Avenant 96

 

 

 

 

Avenant 96 – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

 

Avenant 96 du 6 mars 2018 - Etendu par arrêté du 21 novembre 2018 - JO du 28 novembre 2018

 

 

 

 

Convention collective nationale des gardiens et employés d’immeubles (IDCC 1043)

 

 

 

Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective

 

 

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 Dernière mise à jour de cette page : le 30 novembre 2018

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