Réforme du Code du travail

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

___________

 

Réforme du Code du travail : dynamiser la négociation collective

 

Annoncée en septembre 2015, la réforme du code du travail prend forme : le gouvernement vient de diffuser l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État. Comme cela était prévu, ce texte entend laisser davantage de marge de manœuvre à la négociation collective, en définissant, dans un certain nombre de domaines, les dispositions d’ordre public, les points qui peuvent être négociés et les mesures supplétives, c’est-à-dire applicables en l’absence d’accord.

 

5 décembre 2017 CSE, un rôle amoindri pour les membres suppléants Lien
29 novembre 2017 Un décret fixe les modalités de mise en place des observatoires départementaux d’appui à la négociation Lien
24 novembre 2017 Et si nous faisions le point sur les délais de prescription depuis les ordonnances Macron ? Lien
21 novembre 2017 Un projet de décret affine les changements prévus par une ordonnance « Macron » sur les subventions du CSE Lien
20 novembre 2017 La base nationale des accords collectifs est consultable sur Internet Lien
16 novembre 2017 Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : le point sur l’ordonnance Lien
14 novembre 2017 Le projet de décret sur la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement Lien
14 novembre 2017 Un décret fixe les modalités d’approbation par les salariés des accords négociés avec des salariés mandatés Lien
14 novembre 2017 Autres informations concernant la rupture conventionnelle collective Lien
11 novembre 2017 La rupture conventionnelle collective et son traitement par l’administration Lien
10 novembre 2017 Contrats CDD successifs sur un même poste : les nouvelles règles depuis les ordonnances Macron Lien
9 novembre 2017 Le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire Lien
9 novembre 2017 Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs selon l’ordonnance Macron Lien
8 novembre 2017 Les nouveaux Comités Sociaux et Economiques d'établissement Lien
8 novembre 2017 Comparer l’indemnité légale et conventionnelle de licenciement Lien
8 novembre 2017 Les règles de renouvellement des contrats CDD depuis les ordonnances Macron Lien
7 novembre 2017 Le nouveau Comité Social et Economique Central Lien
7 novembre 2017 Les durées maximales des contrats CDD depuis les ordonnances Macron Lien
6 novembre 2017 Un projet de décret précise les nouveaux contours de l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique Lien
6 novembre 2017 Depuis septembre 2017, n’oubliez pas de comparer l’indemnité légale et conventionnelle de licenciement Lien
3 novembre 2017 Le contrat CDI de chantier ou d’opération est en vigueur Lien
1er novembre 2017 Remise tardive du contrat CDD : les règles changent Lien
30 octobre 2017 Le conseil d'entreprise Lien
26 octobre 2017 Les 4 points à préciser sur l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle collective Lien
24 octobre 2017 Quelles seront les compétences du futur CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? Lien
23 octobre 2017 Les premières informations concernant la future « rupture conventionnelle collective » Lien
23 octobre 2017 Une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur Lien
19 octobre 2017 Le CDD et le CTT impactés par la réforme du code du travail Lien
19 octobre 2017 Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité : l’indemnité de rupture aura bien un régime fiscal de faveur Lien
18 octobre 2017 Le recours au télétravail est facilité Lien
16 octobre 2017 Le conseil d’entreprise : un CSE avec la capacité de négocier Lien
11 octobre 2017 Les marges de manœuvre offertes par le nouvel « accord de compétitivité » institué par les ordonnances Macron Lien
10 octobre 2017 Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d’intérim en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais Lien
10 octobre 2017 Un accord collectif peut fixer la périodicité des négociations obligatoires à 4 ans Lien
9 octobre 2017 La nouvelle articulation des accords de branche et accords d'entreprise Lien
7 octobre 2017 Publication des ordonnances Macron : la réforme du code du travail est lancée Lien
6 octobre 2017 Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème des indemnités prud’homales est en vigueur Lien
4 octobre 2017 Rupture conventionnelle : le régime de l’indemnité de rupture change Lien
4 octobre 2017 Inaptitude physique : réduction du périmètre de reclassement et simplification des contestations Lien
3 octobre 2017 La fusion des institutions représentatives du personnel, suite... Lien
3 octobre 2017 Le CDI de chantier ou d’opération doté d’un cadre juridique plus clair Lien
2 octobre 2017 La fusion des institutions représentatives du personnel Lien
2 octobre 2017 Le contrat de génération est abrogé, les aides en cours sont maintenues Lien
2 octobre 2017 Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs Lien
2 octobre 2017 Accords et plans d’action de prévention de la pénibilité : une nouvelle catégorie d’employeurs concernés à partir de 2019 Lien
2 octobre 2017 Le régime de l’indemnité de mise à la retraite est modifié Lien
Octobre 2017 Ordonnances Macron : les réformes à retenir en paye Lien
27 septembre 2017 Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de salaire remplace la subrogation Lien
27 septembre 2017 Ordonnances Macron : les négociations obligatoires pourront se tenir tous les 4 ans, si un accord le prévoit Lien
26 septembre 2017 Comment calculer les indemnités de licenciement légales en 2017 ? Lien
26 septembre 2017 Les 3 régimes de l’indemnité légale de licenciement en 2017 Lien
26 septembre 2017 Nouveau montant des indemnités de licenciement : le décret publié au Journal Officiel Lien
26 septembre 2017 Ordonnances Macron : la conclusion d’accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée Lien
26 septembre 2017 Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf exception Lien
25 septembre 2017 Les ordonnances de réforme du code du travail et de report du prélèvement à la source au Journal officiel Lien
25 septembre 2017 Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée Lien
25 septembre 2017 Le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est publié au JO Lien
23 septembre 2017 Les 5 ordonnances réformant le droit du travail sont publiées au JO Lien
21 septembre 2017 Les entreprises devraient pouvoir plus facilement aménager la durée du travail et la rémunération des salariés Lien
21 septembre 2017 Parution de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail Lien
18 septembre 2017 Publication au JO de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Lien
15 septembre 2017 Les premières infos sur le nouveau calcul de l'indemnité de licenciement Lien
15 septembre 2017 Bientôt un « Cerfa » pour notifier le licenciement… Lien
14 septembre 2017 Nouveau montant de l’indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret Lien
13 septembre 2017 Allons-nous avoir bientôt 2 régimes fiscaux pour la rupture conventionnelle ? Lien
13 septembre 2017 Projets d’ordonnance Macron : les entreprises pourront s’approprier encore un peu plus la négociation obligatoire Lien
12 septembre 2017 Faciliter le prêt de main-d’œuvre par les grandes entreprises aux jeunes entreprises et aux PME Lien
12 septembre 2017 Les 3 modifications prévues par les projets d'ordonnances sur le licenciement Lien
11 septembre 2017 Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais Lien
8 septembre 2017 Projet d’ordonnance : le droit d’expression des salariés précisé Lien
7 septembre 2017 Réforme du code du travail : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité de la loi d’habilitation Lien
7 septembre 2017 Réforme du code du travail : le compte pénibilité va se muer en compte professionnel de prévention Lien
7 septembre 2017 Réforme du code du travail : le gouvernement dévoile les projets d’ordonnance Lien
6 septembre 2017 Le contrat de génération sera abrogé, mais les aides en cours maintenues Lien
6 septembre 2017 La rupture conventionnelle va devenir… collective Lien
5 septembre 2017 Réforme du code du travail : le CDI de chantier étend son champ d'application Lien
5 septembre 2017 Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de salaire d’office au menu des projets d’ordonnances de réforme du code du travail Lien
5 septembre 2017 La fixation du barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Lien
4 septembre 2017 Inaptitude physique : vers une réduction du périmètre de reclassement et une simplification des contestations Lien
4 septembre 2017 L’indemnité légale de licenciement sera bientôt plus favorable aux salariés Lien
4 septembre 2017 Les projets d’ordonnances Macron veulent faciliter la conclusion d’accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical Lien
4 septembre 2017 L'essentiel des 5 ordonnances sur la réforme du code du travail Lien
1 septembre 2017 Réforme du code du travail : la procédure de licenciement sera facilitée Lien
1 septembre 2017 Réforme du code du travail : le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est dévoilé Lien
1 septembre 2017 Réforme du code du travail : la nouvelle hiérarchie des accords collectifs envisagée par le projet d’ordonnance Lien
Septembre 2017 Réforme du code du travail : ce que la loi d’habilitation laisse augurer en paye Lien
31 août 2017 Loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances Lien
28 août 2017 Réforme du Code du travail : les mesures paie Lien
28 août 2017 Droit du travail : ce que les futures ordonnances devraient modifier (épisode 3 sur 3) Lien
28 août 2017 Droit du travail : ce que les futures ordonnances devraient modifier (épisode 2 sur 3) Lien
28 août 2017 Droit du travail : ce que les futures ordonnances devraient modifier (épisode 1 sur 3) Lien
22 août 2017 Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses Lien
21 août 2017 Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel Lien
18 août 2017 Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail Lien
16 août 2017 Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est définitivement votée Lien
3 août 2017 Le Parlement donne son feu vert au gouvernement pour réformer le code du travail Lien
28 juillet 2017 Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux Lien
28 juillet 2017 Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture Lien
28 juillet 2017 Les annonces du gouvernement sur le calendrier de la réforme du code du travail Lien
21 juillet 2017 Réforme du Code du travail : le projet de loi amendé par les députés arrive au Sénat Lien
17 juillet 2017 L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’habilitation en 1re lecture sans modification majeure Lien
12 juillet 2017 Le projet de fusion des IRP se précise à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux Lien
12 juillet 2017 Vers de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises sans DS Lien
6 juillet 2017 Réforme du Code du travail par ordonnances : ce que prévoit le projet de loi d’habilitation Lien
4 juillet 2017 Le projet de loi pour le renforcement du dialogue social examiné au Parlement dès le 4 juillet Lien
29 juin 2017 Le projet de loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres Lien
29 juin 2017 Réforme du code du travail : à quoi s’attendre en paye après la présentation du projet de loi d’habilitation ? Lien
26 juin 2017 Réforme du droit du travail : présentation des principales mesures Lien
26 juin 2017 Les 6 premières grandes réformes annoncées par le gouvernement Lien
24 juin 2017 Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale Lien
23 juin 2017 Négociation d’entreprise, fusion des IRP, sécurisation du licenciement, contrats précaires… : le projet de loi d’habilitation en tableaux Lien
23 juin 2017 Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail Lien
8 juin 2017 Réforme sociale : ce que prévoit le Gouvernement Lien
7 juin 2017 Le gouvernement précise le contenu et le calendrier de la réforme du droit du travail Lien
31 mai 2017 Réforme du Code du Travail, pénibilité : le Premier ministre a donné des éléments de calendrier Lien
1er avril 2016 Le projet de loi travail bientôt en discussion au Parlement Lien
15 mars 2016 Avant-projet de loi « travail » : les modifications annoncées Lien
18 février 2016 Réforme du code du travail : le coup d'envoi est lancé ! Lien
15 février 2016 Conventions collectives : la négociation collective, au coeur de la réforme du Code du travail Lien
6 novembre 2015 La réécriture du code du travail est annoncée ! Lien
10 septembre 2015 Le rapport qui pourrait modifier le code du travail… Lien

 

 

Retrouvez les prévisions sociales qui devraient entrer en vigueur pour la fin de l'année 2017, pour 2018, voire même pour 2019, en cliquant ici.

 

 

 

Dernière mise à jour de cette page : le 5 décembre 2017

Nouveau : Rejoignez-nous sur notre page FACEBOOK en cliquant ici !