSG/CRDS (6)

6,80 %

-

CRDS

Base CSG/CRDS (6)

0,50 %

-

Contribution au dialogue social

Brut total

-

0,016 %

Assurance chômage et AGS

     

Assurance chômage tranches A + B (cas général)

de 0 à 13 244 €

0,95 % (8)

4,05 % (9)

AGS (FNGS)

de 0 à 13 244 €

-

0,15 %

Caisse ARRCO (salariés non-cadres)

     

Retraite compl. tranche 1

de 0 à 3 311 €

3,10 % (10)

4,65 % (10)

AGFF tranche 1

de 0 à 3 311 €

0,80 %

1,20 %

Retraite compl. tranche 2

de 3 311 € à 9 933 €

8,10 % (10)

12,15 % (10)

AGFF tranche 2

de 3 311 € à 9 933 €

0,90 %

1,30 %

Caisses ARRCO et AGIRC (cadres)

     

Retraite compl. tranche A

de 0 à 3 311 €

3,10 % (10)

4,65 % (10)

AGFF tranche A

de 0 à 3 311 €

0,80 %

1,20 %

Retraite compl. tranche B

de 3 311 € à 13 244 €

7,80 % (11)

12,75 % (11)

Retraite compl. GMP

353,82 €

7,80 % (11)

12,75 % (11)

AGFF tranche B + C

de 3 311 € à 26 488 €

0,90 %

1,30 %

Retraite compl. tranche C

de 13 244 € à 26 488 €

(12)

(12)

APEC tranches A + B

de 0 € à 13 244 €

0,024 %

0,036 %

CET tranches A + B + C

de 0 € à 26 488 €

0,13 %

0,22 %

Assurance décès des cadres

de 0 à 3 311 €

-

1,50 %

Taxe d’apprentissage et contributions associées

     

Taxe d’apprentissage (hors Alsace-Moselle)

Salaire total

-

0,68 %

Taxe d’apprentissage (Alsace-Moselle)

Salaire total

-

0,44 %

Contribution supplémentaire (hors Alsace-Moselle)

Salaire total

-

(13)

Contribution supplémentaire (Alsace-Moselle)

Salaire total

-

(13)

Participation à la formation professionnelle

     

Participation formation continue (moins de 11 salariés)

Salaire total

-

0,55 %

Participation formation continue (11 salariés et +)

Salaire total

-

1 % (14)

1 % CIF-CDD

(15)

-

1 %

Participation construction (20 salariés et plus)

Salaire total

-

0,45 %

(1) Un taux spécifique de cotisation salariale d’assurance maladie (6,45 %) est applicable aux salariés qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France.

(2) Il existe une cotisation salariale spécifique pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle (+ 1,50 %),

(3) Taux de 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 SMIC sur l’année. Taux de 5,25 % sur la rémunération totale si le seuil est dépassé.

(4) Sous conditions, des taux de 8 % ou 16 % sont applicables à certains éléments d’épargne salariale.

(5) Forfait social dû au taux de 8 % sur la fraction des contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations de sécurité sociale mais assujettie à CSG.

(6) Un abattement d’assiette de 1,75 % s’applique sur certains éléments de rémunération, dans une certaine limite.

(7) La CSG n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu lorsqu’elle est afférente à des sommes exonérées à la fois d’impôt et de cotisations de sécurité sociale.

(8) Jusqu’au 30.09.2018. Taux nul à partir du 1.10.2018.

(9) Une majoration CDD d’usage ≤ 3 mois (+ 0,50 %) s’applique jusqu’au 31.03.2019.

(10) Taux minimum de cotisations, pour une répartition « employeur/salarié » de « 60/40 ».

(11) Pour la répartition par défaut prévue par la convention AGIRC.

(12) Taux minimum de cotisations sur tranche C : 20,55 % ou taux en tranche B (répartition par accord d’entreprise ou, à défaut, répartition en tranche B).

(13) Contribution supplémentaire due par les employeurs de 250 salariés et plus n’ayant pas un certain quota d’alternants à l’effectif. Taux variable.

(14) Taux de 0,80 % pour les employeurs couverts par un accord 0,2 % CPF. Il existe des dispositifs de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil d’effectif.

(15) Contribution due au titre de l’emploi de salariés en CDD, calculée sur la rémunération des intéressés.

 

 

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau ci-dessus s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé et le versement de transport.

 

 

Dernière mise à jour de cette page : le 23 janvier 2018

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