Loi Travail 2016

La loi "Travail - El-Khomri" (nouvelles libertés et protections)

La loi 'Travail" « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » a été promulguée au Journal Officiel du 9 août 2016 (à propos de cette promulgation, voir plus d'infos au pied de la présente page).

Les derniers articles sur le sujet :

Mai 2016 - RF-PAYE commente

En marge de tous les articles référencés dans le tableau ci-dessus, articles en accès libre, nous vous signalons également un article récapitulant les incidences dans la paie des mesures du projet de loi "travail", dans le RF-Paye mensuel No 259 de mai 2016. Malheureusement, cet article n'est pas en accès libre. Vous trouverez toutefois, pour les abonnés à de cette revue, un lien vers cet article, en cliquant ici.

Juillet 2016 - Adoption définitive du projet de loi Travail

Le projet de loi Travail a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2016, au terme d’un ultime recours au 49-3 et en l’absence de dépôt d’une motion de censure. Le texte doit maintenant franchir la barrière du Conseil constitutionnel, avant d’être publié au Journal officiel probablement au cours du mois d’août.

29 juillet 2016 - Les Editions Francis Lefebvre ont publié un fascicule complet sur le texte de loi quasi définitif (avant avis du Conseil d'Etat, toutefois) le 29 juillet 2016, portant les références : FEUILLET RAPIDE SOCIAL 18/16 (LOI TRAVAIL : PARU LE 29/07/16). Nous vous recommandons particulièrement ce feuillet très complet sur cette loi "travail". Attention : l'accès à ce feuillet nécessite un abonnement auprès des éditions Francis Lefèbvre. Cliquer ici.

Août 2016 - Le Conseil d'Etat censure une partie de la loi "Travail"

Saisi par plusieurs parlementaires à l’issue de l’adoption définitive de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi « Travail »), le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 août 2016. 

Plusieurs dispositions sont censurées, mais sans que cela remette en cause la philosophie générale du texte, à savoir l’élargissement du champ de la négociation collective d’entreprise dans les domaines de la durée du travail, des repos et des congés. Le Conseil constitutionnel n’a pas jugé utile de se pencher d’office sur certaines mesures particulièrement controversées, notamment la nouvelle définition du licenciement économique. Le communiqué de presse joint à la décision rappelle cependant que les dispositions qui n’ont pas été examinées peuvent faire l’objet, a posteriori, de questions prioritaires de constitutionnalité.

Aout 2016 - La loi "Travail" est promulguée

La loi Travail a été publiée ce mardi 9 août 2016 au Journal officiel (JO), pénultième étape avant son entrée en vigueur (l’ultime étape est celle des décrets d’application). Après cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, 12 journées nationales de grève et de manifestations et trois recours au 49-3, la loi, également appelée "El Khomri" est définitivement inscrite dans le droit français.

La loi Travail devrait entrer en partie en vigueur dès l’automne. Un « grand nombre » des décrets d’application doivent être « publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année », avait indiqué la ministre du Travail Myriam El Khomri. Le gouvernement a publié un premier décret dès mardi 9 août, simultanément à la publication de la loi, concernant l'aide à la recherche du premier emploi (Arpe) pour les jeunes boursiers récemment diplômés, qui pourront demander la prolongation de leur bourse pour quatre mois maximum.

Il s'agit de la : Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi « Travail »)  - JO du 9 août 2016.

Septembre 2016 - Gérer les accords d'entreprise

La médiatique loi « Travail » a été étendue le 9 août 2016. Cette loi donne davantage de poids aux accords d’entreprise, un débat qui a fait polémique, mais qui est désormais, entériné.

Avant la publication de cette loi, le principe était relativement simple : on comparait l’accord d’entreprise avec l’accord de branche, voire le code du travail, et on retenait l’élément le plus favorable pour le salarié.

Désormais, dans certains domaines uniquement (pas tous !), un accord d’entreprise pourra être moins favorable pour le salarié, et pourtant, c’est bien lui qui devra être appliqué !

Plus d'infos.

Septembre 2016 - Calendrier des décrets

L'administration a publié l'échéancier de la publication des prochains décrets issus de la loi travail. Vous accèderez à cette liste en cliquant ici. 

Dernière mise à jour de cette page : le 16 décembre 2016

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