Prévisions pour 2018

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

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En prévision pour 2018 ... ou 2019...

 

 

Plafond de la Sécurité sociale (janvier 2018) :

Date Titre Lien
03/05/2018 Attention : pour les artistes intermittents du spectacle, les nouvelles dispositions n'ont pas d'effet URSSAF
27.12.2017 Calcul du plafond à passer en paye : une circulaire, une tolérance de 6 mois et des questions/réponses RF Paye
30/11/2017 Les nouvelles règles concernant les taux de cotisations et plafonds applicables au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
30/11/2017 Rappels de salaires et sommes versées après la rupture du contrat : les règles au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
28/11/2017 Autres cas de fixation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
27/11/2017 Fixation du plafond de sécurité sociale pour les salariés à employeurs multiples au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
27/11/2017 Plafond de sécurité sociale en cas de suspension du contrat de travail : nouvelle règle au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
25/11/2017 Plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel : une nouvelle règle s’applique au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
23/11/2017 Entrée ou sortie en cours de mois : la fixation du plafond de sécurité sociale change au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
28/09/2017 Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 devrait s'élever à 3 321 € par mois RF Paye
23/06/2017 Plafond de sécurité sociale en cas d'absences non rémunérées : nouveau régime au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
21/06/2017 Plafond de la sécurité sociale, exigibilité URSSAF, bulletin de paye : encore du neuf Revue Fiduciaire
21/06/2017 Nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 pour le plafond de sécurité sociale des temps partiel LEGISOCIAL
16/06/2017 Cumul mandat social et contrat de travail : quel plafond de sécurité sociale appliquer ? LEGISOCIAL
15/06/2017 Détermination du plafond de sécurité sociale : les règles changent au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
02/06/2017 Le calcul du plafond de la sécurité sociale est réformé à partir de 2018 Francis Lefebvre
23/05/2017 Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret modifie certaines règles à partir de 2018 RF PAYE

 

 

Augmentation de la CSG (janvier 2018) :

Date Titre Lien
07.10.2017 Projet de loi de finances pour 2018 Revue Fiduciaire
29.09.2017 Grandes orientations du PLFSS pour 2018 : ce qu’on connaît des mesures ayant une incidence en « paye » RF Paye
28.09.2017 Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2018 RF Paye
09.2017 Hausse de la CSG et baisse des cotisations salariales annoncées pour 2018 RF Paye
31.08.2017 Baisse des cotisations salariales au 1er janvier 2018 REVUE FIDUCIAIRE
25.08.2017 Sur les salaires, les cotisations salariales baisseront de 2,2 points au 1er janvier 2018 pour accompagner la hausse de la CSG RF PAYE
25.08.2017 Baisse des cotisations salariales : pour 2018 mais en deux temps TISSOT
25.08.2017 La baisse des cotisations salariales se fera en 2 temps sur l'année 2018 LEGISOCIAL
23.08.2017 La baisse des cotisations salariales sera organisée en deux temps sur 2018 RF PAYE

 

 

Dates des déclarations et versements de cotisations (2018) :

Date Titre Lien
26.10.2017 Date d’exigibilité des cotisations : le réseau des URSSAF précise les cas de décalage de paye visés par le calendrier transitoire RF PAYE
25.10.2017 Décalage de paye : le GIP-MDS précise comment rattacher le salaire de décembre 2017 versé en janvier 2018 RF PAYE
09.2017 Décalage de paye : les changements 2018 à anticiper RF PAYE
24.08.2017 Les dates de versement des cotisations sociales sont fixées par arrêté, pour les années 2018 à 2020 LEGISOCIAL
21.06.2017 Plafond de la sécurité sociale, exigibilité URSSAF, bulletin de paye : encore du neuf REVUE FIDUCIAIRE
19.05.2017 En 2018, le calcul et le recouvrement des cotisations sociales évoluent LEFEBVRE

 

 

Effectifs de la Sécurité sociale (janvier 2018) :

Date Titre Lien
09/2017 La tarification AT à jour de la réforme du calcul de l’effectif « sécurité sociale » RF PAYE
03/08/2017 La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l’effectif « sécurité sociale » RF PAYE
21/07/2017 Versement de transport : plusieurs modifications sur le décompte des effectifs au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
24/06/2017 Entrée en vigueur du nouveau décompte des effectifs LEGISOCIAL
17/06/2017 Décompte des effectifs au 1er janvier 2018 : les changements sur le code de la sécurité sociale LEGISOCIAL
13/06/2017 Qui sera à prendre en compte pour l'effectif au 1er janvier 2018 ? LEGISOCIAL
08/06/2017 2 décomptes d'effectif au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
29/05/2017 Calcul de l’effectif : de nouvelles règles s’agissant des cotisations sociales TISSOT
23/05/2017 Versement de transport : décompte de l’effectif TISSOT
22/05/2017 Versement en lieu unique : modification des seuils TISSOT
19/05/2017 En 2018, le calcul et le recouvrement des cotisations sociales évoluent LEFEBVRE
17/05/2017 Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l’effectif « sécurité sociale » sont codifiées RF PAYE

 

 

Simplification du bulletin de paie (2017 et 2018) :

Date Titre Lien
15/05/2018 Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour du prélèvement à la source et d’une nouvelle mention sur la baisse des cotisations salariales RF PAYE
12/12/2017 Mentions du bulletin de paye : un décret prend acte du report du prélèvement à la source à 2019 RF PAYE
01/11/2017 Envie d’en savoir plus sur le bulletin de paie simplifié en 1 clic ? LEGISOCIAL
30/10/2017 Les autres contributions dues par l’employeur du bulletin de paie simplifié LEGISOCIAL
28/10/2017 Les autres zones du bulletin de paie simplifié LEGISOCIAL
25/10/2017 Le bulletin de paie simplifié et le « super brut » LEGISOCIAL
24/10/2017 Les allègements de cotisations et le bulletin de paie simplifié LEGISOCIAL
21/10/2017 Mutuelle, prévoyance et assurance-décès sur le bulletin de paie simplifié LEGISOCIAL
20/10/2017 Les cotisations chômage et le bulletin de paie simplifié LEGISOCIAL
17/10/2017 Les cotisations retraite et le bulletin de paie simplifié LEGISOCIAL
13/10/2017 Bulletin de paie simplifié : J moins …80 LEGISOCIAL
09/2017 Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût du travail RF PAYE
28/06/2017 Présentation du bulletin de paie au 1er janvier 2018 LEGISOCIAL
21/06/2017 Plafond de la sécurité sociale, exigibilité URSSAF, bulletin de paye : encore du neuf Revue Fiduciaire
06/2017 Bulletin de paye : décret sur la mention des taux patronaux et le prélèvement à la source RF PAYE
15/05/2017 Prélèvement à la source : mentions sur le bulletin de paie TISSOT
05/01/2017 Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la nouvelle présentation du bulletin de paye, c’est ce mois-ci RF PAYE

 

 

Prélèvement à la source (janvier 2019) :

Date Titre Lien
16/05/2018 Prélèvement à la source en paye : nouvelles instructions de l’administration fiscale RF PAYE
16/05/2018 Prélèvement à la source : les revenus concernés et exclus LEGISOCIAL
14/05/2018 Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour du prélèvement à la source et d’une nouvelle mention sur la baisse des cotisations salariales RF PAYE
08/05/2018 Prélèvement à la source : la 1ère étape est lancée ! LEGISOCIAL
16/04/2018 Pour préparer la mise en œuvre du prélèvement à la source, le GIP-MDS invite à devenir « Pilote DSN-PAS » RF PAYE
05/04/2018 Prélèvement à la source sur IJSS subrogées : le GIP-MDS apporte des clarifications RF PAYE
28/03/2018 Prélèvement à la source et saisies à tiers détenteur : le site de la DSN précise LEGISOCIAL
14/03/2018 Salaires : quel sera l’impact du prélèvement à la source sur les saisies à tiers détenteur en cours en 2019 ? RF PAYE
12/03/2018 Prélèvement à la source : le compte à rebours est lancé ! LEGISOCIAL
08/03/2017 Prélèvement à la source : l’administration a mis un kit de communication à disposition des employeurs RF PAYE
23/12/2017 Organisation du prélèvement à la source : les informations communiquées par le décret du 7 décembre 2017 LEGISOCIAL
22/12/2017 Prélèvement à la source : ce qu’il faut retenir en paye des aménagements votés par le Parlement RF Paye
12/12/2017 Mentions du bulletin de paye : un décret prend acte du report du prélèvement à la source à 2019 RF Paye
13/11/2017 Le prélèvement à la source en paye, c’est confirmé pour 2019 RF Paye
12/10/2017 Le prélèvement à la source sera peut être modifié, mais la perspective d’un abandon s’éloigne RF Paye
25/09/2017 Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est reporté à 2019 RF Paye
25/09/2017 Le prélèvement à la source est officiellement reporté au 1er janvier 2019 LEGISOCIAL
25/09/2017 Les ordonnances de réforme du code du travail et de report du prélèvement à la source au Journal officiel RF Paye
16/06/2017 Prélèvement à la source : report confirmé TISSOT
15/06/2017 Report à 2019 du prélèvement à la source Revue Fiduciaire
07/06/2017 Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 LEGISOCIAL
07/06/2017 Le prélèvement à la source sera reporté au 1er janvier 2019 RF Paye
01/06/2017 Le prélèvement à la source sur les rails ? Revue Fiduciaire
15/05/2017 Prélèvement à la source : mentions sur le bulletin de paie TISSOT
11/05/2017 Délais de réclamation pour le prélèvement à la source Revue Fiduciaire
12/01/2017 Présentation du dossier Revue Fiduciaire
30/12/2016 Ce que les services RH et paye doivent savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu RF Paye

 

 

Réforme du Code du travail (2017) :

Date Titre Lien
01/09/2017 Tous les détails de nos articles, en cliquant sur le lien PROPAYE situé ci- contre à droite PROPAYE

 

 

Indemnité légale de licenciement (septembre 2017) :

Date Titre Lien
06/11/2017 Depuis septembre 2017, n’oubliez pas de comparer l’indemnité légale et conventionnelle de licenciement Légisocial
11/10/2017 Nouveau et ancien régime de l’indemnité de licenciement légale : connaissez-vous les différences ? Légisocial
02/10/2017 Le régime de l’indemnité de mise à la retraite est modifié Légisocial
26/09/2017 Nouveau montant des indemnités de licenciement : le décret publié au Journal Officiel RF PAYE
15/09/2017 Les premières infos sur le nouveau calcul de l'indemnité de licenciement Légisocial
14/09/2017 Nouveau montant de l’indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret RF PAYE
04/09/2017 L’indemnité légale de licenciement sera bientôt plus favorable aux salariés RF PAYE

 

 

Suppression du CICE et du CITS (janvier 2019) :

Date Titre Lien
07/10/2017 Projet de loi de finances pour 2018 Revue Fiduciaire
29/09/2017 Grandes orientations du PLFSS pour 2018 : ce qu’on connaît des mesures ayant une incidence en « paye » RF Paye
28/09/2017 Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2018 RF Paye
22/09/2017 Le Cice serait transformé en allégement de cotisations patronales en 2019 Francis Lefebvre
12/09/2017 Remplacement du CICE par un allégement des cotisations patronales en 2019 : le Premier ministre précise la réforme RF Paye
12/09/2017 CICE : une baisse en 2018 avant sa suppression en 2019 Légisocial

 

 

Baisse des cotisations salariales (janvier 2018) :

Date Titre Lien
16/10/2017 Quelle sera l’évolution de votre net à payer en 2018 ? Légisocial
11/10/2017 Les cotisations salariales vont évoluer en 2018 Légisocial
29/09/2017 Grandes orientations du PLFSS pour 2018 : ce qu’on connaît des mesures ayant une incidence en « paye » RF Paye
28/09/2017 Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2018 RF Paye
09/2017 Hausse de la CSG et baisse des cotisations salariales annoncées pour 2018 RF Paye
31/08/2017 Baisse des cotisations salariales au 1er janvier 2018 Revue Fiduciaire
25/09/2017 La baisse des cotisations salariales se fera en 2 temps sur l'année 2018 Légisocial
25/08/2017 Baisse des cotisations salariales : pour 2018 mais en deux temps Tissot
25/08/2017 Sur les salaires, les cotisations salariales baisseront de 2,2 points au 1er janvier 2018 pour accompagner la hausse de la CSG RF Paye
23/08/2017 La baisse des cotisations salariales sera organisée en deux temps sur 2018 RF Paye

 

 

Nouvel allégement des cotisations patronales pour 2019 :

Date Titre Lien
07/10/2017 Projet de loi de finances pour 2018 Revue Fiduciaire
29/09/2017 Grandes orientations du PLFSS pour 2018 : ce qu’on connaît des mesures ayant une incidence en « paye » RF Paye
28/09/2017 Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2018 RF Paye
22/09/2017 Le Cice serait transformé en allégement de cotisations patronales en 2019 Francis Lefebvre
22/09/2017 Vers un remplacement du crédit d’impôt de taxe sur les salaires par un allégement des cotisations patronales en 2019 RF Paye
12/09/2017 CICE : une baisse en 2018 avant sa suppression en 2019 Légisocial
12/09/2017 Remplacement du CICE par un allégement des cotisations patronales en 2019 : le Premier ministre précise la réforme RF Paye

 

 

Suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires

(janvier 2018) :

Date Titre Lien
07/10/2017 Projet de loi de finances pour 2018 Revue Fiduciaire
28/09/2017 Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2018 RF Paye

 

 

Nouvelle dispositions concernant l'ACCRE (janvier 2019) :

Date Titre Lien
29/09/2017 Grandes orientations du PLFSS pour 2018 : ce qu’on connaît des mesures ayant une incidence en « paye » RF Paye

 

 

Cotisations d'assurance chômage (octobre 2017) :

Date Titre Lien
31/10/2017 Assurance–chômage : les 4 changements qui entrent en vigueur au 1er novembre 2017 (2/2) Légisocial
31/10/2017 Assurance–chômage : les 4 changements qui entrent en vigueur au 1er novembre 2017 (1/2) Légisocial
22/09/2017 Contributions chômage : le point sur tous les changements au 1er octobre 2017 Francis Lefebvre
19/09/2017 Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (3/3) Légisocial
19/09/2017 Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (2/3) Légisocial
18/09/2017 Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3) Légisocial
14/09/2017 Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017 : les précisions de l’Unédic Revue Fiduciaire
06/09/2017 Contribution d’assurance chômage : ce qui change au 1er octobre 2017 Tissot
05/09/2017 Exonération de cotisation Pôle emploi : attention à vérifier le terme des périodes d’essai ! Tissot
09/2017 Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017 : les précisions de l’UNEDIC RF Paye
24/05/2017 Les cas de démissions « légitimes » selon la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 Légisocial
23/05/2017 Agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : les mesures en paie Légisocial
19/05/2017 La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est agréée Francis Lefebvre
18/05/2017 La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 est agréée Revue Fiduciaire
10/05/2017 Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer Tissot

 

 

Pénibilité : suppression des cotisations (janvier 2018) :

Date Titre Lien
04/11/2017 Depuis le 1er octobre 2017, 6 facteurs de risques professionnels sont à déclarer Légisocial
02/10/2017 Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs RF Paye
20/07/2017 Le gouvernement dévoile ses intentions pour la réforme du compte pénibilité Revue Fiduciaire
12/07/2017 Pénibilité : du C3P au C2P Légisocial
09/07/2017 Réforme du compte pénibilité : le gouvernement dévoile ses batteries dans une lettre aux partenaires sociaux RF Paye

 

 

GMP : valeurs 2018 diffusées par l'AGIRC (janvier 2018) :

Date Titre Lien
19/10/2017 Les premières informations concernant la GMP pour 2018 Légisocial
18/10/2017 Retraite complémentaire AGIRC : les cotisations minimales GMP pour 2018 RF Paye

 

 

Fin du déclalage des exercices de paie (janvier 2018) :

Date Titre Lien
27/12/2017 Rattachement à la période d’emploi : l’administration diffuse sa circulaire RF Paye
26/12/2017 Rattachement à la période d’emploi pour les taux et le plafond : enfin des précisions, en attendant la circulaire RF Paye
30/11/2017 Les nouvelles règles concernant les taux de cotisations et plafonds applicables au 1er janvier 2018 Légisocial
16/11/2017 Décalage de paye : combien de mensualités retenir en DSN pour l’assiette 2017 du CICE ? RF Paye

 

 

Fusion AGIRC et ARRCO (janvier 2019) :

Date Titre Lien
09/05/2018 Fusion des régimes de retraite complémentaire : le site ARRCO-AGIRC informe Légisocial
07/05/2018 Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : quels principes de conversion des taux de cotisation ? RF Paye
05/05/2018 Mise en place du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : trois arrêtés au JO du 28 avril 2018 RF Paye
08/12/2017 Fusion ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2019 : les informations annoncées (4 sur 4) Légisocial
07/12/2017 Fusion ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2019 : les informations annoncées (3 sur 4) Légisocial
07/12/2017 Régime unifié AGIRC-ARRCO : les contributions à partir de 2019 Revue Fiduciaire
05/12/2017 Fusion ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2019 : les informations annoncées (2 sur 4) Légisocial
04/12/2017 Fusion ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2019 : les informations annoncées (1 sur 4) Légisocial
12/2017 Régime unifié AGIRC-ARRCO pour 2019 : les contributions RF Paye
01/09/2017 Contributions de retraite complémentaire : les partenaires sociaux ont finalisé l’accord sur le régime unifié ARGIRC-ARRCO applicable au 1er janvier 2019 RF Paye

 

 

Réforme de la formation professionnelle (rentrée 2018) :

Date Titre Lien
16/11/2017 CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle RF Paye
26/10/2017 Apprentissage, formation, assurance chômage : l’acte II de la réforme du marché du travail est lancé RF Paye

 

 

Dernière mise à jour de cette page : le 17 mai 2018

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