Impôt à la source - 2018

 

 

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour 2018

                          ... ou 2019 !

 

Nos législateurs se penchent déjà depuis de nombreuses années sur le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, c'est à dire directement sur le bulletin de paie. Ce dispositif ayant pour conséquences de verser au salarié un salaire net d'impôt sur le revenu. Ce dispositif devrait théoriquement voir le jour au début de l'année 2018. Cette page récapitule les articles trouvés sur le WEB, apportant des précisions quant à la procédure à respecter pour que cette rupture reste parfaitement légale.

Les derniers articles sur le sujet :

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15 août 2016 2ème point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Légisocial Lien
21 mai 2016 Prélèvement à la source : les précisions apportées par le site de la DSN Légisocial Lien
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18 juin 2015 La retenue à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 Légisocial Lien

 

(1) - Nécessite un abonnement auprès de l'éditeur.

 

 

Dernière mise à jour de cette page : le 8 juin 2017

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