Réforme du Code du travail
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Réforme du Code du travail : dynamiser la négociation collective
Annoncée en septembre 2015, la réforme du code du travail prend forme : le gouvernement vient de diffuser l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État. Comme cela était prévu, ce texte entend laisser davantage de marge de manœuvre à la négociation collective, en définissant, dans un certain nombre de domaines, les dispositions d’ordre public, les points qui peuvent être négociés et les mesures supplétives, c’est-à-dire applicables en l’absence d’accord.
5 décembre 2017 | CSE, un rôle amoindri pour les membres suppléants | Lien |
29 novembre 2017 | Un décret fixe les modalités de mise en place des observatoires départementaux d’appui à la négociation | Lien |
24 novembre 2017 | Et si nous faisions le point sur les délais de prescription depuis les ordonnances Macron ? | Lien |
21 novembre 2017 | Un projet de décret affine les changements prévus par une ordonnance « Macron » sur les subventions du CSE | Lien |
20 novembre 2017 | La base nationale des accords collectifs est consultable sur Internet | Lien |
16 novembre 2017 | Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : le point sur l’ordonnance | Lien |
14 novembre 2017 | Le projet de décret sur la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement | Lien |
14 novembre 2017 | Un décret fixe les modalités d’approbation par les salariés des accords négociés avec des salariés mandatés | Lien |
14 novembre 2017 | Autres informations concernant la rupture conventionnelle collective | Lien |
11 novembre 2017 | La rupture conventionnelle collective et son traitement par l’administration | Lien |
10 novembre 2017 | Contrats CDD successifs sur un même poste : les nouvelles règles depuis les ordonnances Macron | Lien |
9 novembre 2017 | Le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire | Lien |
9 novembre 2017 | Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs selon l’ordonnance Macron | Lien |
8 novembre 2017 | Les nouveaux Comités Sociaux et Economiques d'établissement | Lien |
8 novembre 2017 | Comparer l’indemnité légale et conventionnelle de licenciement | Lien |
8 novembre 2017 | Les règles de renouvellement des contrats CDD depuis les ordonnances Macron | Lien |
7 novembre 2017 | Le nouveau Comité Social et Economique Central | Lien |
7 novembre 2017 | Les durées maximales des contrats CDD depuis les ordonnances Macron | Lien |
6 novembre 2017 | Un projet de décret précise les nouveaux contours de l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique | Lien |
6 novembre 2017 | Depuis septembre 2017, n’oubliez pas de comparer l’indemnité légale et conventionnelle de licenciement | Lien |
3 novembre 2017 | Le contrat CDI de chantier ou d’opération est en vigueur | Lien |
1er novembre 2017 | Remise tardive du contrat CDD : les règles changent | Lien |
30 octobre 2017 | Le conseil d'entreprise | Lien |
26 octobre 2017 | Les 4 points à préciser sur l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle collective | Lien |
24 octobre 2017 | Quelles seront les compétences du futur CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? | Lien |
23 octobre 2017 | Les premières informations concernant la future « rupture conventionnelle collective » | Lien |
23 octobre 2017 | Une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur | Lien |
19 octobre 2017 | Le CDD et le CTT impactés par la réforme du code du travail | Lien |
19 octobre 2017 | Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité : l’indemnité de rupture aura bien un régime fiscal de faveur | Lien |
18 octobre 2017 | Le recours au télétravail est facilité | Lien |
16 octobre 2017 | Le conseil d’entreprise : un CSE avec la capacité de négocier | Lien |
11 octobre 2017 | Les marges de manœuvre offertes par le nouvel « accord de compétitivité » institué par les ordonnances Macron | Lien |
10 octobre 2017 | Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d’intérim en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais | Lien |
10 octobre 2017 | Un accord collectif peut fixer la périodicité des négociations obligatoires à 4 ans | Lien |
9 octobre 2017 | La nouvelle articulation des accords de branche et accords d'entreprise | Lien |
7 octobre 2017 | Publication des ordonnances Macron : la réforme du code du travail est lancée | Lien |
6 octobre 2017 | Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème des indemnités prud’homales est en vigueur | Lien |
4 octobre 2017 | Rupture conventionnelle : le régime de l’indemnité de rupture change | Lien |
4 octobre 2017 | Inaptitude physique : réduction du périmètre de reclassement et simplification des contestations | Lien |
3 octobre 2017 | La fusion des institutions représentatives du personnel, suite... | Lien |
3 octobre 2017 | Le CDI de chantier ou d’opération doté d’un cadre juridique plus clair | Lien |
2 octobre 2017 | La fusion des institutions représentatives du personnel | Lien |
2 octobre 2017 | Le contrat de génération est abrogé, les aides en cours sont maintenues | Lien |
2 octobre 2017 | Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs | Lien |
2 octobre 2017 | Accords et plans d’action de prévention de la pénibilité : une nouvelle catégorie d’employeurs concernés à partir de 2019 | Lien |
2 octobre 2017 | Le régime de l’indemnité de mise à la retraite est modifié | Lien |
Octobre 2017 | Ordonnances Macron : les réformes à retenir en paye | Lien |
27 septembre 2017 | Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de salaire remplace la subrogation | Lien |
27 septembre 2017 | Ordonnances Macron : les négociations obligatoires pourront se tenir tous les 4 ans, si un accord le prévoit | Lien |
26 septembre 2017 | Comment calculer les indemnités de licenciement légales en 2017 ? | Lien |
26 septembre 2017 | Les 3 régimes de l’indemnité légale de licenciement en 2017 | Lien |
26 septembre 2017 | Nouveau montant des indemnités de licenciement : le décret publié au Journal Officiel | Lien |
26 septembre 2017 | Ordonnances Macron : la conclusion d’accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée | Lien |
26 septembre 2017 | Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf exception | Lien |
25 septembre 2017 | Les ordonnances de réforme du code du travail et de report du prélèvement à la source au Journal officiel | Lien |
25 septembre 2017 | Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée | Lien |
25 septembre 2017 | Le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est publié au JO | Lien |
23 septembre 2017 | Les 5 ordonnances réformant le droit du travail sont publiées au JO | Lien |
21 septembre 2017 | Les entreprises devraient pouvoir plus facilement aménager la durée du travail et la rémunération des salariés | Lien |
21 septembre 2017 | Parution de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail | Lien |
18 septembre 2017 | Publication au JO de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | Lien |
15 septembre 2017 | Les premières infos sur le nouveau calcul de l'indemnité de licenciement | Lien |
15 septembre 2017 | Bientôt un « Cerfa » pour notifier le licenciement… | Lien |
14 septembre 2017 | Nouveau montant de l’indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret | Lien |
13 septembre 2017 | Allons-nous avoir bientôt 2 régimes fiscaux pour la rupture conventionnelle ? | Lien |
13 septembre 2017 | Projets d’ordonnance Macron : les entreprises pourront s’approprier encore un peu plus la négociation obligatoire | Lien |
12 septembre 2017 | Faciliter le prêt de main-d’œuvre par les grandes entreprises aux jeunes entreprises et aux PME | Lien |
12 septembre 2017 | Les 3 modifications prévues par les projets d'ordonnances sur le licenciement | Lien |
11 septembre 2017 | Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais | Lien |
8 septembre 2017 | Projet d’ordonnance : le droit d’expression des salariés précisé | Lien |
7 septembre 2017 | Réforme du code du travail : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité de la loi d’habilitation | Lien |
7 septembre 2017 | Réforme du code du travail : le compte pénibilité va se muer en compte professionnel de prévention | Lien |
7 septembre 2017 | Réforme du code du travail : le gouvernement dévoile les projets d’ordonnance | Lien |
6 septembre 2017 | Le contrat de génération sera abrogé, mais les aides en cours maintenues | Lien |
6 septembre 2017 | La rupture conventionnelle va devenir… collective | Lien |
5 septembre 2017 | Réforme du code du travail : le CDI de chantier étend son champ d'application | Lien |
5 septembre 2017 | Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de salaire d’office au menu des projets d’ordonnances de réforme du code du travail | Lien |
5 septembre 2017 | La fixation du barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse | Lien |
4 septembre 2017 | Inaptitude physique : vers une réduction du périmètre de reclassement et une simplification des contestations | Lien |
4 septembre 2017 | L’indemnité légale de licenciement sera bientôt plus favorable aux salariés | Lien |
4 septembre 2017 | Les projets d’ordonnances Macron veulent faciliter la conclusion d’accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical | Lien |
4 septembre 2017 | L'essentiel des 5 ordonnances sur la réforme du code du travail | Lien |
1 septembre 2017 | Réforme du code du travail : la procédure de licenciement sera facilitée | Lien |
1 septembre 2017 | Réforme du code du travail : le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est dévoilé | Lien |
1 septembre 2017 | Réforme du code du travail : la nouvelle hiérarchie des accords collectifs envisagée par le projet d’ordonnance | Lien |
Septembre 2017 | Réforme du code du travail : ce que la loi d’habilitation laisse augurer en paye | Lien |
31 août 2017 | Loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances | Lien |
28 août 2017 | Réforme du Code du travail : les mesures paie | Lien |
28 août 2017 | Droit du travail : ce que les futures ordonnances devraient modifier (épisode 3 sur 3) | Lien |
28 août 2017 | Droit du travail : ce que les futures ordonnances devraient modifier (épisode 2 sur 3) | Lien |
28 août 2017 | Droit du travail : ce que les futures ordonnances devraient modifier (épisode 1 sur 3) | Lien |
22 août 2017 | Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses | Lien |
21 août 2017 | Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel | Lien |
18 août 2017 | Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail | Lien |
16 août 2017 | Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est définitivement votée | Lien |
3 août 2017 | Le Parlement donne son feu vert au gouvernement pour réformer le code du travail | Lien |
28 juillet 2017 | Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux | Lien |
28 juillet 2017 | Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture | Lien |
28 juillet 2017 | Les annonces du gouvernement sur le calendrier de la réforme du code du travail | Lien |
21 juillet 2017 | Réforme du Code du travail : le projet de loi amendé par les députés arrive au Sénat | Lien |
17 juillet 2017 | L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’habilitation en 1re lecture sans modification majeure | Lien |
12 juillet 2017 | Le projet de fusion des IRP se précise à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux | Lien |
12 juillet 2017 | Vers de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises sans DS | Lien |
6 juillet 2017 | Réforme du Code du travail par ordonnances : ce que prévoit le projet de loi d’habilitation | Lien |
4 juillet 2017 | Le projet de loi pour le renforcement du dialogue social examiné au Parlement dès le 4 juillet | Lien |
29 juin 2017 | Le projet de loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres | Lien |
29 juin 2017 | Réforme du code du travail : à quoi s’attendre en paye après la présentation du projet de loi d’habilitation ? | Lien |
26 juin 2017 | Réforme du droit du travail : présentation des principales mesures | Lien |
26 juin 2017 | Les 6 premières grandes réformes annoncées par le gouvernement | Lien |
24 juin 2017 | Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale | Lien |
23 juin 2017 | Négociation d’entreprise, fusion des IRP, sécurisation du licenciement, contrats précaires… : le projet de loi d’habilitation en tableaux | Lien |
23 juin 2017 | Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail | Lien |
8 juin 2017 | Réforme sociale : ce que prévoit le Gouvernement | Lien |
7 juin 2017 | Le gouvernement précise le contenu et le calendrier de la réforme du droit du travail | Lien |
31 mai 2017 | Réforme du Code du Travail, pénibilité : le Premier ministre a donné des éléments de calendrier | Lien |
1er avril 2016 | Le projet de loi travail bientôt en discussion au Parlement | Lien |
15 mars 2016 | Avant-projet de loi « travail » : les modifications annoncées | Lien |
18 février 2016 | Réforme du code du travail : le coup d'envoi est lancé ! | Lien |
15 février 2016 | Conventions collectives : la négociation collective, au coeur de la réforme du Code du travail | Lien |
6 novembre 2015 | La réécriture du code du travail est annoncée ! | Lien |
10 septembre 2015 | Le rapport qui pourrait modifier le code du travail… | Lien |
Retrouvez les prévisions sociales qui devraient entrer en vigueur pour la fin de l'année 2017, pour 2018, voire même pour 2019, en cliquant ici.
Dernière mise à jour de cette page : le 5 décembre 2017
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