Loi Macron 2015
La loi "Macron" (croissance, activité, égalité des chances éco)
Voici un aperçu des différents chapitres du projet de loi "Macron" (loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) liés à la paie et à la gestion des ressources humaines :
- Nouveautés concernant la BDES (Base de données économiques et sociales) : cliquer ici.
- Congé de préparation aux examens : cliquer ici ou encore ici.
- Allégement des règles d'information des salariés en cas de cession : cliquer ici ou encore ici.
- Le travail le dimanche : cliquer ici.
- Redécoupage des zones géographiques du repos dominical : cliquer ici.
- Travail le dimanche accordé par les maires : cliquer ici.
- Autres mesures liées au travail le dimanche : cliquer ici.
- Sanctions en cas de délit d'entrave : cliquer ici.
- Le travail de nuit : cliquer ici.
- Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : cliquer ici.
- Information sur l'épargne salariale : cliquer ici ou encore ici.
- Intéressement et participation : cliquer ici.
- Justice prud'homale : cliquer ici ou encore ici.
- Travail en soirée : cliquer ici.
- Obligations de l'employeur au niveau de l'emploi de travailleurs handicapés : cliquer ici.
- Licenciement économique : cliquer ici.
- Lutte contre le travail illégal : cliquer ici.
- Les accords de maintien dans l'emploi en cas de difficultés économiques : cliquer ici.
- 3 nouvelles ZTI (Zones Touristiques Internationales) sont fixées : cliquer ici.
- Réforme des procédures prud'homales : récapitulatif : cliquer ici.
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Censure du Conseil Constitutionnel
Le barème des indemnités faisant suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a été rejeté par le Conseil Consititutionnel dans la nuit du 5 au 6 août 2015
Plus d'informations en cliquant ici.
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La loi est publiée au JO
La loi Macron a été définitivement publiée au JO du 7 août 2015. Il s'agit de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Plus d'informations en cliquant ici.
Attention : Toutes les dispositions ne sont pas encore applicables en l'état : certaines nécessitent encore la publication de décrets d'application. Calendrier de l'entrée en vigueur des différents articles de la loi, en cliquant ici.
Récapitulatif des principales dispositions sociales en cliquant ici.
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Travail le dimanche : un décret est publié
Le décret délimitant les zones touristiques pour le travail dominical a été publié au JO. Il aborde également les zones commerciales pouvant bénéficier des nouvelles mesures, et précise ce qu'on entend par "zone internationale". Décret 2015-1173 du 23 septembre 2015 - Publié au JO du 24 septembre 2015.
Plus d'informations, en cliquant ici ou encore ici.
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Nouvelles zones touristiques désignées en février 2016
La loi pour la croissance et l'activité (« loi Macron ») a créé les zones touristiques internationales (ZTI) au sein desquelles les établissements de vente au détail peuvent, d'une part, déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement et, d'autre part, appliquer le régime du travail « en soirée », qui permet d’ouvrir jusqu'à minuit sans basculer dans le régime du travail de nuit (loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 242 ; c. trav. art. L. 3122-29-1 et L. 3132-24).
En septembre 2015, 12 zones ont été créées à Paris (arrêté du 25 septembre 2015, JO du 26 ; voir ci-dessus).
Six arrêtés supplémentaires déterminent de nouvelles ZTI dans les communes de Cannes, Deauville, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et Serris dénommée « Val-d’Europe ». Chaque arrêté définit précisément les limites de chaque zone, en indiquant les rues qui font office de frontière.
Plus d'informations en cliquant ici, ou encore ici.
Liste des gares : plus d'infos.
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Une instruction de 58 questions/réponses sur l'« épargne salariale »
L’administration a diffusé une instruction questions/réponses qui commente le volet épargne salariale de la loi Macron. Elle précise la mise en oeuvre du forfait social au taux réduit de 8 %, dont peuvent bénéficier les employeurs de moins de 50 salariés qui mettent en place à titre volontaire un accord de participation ou d’intéressement.
Source : Instr. DGT/RT3/DSS/DGTRESOR 2016-45 du 18 février 2016
Dernière mise à jour de cette page : le 23 août 2016
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