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PROPAYE est une équipe de consultants à votre service, pour établir vos bulletins de salaires et vous guider dans vos démarches liées à la paye. Forts de leurs nombreuses années d'expérience, ils vous apportent le conseil et leur savoir faire, tout en vous garantissant la conformité avec les dernières mesures sociales et légales.

Le service PROPAYE regroupe plusieurs métiers tous recentrés autour de la paye : formation, paye à façon, optimisation des charges du bulletin, conseil, actualité sociale, légale et conventionnelle.

Retrouvez ces différentes rubriques dans la colonne de gauche. Et n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations, à l'adresse suivante : contact@propaye.net

PROPAYE   étudie toute demande liée à l’établissement des bulletins de paye ou à leur gestion dans l’entreprise. Ainsi, PROPAYE peut être amenée à contrôler ou à auditer les impacts sur le bulletin de paye, d’un évènement ponctuel  comme, par exemple, un changement de convention collective, une fusion d’entreprises, un passage aux 35 heures, l’absence temporaire du gestionnaire de paye habituel…

La mission de PROPAYE peut également la conduire, toujours en relation avec la paye, vers un rôle organisationnel, comme par exemple, l’étude des flux à l’intérieur d’une entreprise afin d’en améliorer le fonctionnement, de gagner du temps par des procédures de mutualisation ou de communications. Tout cela dans le plus pur respect de la   confidentialité de données particulièrement sensibles au sein des entreprises. 

L’objectif principal de PROPAYE : rendre la paye plus simple et plus facile pour les PME tout en leur apportant une information fiable, claire, rapide, précise et compréhensible de tous, sans langue de bois et à la portée de tous !

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Dernière minute

Simplification du droit : des avancées...

La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Son entrée en vigueur reste fonction de sa publication au journal officiel, après un passage devant le Conseil constitutionnel suite à certains sujets portant à controverses. 

Parmi les sujets abordés par cette loi, notons :

- la fin de la condition de 10 jours de travail effectif chez le même employeur pour bénéficier d'un droit à congés payés ;

- le paiement des jours fériés dû pour tous les salariés qui totalisent au minimum 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, sans autre condition que celle-ci ;

- la suppression de l'accord du salarié lorsque l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année est fait par accord collectif ;

- une codification pour le développement du télétravail ;

- et la rupture du contrat de travail du salarié licencié pour inaptitude physique non professionnelle dès la notification du licenciement et non plus au terme du préavis que le salarié ne peut, en tout état de cause, pas exécuter.

 

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Actualité PAYE du premier trimestre 2012 :

 

- 03-2012 - La CSG et la CRDS - Modifications depuis le 1er janvier 2012   Csg-et-crds-au-01-01-2012.pdf Csg-et-crds-au-01-01-2012.pdf     

- 03-2012 - Les IJSS versées en cas de maladie non professionnelle           Ijss-maladie-non-professionnelle.pdf Ijss-maladie-non-professionnelle.pdf

- 03-2012 - Journée de solidarité des gardiens et employés d'immeuble      Journee-de-solidarite-gardiens-d-immeuble.pdf Journee-de-solidarite-gardiens-d-immeuble.pdf

- 03-2012 - La réduction Fillon depuis le 1er janvier 2012                          Reduction-fillon-au-01-01-2012.pdf Reduction-fillon-au-01-01-2012.pdf 

- 03-2012 - Les salariés à temps partiel                                                    Temps-partiel.pdf Temps-partiel.pdf

- 03-2012 - Organisation des congés payés - Année 2012-2013                    Conges-payes-2012.pdf Conges-payes-2012.pdf

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 Versement transport :

Retrouvez le dossier PROPAYE sur la contribution patronale au versement transport.

Avec la liste des taux du versement transport de toutes les agglomérations en France, à jour des dernières circulaires de l'ACOSS (y compris circulaire 2012-012 du 16 février 2012).

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Avertissement - Annualisation de la réduction Fillon :

 

 
Parmi les nouvelles mesures affectant la paie en ce début d’année 2011, il y en a une à laquelle il convient de porter une attention particulière : l’annualisation de la réduction Fillon. Il faut bien comprendre désormais, que la réduction ne se calcule plus indépendamment sur chaque bulletin de paie, mais de façon « annuelle », en tenant compte de l’ensemble de la rémunération versée en cours d’année. Ainsi, une prime exceptionnelle, un treizième mois versé en cours d’année aura un retentissement sur le calcul de la réduction Fillon de l’ensemble des bulletins de l’année, et non plus du seul bulletin du mois au cours duquel elle est versée !
 
Pire : si, comme le préconise certaines conventions collectives, un treizième mois est versé lors de la paie de décembre, non seulement l’employeur devra doubler les rémunérations versées ce mois-ci (comme auparavant), non seulement l’employeur ne pourra bénéficier d’aucune réduction de ses charges sociales de décembre (comme au cours des années précédentes), mais il devra rembourser tout ou partie de la réduction Fillon qu’il s’est généreusement octroyée au cours des 11 mois qui ont précédés !!! Certains employeurs risquent par conséquent, de se retrouver dans des difficultés financières imprévues…
  
Dans sa dernière circulaire (Circ DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS 2011-34) l’administration propose bien un abattement (plafonné à 15 %) de la réduction Fillon calculée chaque mois pour anticiper le versement de ce treizième mois. Mais ces 15 % seront-ils suffisants pour compenser l’importante régularisation de décembre dans notre exemple ? Et surtout, la parution tardive de cette circulaire (le 27 janvier 2011) aura-t-elle permis aux différents éditeurs de reporter cette disposition dans leurs logiciels et de sensibiliser les employeurs à anticiper une explosion de leurs charges sociales qui n’aura lieu que dans 11 mois ?
 
Toujours est-il que nous vous invitons à la plus grande prudence, et si possible à provisionner une dépense exceptionnelle et sans doute imprévue, si vous avez pour habitude de verser une prime exceptionnelle, une prime de résultat, d’objectif ou encore un treizième mois en fin d’année ! Pour ne pas vous retrouver dans des difficultés financières insurmontables, anticipez !

Dernière mise à jour de cette page : le 12 mars 2012