Avenant 3

 

 

 

 

Avenant 3 – Modification des garanties et du fonds de solidarité

Avenant 3 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 décembre 2013 - Etendu par arrêté du 27 décembre 2018 – JO du 29 décembre 2018

Convention collective nationale des gardiens et employés d’immeubles (IDCC 1043)

 

 

 

 

Modification des garanties et du fonds de solidarité

 

 

L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2018.

 

Cet avenant a pour objet de modifier les articles relatifs aux garanties et au fonds de solidarité au sein de l’accord collectif du 6 décembre 2013 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles. En conséquence, l’accord collectif du 6 décembre 2013 est modifié.

 

Retrouvez l'intégralité du texte de cet avenant, en cliquant ici.

 

 

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PREVOYANCE - Taux d'appel de 75 % en 2018 et 2019

 

ATTENTION : Un taux d'appel de 75 % a été décidé par les partenaires sociaux de la convention, pour la cotisation de PREVOYANCE, pour une période de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Le taux global contractuel de 1,39 % sur l'assiette TA + TB, passe ainsi, pour la période donnée, à 1,04 % au 1er janvier 2018.

La répartition étant de 50/50, cette disposition fixe le taux salarial à 0,52 % et le taux patronal à 0,52 % également.

Plus d'infos sur la fiche explicative publiée par HUMANIS en cliquant ici. Voir surtout la page 2 de ce document.

 

 

 

 

 Dernière mise à jour de cette page : le 4 janvier 2019

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