Avenant 3 bis – Modification des garanties et du fonds de solidarité

Avenant 3 bis signé le 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 - Etendu par arrêté du 18 octobre 2019 – JO du 24 octobre 2019

Convention collective nationale des gardiens et employés d’immeubles (IDCC 1043)

Modification des garanties et du fonds de solidarité

Cet avenant 3 bis entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

Les employeurs non-membres de l'un des syndicats signataires, mettent en place cet avenant au lendemain de la publication de son extension au JO, soit le 25 octobre 2019.

Cet avenant a pour objet de modifier les articles relatifs aux garanties et au fonds de solidarité au sein de l’accord collectif du 6 décembre 2013 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles. En conséquence, l’accord collectif du 6 décembre 2013 est modifié.

Retrouvez l'intégralité du texte de cet avenant, en cliquant ici.

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Sans rapport avec l'avenant 3 bis du 8 octobre 2018, nous vous rappelons ci-après, la présence de taux d'appels non-conventionnels, décidés entre Humanis et les partenaires sociaux de la branche :

PREVOYANCE HUMANIS - Taux d'appel de 75 % en 2018 et 2019

ATTENTION : Un taux d'appel de 75 % a été décidé par les partenaires sociaux de la convention, pour la cotisation de PREVOYANCE, pour une période de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Le taux global contractuel de 1,39 % sur l'assiette TA + TB, passe ainsi, pour la période donnée, à 1,04 % au 1er janvier 2018.

La répartition étant de 50/50, cette disposition fixe le taux salarial à 0,52 % et le taux patronal à 0,52 % également.

Plus d'infos sur la fiche explicative publiée par HUMANIS en cliquant ici. Voir surtout la page 2 de ce document.

Frais de santé HUMANIS - Taux d'appel de 85 % en 2019 et 2020

ATTENTION : Un taux d'appel de 85 % a été décidé, en concertation avec HUMANIS et les partenaires sociaux, pour la cotisation de FRAIS de SANTE, pour une période de 2 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Plus d'infos en cliquant ici (voir en pied de page).

 Dernière mise à jour de cette page : le 4 novembre 2019

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