Avenant 90

Avenant 90 – Formation professionnelle

Avenant 90 du 25 avril 2016 - Etendu par arrêté du 27 décembre 2016 – JO du 3 janvier 2017

Convention collective nationale des gardiens et employés d’immeubles (IDCC 1043)

Formation professionnelle

Un plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan est élaboré au cours du premier trimestre avec le comité d'entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel, lorsqu'ils existent ou lors de l'assemblée annuelle des copropriétaires dans le cadre de ses décisions de gestion courante, avec l'avis du conseil syndical. 
Un plan pluriannuel peut être établi de telle façon que chaque membre du personnel puisse bénéficier de la formation continue.

Les employeurs établissent tous les ans un bilan faisant le point des actions entreprises et des résultats obtenus dans le domaine de la formation. Ce bilan est communiqué aux institutions représentatives du personnel lorsqu'elles existent. Dans le cas contraire, le bilan sera communiqué aux salariés annuellement et aux copropriétaires au moment de l'assemblée générale annuelle.

Tout salarié ayant participé à une action de formation bénéficie d'une priorité pour l'examen de sa candidature en cas de vacance d'un poste dont la qualification correspond à la qualification acquise.

Retrouvez le texte complet de l'avenant 90 en cliquant ici.

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 Dernière mise à jour de cette page : le 6 janvier 2017

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