Taux de cotisation en 2019

Cotisations

Assiette

Part salariale

Part patronale

URSSAF

Assurance vieillesse

Brut total

0,40 %

1,90 %

De 0 à 3 377 €

6,90 %

8,55 %

Allocations familiales

Brut total

-

5,25 % ou 3,45 % (3)

Accidents du travail

Brut total

-

Variable

Contribution solidarité autonomie

Brut total

-

0,30 %

FNAL (moins de 20 salariés)

De 0 à 3 377 €

-

0,10 %

FNAL (20 salariés et plus)

Brut total

-

0,50 %

Versement de transport (11 salariés et +)

Brut total

-

variable

Forfait social (cas général)

Base forfait social

-

20 % ou taux réduits (4)

Forfait social sur prévoyance (11 salariés et +)

(5)

-

8,00 %

CSG non déductible du revenu imposable

Base CSG/CRDS (6)

2,40 %

-

CSG déductible du revenu imposable (7)

Base CSG/CRDS (6)

6,80 %

-

CRDS

Base CSG/CRDS (6)

0,50 %

-

Contribution au dialogue social

Brut total

-

0,016 %

Assurance chômage et AGS

Assurance chômage tranches A + B (cas général)

de 0 à 13 508 €

0,00 % (8)

4,05 % (9)

AGS (ou FNGS)

de 0 à 13 508 €

-

0,15 %

Retraite complémentaire - Régime unifié

Retraite compl. tranche 1

de 0 à 3 377 €

3,15 % (10)

4,72 % (10)

Contribution d'équilibre général (CEG) tranche 1

de 0 à 3 377 €

0,86 %

1,29 %

Retraite compl. tranche 2

de 3 377 € à 27 016 €

8,64 % (10)

12,95 % (10)

Contribution d'équilibre général (CEG) tranche 2

de 3 377 € à 27 016 €

1,08 %

1,62 %

Contribution d'équilibre technique (CET) si rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale

-

0,00 %

0,00 %

Contribution d'équilibre technique (CET) si rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale

de 0 à 27 016 €

0,14 %

0,21 %

APEC Cadres tranches A + B

de 0 € à 13 508 €

0,024 %

0,036 %

Assurance décès des cadres

de 0 à 3 377 €

-

1,50 %

Taxe d’apprentissage et contributions associées

Taxe d’apprentissage (hors Alsace-Moselle)

Salaire total

-

0,68 %

Taxe d’apprentissage (Alsace-Moselle)

Salaire total

-

0,44 %

Contribution supplémentaire (hors Alsace-Moselle)

Salaire total

-

(13)

Contribution supplémentaire (Alsace-Moselle)

Salaire total

-

(13)

Participation à la formation professionnelle

Participation formation continue (moins de 11 salariés)

Salaire total

-

0,55 %

Participation formation continue (11 salariés et +)

Salaire total

-

1 % (14)

1 % CIF-CDD

(15)

-

1 %

Participation construction (20 salariés et plus)

Salaire total

-

0,45 %

(1) Un taux spécifique de cotisation salariale d’assurance maladie (6,45 %) est applicable aux salariés qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France.

(2) Il existe une cotisation salariale spécifique pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle (+ 1,50 %),

(3) Taux de 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 SMIC sur l’année. Taux de 5,25 % sur la rémunération totale si le seuil est dépassé.

(4) Sous conditions, des taux de 8 % ou 16 % sont applicables à certains éléments d’épargne salariale.

(5) Forfait social dû au taux de 8 % sur la fraction des contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations de sécurité sociale mais assujettie à CSG.

(6) Un abattement d’assiette de 1,75 % s’applique sur certains éléments de rémunération, dans une certaine limite.

(7) La CSG n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu lorsqu’elle est afférente à des sommes exonérées à la fois d’impôt et de cotisations de sécurité sociale.

(8) Taux nul depuis le 1.10.2018.

(9) Une majoration CDD d’usage ≤ 3 mois (+ 0,50 %) s’applique jusqu’au 31.03.2019.

(10) Taux minimum de cotisations, pour une répartition « employeur/salarié » de « 60/40 ».

(11) Pour la répartition par défaut prévue par la convention AGIRC.

(12) Taux minimum de cotisations sur tranche C : 20,55 % ou taux en tranche B (répartition par accord d’entreprise ou, à défaut, répartition en tranche B).

(13) Contribution supplémentaire due par les employeurs de 250 salariés et plus n’ayant pas un certain quota d’alternants à l’effectif. Taux variable.

(14) Taux de 0,80 % pour les employeurs couverts par un accord 0,2 % CPF. Il existe des dispositifs de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil d’effectif.

(15) Contribution due au titre de l’emploi de salariés en CDD, calculée sur la rémunération des intéressés.